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Agent dépositaire
Cas où la décision sera négative
Dépositaire
Dépositaire d'enjeux
Dépositaire d'un fonds de placement
Dépositaire de fonds commun de placement
Dépositaire de fonds mutuels
Dépositaire des titres de la Caisse
Dépositaire des titres du portefeuille
Dépositaire du portefeuille de la Caisse
Dépositaire intermédiaire
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
Tierce dépositaire
Tiers dépositaire
état dépositaire

Traduction de «dépositaire sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille

mutual fund custodian | custodian | custodian of portfolio securities


dépositaire [ agent dépositaire | dépositaire intermédiaire ]

agent middleman [ functional middleman ]


dépositaire d'enjeux | tiers dépositaire | tierce dépositaire

stakeholder


dépositaire de fonds commun de placement [ dépositaire | dépositaire de fonds mutuels ]

mutual fund custodian [ custodian ]


dépositaire des titres de la Caisse | dépositaire du portefeuille de la Caisse

custodian-trustee




l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


dépositaire | état dépositaire

depositary | depository state


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le contrat doit également prévenir l'aléa moral, c'est-à-dire la possibilité que l'OPCVM prenne des décisions d'investissement sans tenir compte des risques de conservation en partant du principe que le dépositaire sera tenu responsable.

It should also prevent moral hazard whereby the UCITS would make investment decisions irrespective of custody risks on the basis that the depositary would be liable.


Le dépositaire sera responsable à l'égard de l'investisseur et du gestionnaire.

The depositary will be liable to the investor and the manager.


En l’absence de désignation différente, le dépositaire désigné pour la Banque sera le dépositaire de l’Association.

In the absence of any different designation, the depository designated for the Bank shall be the depository for the Association.


Au début, la moitié au moins des avoirs du Fonds sera détenue par le dépositaire désigné par le membre sur les territoires duquel le Fonds a son siège, et quarante pour cent au moins seront détenus par les dépositaires désignés par les quatre autres membres visés ci-dessus.

Initially, at least one-half of the holdings of the Fund shall be held in the depository designated by the member in whose territories the Fund has its principal office and at least forty percent shall be held in the depositories designated by the remaining four members referred to above.


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De plus, quand ces instruments seront échangés sur le marché, le transfert de leur propriété sera inscrit au moyen d'une écriture comptable dans les registres du dépositaire, plutôt que par le transfert matériel des valeurs mobilières échangées entre les parties.

It will also mean that when these instruments are traded in the market, the transfer of their ownership will be recorded by means of an accounting entry on the books of the depository rather than having the traded securities physically transferred between parties.


La fonction de dépositaire sera par exemple considérablement renforcée, ainsi que la gestion des risques.

For example, the function of depositary will be strengthened considerably, and so will risk management.


Le sénateur Cochrane et moi avons tous deux écrit au premier ministre pour lui demander de nous permettre d'étudier la convention avant que le gouvernement du Canada ne l'approuve. Celle-ci sera bientôt signée — elle se trouve entre les mains du Canada, État dépositaire pour l'OPANO.

Senator Cochrane and I both wrote to the Prime Minister to ensure that when that convention is signed, as it will be very soon — it is now in the hands of the Government of Canada as the depository state for NAFO — we asked if we could study that treaty before it was approved by the Government of Canada.


La Commission précise qu'un chapitre sur les dépositaires sera, dans un premier temps, intégré à son rapport d'ensemble sur les OPCVM prévu par la directive 2001/108/CE en 2005.

The Commission states that a chapter on depositaries will initially be attached to its overall UCITS report under Directive 2001/108/EC in 2005.


Conformément à cette décision, la Commission apportera à ce Fonds mondial une contribution d’un montant de 60 millions d’euros pour 2001, qui sera payée dans le cadre d’un accord de financement qui doit avoir lieu entre la Commission et le dépositaire de la Banque mondiale.

In accordance with that decision, the Commission will contribute EUR 600 million to that world fund for 2001, which will be paid within the framework of a funding agreement to be reached between the Commission and the World Bank.


Conformément à cette décision, la Commission apportera à ce Fonds mondial une contribution d’un montant de 60 millions d’euros pour 2001, qui sera payée dans le cadre d’un accord de financement qui doit avoir lieu entre la Commission et le dépositaire de la Banque mondiale.

In accordance with that decision, the Commission will contribute EUR 600 million to that world fund for 2001, which will be paid within the framework of a funding agreement to be reached between the Commission and the World Bank.




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dépositaire sera ->

Date index: 2021-01-24
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