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Agent dépositaire
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Dépositaire
Dépositaire d'enjeux
Dépositaire d'un fonds de placement
Dépositaire de fonds commun de placement
Dépositaire de fonds mutuels
Dépositaire des publications des Nations Unies
Dépositaire des titres de la Caisse
Dépositaire des titres du portefeuille
Dépositaire du portefeuille de la Caisse
Dépositaire intermédiaire
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Tierce dépositaire
Tiers dépositaire
état dépositaire

Vertaling van "dépositaire ne devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dépositaire d'enjeux | tiers dépositaire | tierce dépositaire

stakeholder


dépositaire [ agent dépositaire | dépositaire intermédiaire ]

agent middleman [ functional middleman ]


dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille

mutual fund custodian | custodian | custodian of portfolio securities


dépositaire de fonds commun de placement [ dépositaire | dépositaire de fonds mutuels ]

mutual fund custodian [ custodian ]


dépositaire des titres de la Caisse | dépositaire du portefeuille de la Caisse

custodian-trustee




dépositaire | état dépositaire

depositary | depository state


bibliothèque dépositaire des publications des Nations Unies [ dépositaire des publications des Nations Unies ]

United Nations depository library


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le dépositaire ne devrait être exonéré de sa responsabilité en cas de perte d’actifs que s’il est en mesure de prouver que cette perte résulte d’un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter.

No discharge of liability in the case of loss of assets should be envisaged, except where the depositary is able to prove that the loss is due to an external event beyond its reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.


Le dépositaire ne devrait être exonéré de sa responsabilité en cas de perte d’actifs que s’il est en mesure de prouver que cette perte résulte d’un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter.

No discharge of liability in the case of loss of assets should be envisaged, except where the depositary is able to prove that the loss is due to an external event beyond its reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.


L’exigence d’un dépositaire unique devrait garantir que celui-ci détient une vue d’ensemble de tous les actifs de l’OPCVM, et que ce dépositaire constitue, tant pour les gestionnaires du fonds que pour les investisseurs, un point de contact unique en cas de problème lié à la garde des actifs ou à l’exercice des fonctions de surveillance.

Requiring that there be a single depositary should ensure that the depositary has an overview of all the assets of the UCITS and both fund managers and investors have a single point of reference in the event that problems occur in relation to the safekeeping of assets or the performance of oversight functions.


L’exigence d’un dépositaire unique devrait garantir que celui-ci détient une vue d’ensemble de tous les actifs de l’OPCVM, et que ce dépositaire constitue, tant pour les gestionnaires du fonds que pour les investisseurs, un point de contact unique en cas de problème lié à la garde des actifs ou à l’exercice des fonctions de surveillance.

Requiring that there be a single depositary should ensure that the depositary has an overview of all the assets of the UCITS and both fund managers and investors have a single point of reference in the event that problems occur in relation to the safekeeping of assets or the performance of oversight functions.


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Tout actif conservé pour un OPCVM devrait être distingué des propres actifs du dépositaire et devrait, à tout moment, être identifié comme appartenant audit OPCVM.

Any asset held in custody for a UCITS should be distinguished from the depositary’s own assets, and should at all times be identified as belonging to that UCITS.


Tout actif conservé pour un OPCVM devrait être distingué des propres actifs du dépositaire et devrait, à tout moment, être identifié comme appartenant audit OPCVM.

Any asset held in custody for a UCITS should be distinguished from the depositary’s own assets, and should at all times be identified as belonging to that UCITS.


À cet égard, un dépositaire ne devrait pas être en mesure d’invoquer des situations internes comme la fraude d’un salarié pour s’exonérer de sa responsabilité.

In that context, a depositary should not be able to rely on internal situations such as a fraudulent act by an employee to discharge itself of liability.


À cet égard, un dépositaire ne devrait pas être en mesure d’invoquer des situations internes comme la fraude d’un salarié pour s’exonérer de sa responsabilité.

In that context, a depositary should not be able to rely on internal situations such as a fraudulent act by an employee to discharge itself of liability.


À cet égard, un dépositaire ne devrait pas, à titre d’exemple, être en mesure d’utiliser des situations internes comme la fraude d’un employé pour se décharger de la responsabilité.

In this context, a depositary should not, for example, be able to rely on internal situations such as a fraudulent act by an employee to discharge itself of liability.


À cet égard, un dépositaire ne devrait pas, à titre d’exemple, être en mesure d’utiliser des situations internes comme la fraude d’un employé pour se décharger de la responsabilité.

In this context, a depositary should not, for example, be able to rely on internal situations such as a fraudulent act by an employee to discharge itself of liability.




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dépositaire ne devrait ->

Date index: 2024-08-13
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