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Appel tenu à huis clos
Délibérations à huis clos
Glisser et déposer
Glisser-déposer
Glisser-lâcher
Huis clos
Huis clos des médias
Huis clos à l'intention des médias
Journée de réflexion
Journée hors les murs
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Registre du vote à un bureau spécial de scrutin
Séance d'information à huis clos
Séance extraordinaire
Séance spéciale
Séance à huis clos
Séance à huis clos à l'intention des médias
à huis clos
à huis-clos

Traduction de «déposer à huis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
séance d'information à huis clos [ huis clos | huis clos des médias | huis clos à l'intention des médias | séance à huis clos à l'intention des médias ]

media lock-up [ lock-up | closed proceedings ]


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information










séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs

special closed session | closed-door meeting


Registre des votes déposés à un bureau spécial de scrutin [ Registre du vote à un bureau spécial de scrutin ]

Record of Votes Cast at an Advance Poll




glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher

drag and drop
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la perspective de l’échéance de juin 2016, la Commission adopte aujourd’hui son troisième rapport de suivi, et dépose une proposition législative visant à permettre au Parlement européen et au Conseil d'adopter les décisions nécessaires afin que les citoyens turcs puissent se rendre sans visa dans l’espace Schengen pour y effectuer de courts séjours, une fois que la Turquie aura satisfait à toutes les exigences.

In view of the June 2016 deadline, today, the Commission is adopting its Third Progress Report, and tabling a legislative proposal to enable the European Parliament and Council to take the necessary decisions to allow Turkish citizens to travel without a visa for short stays in the Schengen area, once all the requirements have been met by Turkey.


À leur demande, tout témoin et tout expert peuvent déposer à huis clos.

Witnesses and experts may, if they so request, be heard in camera.


Bruxelles, le 13 mars 2012 – L’Union européenne a déposé aujourd’hui une deuxième plainte contre les restrictions à l’exportation appliquées par la Chine sur certaines matières premières, dont 17 terres rares, le tungstène et le molybdène.

Brussels, 13 March 2012 - The European Union today launched a second challenge of China's export restrictions on raw materials including 17 rare earths, as well as tungsten and molybdenum.


Une approche plus équilibrée nous a permis de déposer aujourd’hui une proposition de résolution commune qui sera constructive et centrée sur les possibilités d’une coopération plus étroite entre l’Ukraine et l’Union européenne, pendant qu’une réforme judiciaire est en cours dans le pays et que des mesures anti-corruption sont mises en place.

A more balanced approach has allowed us to have a joint motion for a resolution today which will be constructive and targeted at the opportunities for closer cooperation between Ukraine and the European Union, while judicial reform is carried out in the country and the anti-corruption measures implemented.


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Substantiellement, bien qu’un nombre important d’amendements aient été déposés, aujourd’hui nous nous limitons à un seul de ceux-ci - l’amendement 63, lequel résume l’esprit du compromis.

Basically, although a large number of amendments appear on paper, today we are confining ourselves to just one – Amendment 63, which is the one that sums up the spirit of the compromise.


Mais je dois vous confier honnêtement que ce texte que nous avons déposé aujourd'hui a été cousu à la va-vite, il manque de sérieux et de professionnel, et je n'en éprouve absolument aucune fierté.

But I must say to you in all honesty that the text before us today has been thrown together, it is slapdash and flippant and I, for one, am not proud of it.


Je pense que c'est une des raisons pour lesquelles aucun nouvel amendement n'a été déposé aujourd'hui.

I believe that is one of the main reasons why we do not have any new amendments today.


La Commission européenne a déposé aujourd'hui une nouvelle plainte au nom de la Communauté et de plusieurs États membres contre deux fabricants américains de cigarettes.

The European Commission has filed a new complaint today on behalf of the Community and several Member States against two U.S. cigarette manufacturers.


Après l'échec des consultations multilatérales au Comité de la balance des paiements de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), l'Union européenne (UE) a déposé aujourd'hui une demande officielle de consultations avec l'Inde au titre de l'article XXII du GATT. Cette demande de consultations vise la suppression des restrictions à l'importation introduites par l'Inde dans le cadre du redressement de sa balance des paiements.

Following the breakdown of multilateral consultations in the Balance of Payments Committee of the World Trade Organisation (WT0), the European Union (EU) today presented a formal request for consultations with India under GATT Article XXII. The request for consultations concerns the removal of Indian import restrictions introduced for balance of payments purposes.


MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant l'article 76(l) du Règlement, tout avis de motion à l'étape du rapport déposé aujourd'hui pour le projet de loi C-101, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois, déposé aujourd'hui soit réputé avoir été déposé le mercredi 13 décembre 1995.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding Standing Order 76(1), all notices of motions at report stage filed today for Bill C-101, An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other Acts as a consequence, be deemed to have been filed on Wednesday, December 13, 1995.




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déposer à huis ->

Date index: 2025-08-13
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