Traduction de «déposera le parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant même que débutent les discussions préliminaires sur l'APB 2009 au Parlement, la Commission déposera des propositions concernant le financement supplémentaire de mesures à court terme dans les pays en développement qui s'efforcent de faire face aux conséquences de l'augmentation des prix des denrées alimentaires; nous sommes prêts à mettre en place un «fonds alimentaire» au profit des pays en développement.
Even before the preliminary discussions of the 2009 draft budget get under way in Parliament, the Commission will table proposals regarding the supplementary financing of short-term measures in developing countries that are struggling to cope with the impact of the rise in food prices; we are prepared to establish a ‘food fund’ for developing countries.

Je me félicite de l’initiative de la présidence et des propositions visant à faire progresser la réforme des procédures de comitologie de 1999 afin de garantir que nous puissions jouer un rôle dans le processus d’amélioration de la réglementation. J’ai hâte que les amendements que déposera le Parlement soient acceptés dans ce domaine, de manière à ce que nous puissions jouer notre rôle dans le processus de coopération.
I welcome the initiative by the Presidency and the offers to take forward the reform of the 1999 comitology procedures to ensure we can play a role in the better regulation and regulatory process, and I look forward to amendments to be put forward by Parliament being accepted in this area so that we can genuinely can play our role in the cooperation process.

Le rapport de vérification sera intégré au rapport annuel de la Fondation, que le ministre des Ressources naturelles déposera au Parlement.
The audit report will be part of the foundation's annual report, which the Minister of Natural Resources will table in Parliament.

51. se félicite que le Président de la Commission se soit engagé à renforcer l'indépendance et les capacités de fonctionnement de l'OLAF ainsi que de ses enquêtes internes; espère que la Commission déposera des propositions concrètes qui pourront être adoptées avant l'élargissement, c'est-à-dire par le Parlement actuel; demande à l'OLAF de conclure toutes les enquêtes pendantes relatives à Eurostat et de soumettre ses rapports finaux au Parlement européen dans les meilleurs délais et au plus tard le 15 janvier 2004;
51. Welcomes the commitment expressed by the President of the Commission to strengthening OLAF's operational independence and capability, including internal investigations; expects the Commission to come up with concrete proposals with a view to having them adopted before the enlargement, i.e. by this Parliament; calls on OLAF to complete all its outstanding investigations concerning Eurostat and to submit its final reports to Parliament as soon as possible, and by 15 January 2004 at the latest;

Puis-je vous appeler, Monsieur le Président, à envisager, lorsque la commissaire Palacio déposera son paquet de mesures relatives au nucléaire cet automne, que ce Parlement et les parlements nationaux se voient accorder au minimum un droit de communication, de consultation et de discussion intégrale sur ces questions, de manière à ce que nos opinions favorables et défavorables en la matière soient proprement exprimées.
Could I appeal to you, Mr President, to consider, when Commissioner Palacio brings forward her nuclear package this autumn, that the very least that should be afforded to us in this Parliament and in national parliaments is the right of communication and consultation and full discussion on these matters, so that all our views for and against such issues can be properly aired.

Pour garantir de nouveaux progrès lors de la phase de la deuxième lecture, votre rapporteur déposera à nouveau des amendements adoptés en première lecture au Parlement et portant sur:
To ensure further progress in the second reading phase your rapporteur will re-table amendments adopted at first reading in Parliament on

Chaque année, l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, par l'entremise du président du Conseil du Trésor, déposera au Parlement un rapport annuel sur les résultats de ses activités.
Each year, the Public Sector Pension Investment Board, through the President of the Treasury Board, will table before Parliament an annual report on the results of its operations.

De même, au moins tous les cinq ans, le ministre du Patrimoine canadien déposera au Parlement un rapport sommaire sur la compatibilité du régime de ressources humaines de l'agence avec les valeurs établies pour la gestion de ses ressources humaines.
As well, at least every five years, the Minister of Canadian Heritage will table in Parliament a summary report on how the human resources regime supports values established for management of human resources.

Le ministre du Patrimoine canadien approuvera les présentations au Cabinet, de même que les présentations au Conseil du Trésor, et déposera au Parlement des documents fondamentaux comme le plan d'entreprise de l'agence, les plans directeurs pour les parcs et les lieux historiques et patrimoniaux, et le rapport annuel sur les activités de l'agence.
The Minister of Canadian Heritage will approve submissions to cabinet, including those to Treasury Board, and will table in Parliament key documents such as the corporate plan for the agency, management plans for the parks and sites, and the annual report on the agency's operations.

L'Office d'investissement prévu dans le projet de loi C-2 publiera des rapports annuels sur le rendement du fonds et les déposera au Parlement.
Under Bill C-2, the CPP Investment Board will publish annual reports on the performance of the fund and table them in Parliament.