Traduction de «dépositaire pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

dépositaire d'enjeux | tiers dépositaire | tierce dépositaire
stakeholder

dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille
mutual fund custodian | custodian | custodian of portfolio securities

dépositaire de fonds commun de placement [ dépositaire | dépositaire de fonds mutuels ]
mutual fund custodian [ custodian ]

dépositaire [ agent dépositaire | dépositaire intermédiaire ]
agent middleman [ functional middleman ]

agent dépositaire | dépositaire
depository

dépositaire des titres de la Caisse | dépositaire du portefeuille de la Caisse
custodian-trustee

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

dépositaire | état dépositaire
depositary | depository state

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

une description des services à fournir par le dépositaire et des procédures à adopter par le dépositaire pour chaque type d'actifs dans lesquels l'OPCVM pourrait investir et qui seraient ensuite confiés au dépositaire.
a description of the services to be provided by the depositary and the procedures to be adopted by the depositary for each type of assets in which the UCITS may invest and which are entrusted to the depositary.

La Commission est invitée à analyser dans quels cas la faillite d’un dépositaire de l’OPCVM ou d’un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées pourrait entraîner des pertes pour les porteurs de parts de l’OPCVM, qui ne sont pas récupérables au titre de la présente directive, à continuer de réfléchir au type de mesures qui permettraient d’assurer une protection élevée aux investisseurs, quelle que soit la chaîne d’intermédiation entre l’investisseur et les valeurs mobilières concernées par la faillite, et à soumettre ses conclusions au Parlement européen et au Conseil.
The Commission is invited to analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a third party to which the safekeeping functions have been delegated could lead to losses to UCITS unit-holders which are not recoverable under this Directive, to analyse further what kind of measures could be adequate to ensure a high level of investor protection, whatever the chain of intermediation between the investor and the transferable securities affected by the failure, and to submit its findings to the European Parliament and to the Council.

La communication par les dépositaires de leurs recettes et de leurs coûts pour chaque service ne présente pas d'intérêt et il se pourrait que ces informations soient sensibles du point de vue du droit de la concurrence.
It does not make sense for depositories to disclose revenues and costs for each individual service and this information could be sensitive from a competition law point of view.

une description des services à fournir par le dépositaire et des procédures à adopter pour chaque type d’actifs dans lesquels le FIA pourrait investir et qui seraient ensuite confiés au dépositaire.
a description of the services to be provided by the depositary and the procedures to be adopted for each type of asset in which the AIF may invest and which shall then be entrusted to the depositary.

À l'issue de sa révision de la directive 2009/65/CE, la Commission devrait analyser dans quelles situations la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-dépositaire d'OPCVM pourrait affecter la valeur des parts ou des actions de l'OPCVM.
After completing its review of Directive 2009/65/EC, the Commission should analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could affect the value of the UCITS units or shares.

o)l’identité du courtier principal et une description de toutes les dispositions importantes que le FIA a prises avec ses courtiers principaux et la manière dont sont gérés les conflits d’intérêts y afférents et la disposition du contrat avec le dépositaire stipulant la possibilité d’un transfert ou d’un réemploi des actifs du FIA et les informations relatives à tout transfert de responsabilité au courtier principal qui pourrait exister.
(o)the identity of the prime broker and a description of any material arrangements of the AIF with its prime brokers and the way the conflicts of interest in relation thereto are managed and the provision in the contract with the depositary on the possibility of transfer and reuse of AIF assets, and information about any transfer of liability to the prime broker that may exist.

l’identité du courtier principal et une description de toutes les dispositions importantes que le FIA a prises avec ses courtiers principaux et la manière dont sont gérés les conflits d’intérêts y afférents et la disposition du contrat avec le dépositaire stipulant la possibilité d’un transfert ou d’un réemploi des actifs du FIA et les informations relatives à tout transfert de responsabilité au courtier principal qui pourrait exister.
the identity of the prime broker and a description of any material arrangements of the AIF with its prime brokers and the way the conflicts of interest in relation thereto are managed and the provision in the contract with the depositary on the possibility of transfer and reuse of AIF assets, and information about any transfer of liability to the prime broker that may exist.

35. est convaincu qu'une définition harmonisée des fonctions du dépositaire pourrait faciliter la compréhension et la coopération entre les régulateurs et garantir un niveau homogène de protection des investisseurs en Europe; reconnaît toutefois la difficulté de surpasser les différences nationales, notamment en termes de droit de la propriété, de responsabilité et de protection en cas d'insolvabilité; invite à procéder à une analyse plus pointue des obstacles juridiques qu'il y aurait lieu de supprimer pour permettre une harmonisation des fonctions de dépositaire en tenant compte des travaux déjà effectués sur les différents rôles et responsabilités des dépositaires dans les divers États membres;
35. Believes that a harmonised definition of depositary functions could contribute to a better understanding and better cooperation between regulators and ensure a consistent level of investor protection across Europe; recognises, however, the difficulty of overcoming national differences, in particular with regard to property law, terms of liability and insolvency protection rules; calls for further analysis of the legal barriers that would have to be removed in order to achieve harmonisation of depositary functions, taking into account existing research on the different roles and responsibilities of depositaries across Member States;