Vertaling van "dépositaire soit responsable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue
representatives of regional and local bodies who either hold a regional or local authority electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres veillent à ce que le dépositaire soit responsable, à l’égard de l’OPCVM et des porteurs de parts de l’OPCVM, de la perte par ce dépositaire ou par un tiers auquel la conservation d’instruments financiers conservés conformément à l’article 22, paragraphe 5, point a), a été déléguée.
1. Member States shall ensure that the depositary is liable to the UCITS and to the unit-holders of the UCITS for the loss by the depositary or a third party to whom the custody of financial instruments held in custody in accordance with point (a) of Article 22(5) has been delegated.

1. Les États membres veillent à ce que le dépositaire soit responsable, à l'égard de l'OPCVM et de ses porteurs de parts, de la perte, par ce dépositaire ou un tiers auquel la conservation a été déléguée, d'instruments financiers conservés conformément au paragraphe 22, paragraphe 5, point a).
1. Member States shall ensure that the depositary shall be liable to the UCITS and to the unit holders of the UCITS for the loss by the depositary or a third party to whom the custody of financial instruments held in custody in accordance with point (a) of Article 22(5) has been delegated.

1. Les États membres veillent à ce que le dépositaire soit responsable, à l'égard de l'OPCVM et de ses porteurs de parts, de la perte, par ce dépositaire ou un tiers auquel la conservation avait été déléguée, d'instruments financiers conservés conformément au paragraphe 22, paragraphe 5 ▐.
1. Member States shall ensure that the depositary shall be liable to the UCITS and to the unit holders of the UCITS for the loss by the depositary or a third party to whom the custody of financial instruments held in custody in accordance with ▐ Article 22(5) has been delegated.

Les États membres veillent à ce que le dépositaire soit aussi responsable à l’égard de l’OPCVM et des investisseurs de l’OPCVM de toute autre perte subie par ceux-ci et résultant de la négligence du dépositaire ou de la mauvaise exécution intentionnelle de ses obligations au titre de la présente directive.
Member States shall ensure that the depositary is also liable to the UCITS, and to the investors of the UCITS, for all other losses suffered by them as a result of the depositary’s negligent or intentional failure to properly fulfil its obligations pursuant to this Directive.

Les États membres veillent à ce que le dépositaire soit aussi responsable à l'égard de l'OPCVM et des investisseurs de l'OPCVM de toute autre perte subie par ceux-ci et résultant de sa négligence ou de la mauvaise exécution intentionnelle des obligations qui lui incombent en vertu de la présente directive.
Member States shall ensure that the depositary shall also be liable to the UCITS and to the investors of the UCITS, for all other losses suffered by them as a result of the depositary' s negligent or intentional failure to properly fulfil its obligations pursuant to this Directive.

Cependant, à condition que le dépositaire soit expressément autorisé à se décharger de sa responsabilité au titre d’un transfert contractuel de ladite responsabilité à un tiers, conformément à un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant au nom du FIA, aux termes duquel cette décharge est objectivement justifiée, et, que le tiers puisse être tenu responsable de la perte sur la base d’un contrat conclu entre le dépositaire et le tiers, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité s’il peut prouver qu’il a fait preuve de la compétence, du soin et de la diligence requis et que les exigences spécifiques relatives à la délégation sont respectées.
However, provided that the depositary is expressly allowed to discharge itself of liability subject to a contractual transfer of such liability to that third party, pursuant to a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, in which such a discharge is objectively justified, and that the third party can be held liable for the loss based on a contract between the depositary and the third party, the depositary should be able to discharge itself of liability if it can prove that it has exercised due skill, care and diligence and that the specific requirements for delegation are met.