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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «déposerons un amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous y attachons une très grande importance et c'est pour cela que nous déposerons un amendement, ici en cette Chambre si la suite de nos travaux nous conduit en comité plénier, ou en comité parlementaire, pour les étapes subséquentes.

We attach very great importance to it and that is why we will be tabling an amendment here in the House if we go into committee of the whole for the subsequent stages.


Cet article me paraît trop général et nous déposerons un amendement à l'étape du rapport pour qu'en soit précisée la portée.

I feel that this clause is too general and we will be tabling an amendment at the report stage to describe its scope.


L'hon. Andy Mitchell: Quand nous déposerons les amendements à la Loi sur les parcs nationaux, on y trouvera les dispositions voulues pour incorporer tous les parcs qui sont prêts à l'être.

Mr. Andy Mitchell: When we table the amendments to the National Parks Act, included in that will be the necessary statutory provision to incorporate all of the parks that are ready to be incorporated.


En séance plénière, nous déposerons des amendements visant à supprimer ces références.

We will table amendments in plenary to take these references out.


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Nous ne déposerons aucun amendement parce que nous sommes conscients qu’une action rapide est désormais indispensable dans les régions et parce que nous sommes aussi conscients que nous aurons à débattre des changements à apporter à la politique structurelle en d’autres lieux.

We will not table any amendments because we know that rapid action is now needed in the regions and because we also know that we will have to talk about changes to structural policy elsewhere.


Donc, nous les Verts, pas plus que les deux groupes qui viennent de prendre la parole, ne déposerons d’amendement.

Therefore, the Group of the Greens/European Free Alliance, like the other two groups that have just spoken, will not be tabling any amendments.


Dans ce cas aussi, nous déposerons un amendement afin de clarifier, une fois encore, quelle direction nous devons prendre.

In this case, too, we will submit an amendment in order once again to make it clear which direction we need to take.


En attendant, je peux assurer cette Chambre que nous déposerons des amendements visant à améliorer ce projet de loi décevant à certains égards.

As I wait, I can assure this House that we will introduce amendments in order to improve this bill, which is disappointing in some respects.


Oui, nous déposerons un nouvel avis de voies et moyens qui tiendra compte des amendements souhaités et qui demandera également au Sénat de se pencher sur l'ancien contenu et le nouveau libellé.

Yes, we will table a new notice of ways and means which will take into account the desired changes and which will also ask the Senate to look at the old content and the new wording.


J'invite donc mes collègues à soutenir notre amendement proposé ce jour portant sur les orientations budgétaires 2004 ainsi que les futurs amendements que nous déposerons au cours des discussions budgétaires à venir.

It is for this reason that I appeal to my fellow Members to support the amendment we have tabled today on the guidelines for the 2004 Budget procedure and the amendments that will be brought in during the forthcoming debates on the Budget.


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