Vertaling van "dépositaire aura reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

certificat américain d'actions étrangères [ certificat américain représentatif d'actions étrangères | reçu de dépositaire américain ]
American depository receipt

certificat américain d'actions étrangères | certificat américain représentatif d'actions étrangères | reçu de dépositaire américain
American depository receipt | ADR

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, les déclarations dont le dépositaire aura reçu notification formelle après cette date prendront effet le premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de leur réception par le dépositaire.
However, a declaration of which the depositary receives formal notification after such entry into force takes effect on the first day of the month following the expiration of six months after the date of its receipt by the depositary.

Il entrera en vigueur pour le Partenaire européen lorsque le Dépositaire aura reçu les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion d’au moins quatre États européens signataires ou adhérents et, en outre, une notification officielle du Président du Conseil de l’ESA.
It shall enter into force for the European Partner after the Depositary receives instruments of ratification, acceptance, approval, or accession from at least four European signatory or acceding States, and, in addition, a formal notification by the Chairman of the ESA Council.

2. La dénonciation prendra effet cent quatre-vingt jours après la date à laquelle le dépositaire aura reçu la notification.
2. Denunciation shall take effect one hundred and eighty days following the date on which notification is received by the Depositary.

Les amendements adoptés conformément au paragraphe 3 du présent article entreront en vigueur, entre les parties contractantes les ayant acceptés, le trentième jour après que le dépositaire aura reçu notification de leur acceptation par les trois quarts au moins des parties contractantes à la présente convention ou au protocole concerné, selon le cas.
Amendments adopted in accordance with paragraph 3 of this Article shall enter into force between Contracting Parties having accepted such amendments on the 30th day following the receipt by the Depositary of notification of their acceptance by at least three-fourths of the Contracting Parties to this Convention or to the Protocol concerned, as the case may be.

3. La dénonciation prendra effet quatre-vingt-dix jours après la date à laquelle elle aura été reçue par le dépositaire.
3. Withdrawal shall take effect 90 days after the date on which notification of withdrawal is received by the Depositary.