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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "déposerai un amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je déposerai des amendements à l'article 2 à l'étape du rapport parce qu'à mon avis, cet article ne donne pas assez de protection dans ce sens-là.

I will table amendments to clause 2 at the report stage because I think this clause does not offer sufficient protection in that regard.


De plus, je déposerai un amendement à cet égard lorsque nous discuterons du rapport Staes durant notre période de session du mois d’avril.

Moreover, I shall be tabling an amendment in this regard when we discuss the report by Mr Staes during our April part-session.


Néanmoins, je déposerai un amendement visant à restreindre cette mesure à une période de deux ans.

Nonetheless, I will be tabling an amendment to the effect that this measure should be restricted to two years.


J'indique au comité que je déposerai un amendement — qui jouira de l'appui du gouvernement, je crois — visant à réduire l'amende maximale.

I want the committee to know that I am going to be moving an amendment—and I think the government is going to support this—to reduce the amount of the increase in the fine.


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Je tiens à souligner que je déposerai un amendement oral demain sur la base de l’accord intérimaire conclu avec la commission des budgets.

I would like to point out that I will be tabling an oral amendment tomorrow on the basis of the interim agreement reached with the Committee on Budgets, and the ‘shadow rapporteurs’ are already aware of this.


Il me reste à vous dire que lors du vote, je déposerai un amendement oral qui concerne simplement les versions linguistiques.

It only remains for me to tell you now that when the vote itself comes I shall be bringing an oral amendment which will be concerned only with the language versions.


Pour cette raison, je déposerai un amendement oral pour ramener à 2003 l'année de mise en œuvre de l'évaluation de l'impact sanitaire. J'ai cru comprendre que le groupe PSE avait marqué son accord.

For that reason, I will be making an oral amendment, which I understand has been agreed to by the PSE, to change the year 2004 to 2003.


C'est pourquoi je déposerai un amendement qui donnera aux minorités de langue officielle la garantie politique d'être entendues par la Chambre des communes dans le cadre de son évaluation de la clarté.

This is why I will table an amendment that will give official language minorities the political guarantee that they will be heard by the House of Commons during its evaluation of the clarity.


Dans quelques minutes, je déposerai un amendement qui ne se veut pas une procédure visant à alourdir davantage le processus de l'article 745.

In a few minutes, I will table an amendment, which is not intended to further complicate the procedure for enforcing section 745.


Personnellement, je suis en faveur et je déposerai des amendements pour ne pas limiter l'âge et que l'interdiction s'applique à toute personne de sexe féminin. Le projet de loi que j'avais déposé avait un but très précis qui était de défendre l'intégrité physique des femmes et des fillettes.

Women's physical integrity can be protected at any age.


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