Traduction de «déposera un amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

amendement du sol | amendement
soil amendment | enrichment

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est pour cela que mon collègue d'Outremont déposera un amendement.
That is why my colleague from Outremont will introduce an amendment.

Quant à la question de savoir si la Commission déposera des amendements lors de la réunion de Kampala, la réponse est non parce que l’UE, en tant que telle, n’est pas une partie à la Convention, ce sont les États membres qui négocieront les amendements.
On the question of whether the Commission will present amendments in the Kampala meeting, here the answer is ‘no’ because the EU, as such, is not a party – it is the Member States who will negotiate the amendments.

D'abord le respect des objectifs de Kyoto, particulièrement pendant la première période — et si on va plus loin, soyez assurés que le Bloc québécois déposera des amendements.
First, compliance with the Kyoto targets, particularly the phase one targets — and if this bill goes forward, expect the Bloc Québécois to put amendments forward.

La commission EMPL déposera des amendements pour illustrer sa position et apporter sa contribution, ainsi qu'un avis sous forme de lettre.
EMPL will table amendments as well as a letter of opinion, to the report reflecting their position and input.

La commission de l'emploi et des affaires sociales déposera des amendements ainsi qu'une lettre d'avis à annexer au rapport reflétant sa position et sa contribution.
EMPL will table amendments as well as a letter of opinion, to the report reflecting their position and input.

L'hon. Joseph Volpe (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Lib.): Monsieur le Président, on déposera un amendement dans le processus d'un rapport qui ne nous donnera pas seulement les indications à savoir comment faire, mais aussi après avoir pris en considération les conséquences.
Hon. Joseph Volpe (Minister of Human Resources and Skills Development, Lib.): Mr. Speaker, we will be proposing an amendment once we have received a report that will not only give us an indication as to how to do this, but will also examine the consequences.

A cet effet, il déposera un amendement demandant une clé de répartition équitable entre les politiques.
With that aim in view, he will table an amendment calling for a fair scale for the allocation of funding among the policies concerned.

Votre rapporteur déposera un amendement pour identifier de manière spécifique la recherche sur le changement de climat global et les écosystèmes marins.
Your draftsman will table an amendment designed to highlight the specific importance of research into global climate change and marine ecosystems.

Cela m'amène à parler du projet de loi C-101 sur lequel nous voterons très bientôt et au sujet duquel mon collègue de Beauport-Montmorency-Orléans déposera des amendements.
This brings me to the topic of Bill C-101, on which we will vote very soon and to which my colleague from Beauport-Montmorency-Orléans and myself will propose amendments.

Dans le but de permettre ce genre de collecte de renseignements, l'Alliance canadienne déposera des amendements au comité.
With a view to enabling this type of information gathering the Canadian Alliance will be tabling amendments at committee.