Traduction de «déposer un résumé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résumé des titres | résumé des titres de propriété | résumé du titre
abstract of title

résumé climatologique mensuel [ résumé mensuel du temps | résumé mensuel ]
monthly climatological summary

résumé de l'état d'une commande [ résumé de la situation d'une commande | résumé des statuts de commandes ]
order status summary

résumé à la sortie [ résumé de départ | sommaire de congé | résumé au congé ]
discharge summary

condensation [ rédaction de résumé | résumé | synopsis ]
summarising [ abstracting | summarizing | summary | synopsis | abstracting and indexing services(UNBIS) ]

résumé | résumé du titre
abstract | summing up

bilan résumé avant affectation des résultats | bilan résumé avant répartition des résultats
summarised balance sheets

abrégé de film | résumé de film | abrégé | résumé | logline | pitch
logline | log line | pitch

résumé d'épisode | résumé | récapitulation | récap
recap | episode recap | fan recap | show recap | TV recap | recaplet

résumé-synthèse | résumé de synthèse
briefing summary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’émetteur fréquent dépose auprès de l’autorité compétente une demande contenant les amendements nécessaires au document d’enregistrement universel, le cas échéant, la note relative aux valeurs mobilières et le résumé soumis pour approbation.
A frequent issuer shall submit an application to the competent authority containing the necessary amendments to the universal registration document, where applicable, the securities note and the summary submitted for approval.

3. L’émetteur qui dispose déjà d’un document d’enregistrement universel approuvé par l’autorité compétente ou qui a déposé un document d’enregistrement universel sans approbation préalable, conformément à l’article 9, paragraphe 2, deuxième alinéa, est tenu d’établir uniquement une note relative aux valeurs mobilières et un résumé en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou d’admission à la négociation sur un marché réglementé.
3. An issuer that has already had a universal registration document approved by the competent authority, or that has filed a universal registration document without prior approval pursuant to the second subparagraph of Article 9(2), shall be required to draw up only the securities note and the summary when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market.

2. Le titre et le texte résumé des pétitions inscrites sur le rôle général ainsi que les avis accompagnant le traitement de la pétition et les décisions essentielles sont déposés dans une base de données accessible au public, à condition que les pétitionnaires aient donné leur accord.
2. The title and a summary of the texts of petitions entered in the register, together with the texts of the opinions and the most important decisions forwarded in connection with the examination of the petitions, shall be made available to the public in a database, provided the petitioner agrees.

Lorsqu’ils conseillent aux plaignants de déposer une plainte auprès de la Commission, les centres SOLVIT doivent les inviter à se reporter à des procédures antérieures dans SOLVIT (en leur communiquant un numéro de référence et un résumé de la procédure concernée).
When advising complainants to file a complaint with the Commission, SOLVIT centres should encourage them to refer to prior proceedings in SOLVIT (by giving a reference number and shortly summarising these proceedings).

Il a déposé à cet effet 41 amendements à la proposition de règlement du Conseil soumise par la Commission, qui sont résumés ci-après.
To this end, he tables 41 amendments to the Commission's draft Council Regulation which he summarises below.

2. Le titre et le texte résumé des pétitions inscrites sur le rôle général, ainsi que les avis accompagnant le traitement de la pétition et les décisions essentielles sont déposés dans une banque de données accessible au public, à condition que le pétitionnaire ait donné son accord et que la commission ait les ressources financières, techniques et humaines pour le faire.
2. The title and a summary of the texts of petitions entered in the register, together with the texts of the opinions and the most important decisions forwarded in connection with the examination of the petitions, shall be made available to the public in a database, provided the petitioner agrees to this and the committee has the necessary financial, technical and human resources to do so.

2. Le titre et le texte résumé des pétitions inscrites sur le rôle général, ainsi que les avis accompagnant le traitement de la pétition et les décisions essentielles sont déposés dans une banque de données accessible au public, à condition que le pétitionnaire ait donné son accord.
2. The title and a summary of the texts of petitions entered in the register, together with the texts of the opinions and the most important decisions forwarded in connection with the examination of the petitions, shall be made available to the public in a database, provided the petitioner agrees to this.

Dans ce dernier cas, il certifie que le résumé des caractéristiques du produit qu'il a proposé selon l'article 5 bis est identique à celui qui a été accepté par le premier État membre selon l'article 5 ter. De plus, il certifie que tous les dossiers déposés dans le cadre de cette procédure sont identiques.
In the latter case, he shall certify that the summary of the product characteristics proposed by him in accordance with Article 5a is identical to that accepted by the first Member State in accordance with Article 5b. Moreover, he shall certify that all the dossiers filed as part of this procedure are identical.