Vertaling van "déposer la nouvelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

requête rejetée sans préjudice au droit de déposer une nouvelle demande
motion dismissed without prejudice to re-apply

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

Congrès national pour de nouvelles politiques | Congrès national pour une nouvelle politique | Congrès national pour une politique nouvelle | Cnnp [Abbr.] | CNPN [Abbr.] | NCNP [Abbr.]
National Congress for New Politics | NCNP [Abbr.]

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]
news editor

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

Nouvelle-Calédonie
New Caledonia

réseau de nouvelle génération | réseau nouvelle génération | réseau de la nouvelle génération | réseau de prochaine génération | réseau de la prochaine génération
next generation network | NGN

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors que la première phase d'harmonisation législative établissant le régime d'asile européen commun est sur le point de s'achever, la Commission doit déposer une nouvelle proposition de décision permettant au Conseil de réexaminer la décision de septembre 2000 au plus tard le 31 décembre 2004, comme le prévoit cette même décision.
The first phase of legislative harmonisation establishing the common European asylum system is nearing completion, and under the terms of the original decision the Council had to review this decision by 31 December 2004 at the latest on the basis of a proposal by the Commission.

En 2012, la Commission a déposé une nouvelle communication pour renforcer la synergie entre les politiques commerciales et les politiques de développement.
In 2012, the Commission tabled a new communication to enhance synergy between trade and development policies.

G. considérant qu'à l'époque de la sixième conférence ministérielle de l'OMC qui a eu lieu à Hong Kong en 2005, seuls 30 pays avaient déposé de nouvelles propositions dans le secteur des services, et considérant que les négociations multilatérales sur les services n'ont guère progressé depuis juillet 2008;
G. whereas, at the time of the 6th WTO Ministerial Conference held in Hong Kong in 2005, barely 30 countries had tabled new services offers, and whereas multilateral negotiations on services have barely moved forward since July 2008;

52. estime, plus généralement, que le rôle des CCR devrait être renforcé en termes de représentativité et de pouvoir; invite instamment la Commission, à ce titre, à déposer une nouvelle proposition visant à renforcer la participation des parties prenantes ainsi que de la pêche artisanale, ce qui permettra une véritable régionalisation dans le cadre de la PCP; salue, à cet égard, la proposition de la Commission d'établir un conseil consultatif pour la mer Noire; souligne en même temps que la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ne constitue pas un cadre adéquat pour la gestion de la mer Noire, une nouvelle organisation régionale de gestion de la pêche étant nécessaire à cet effet; demande à la Commission d'intensifier le dialogue avec les pays riverains de la mer Noire, notamment en ce qui concerne l'exploitation et la conservation des ressources halieutiques; demande la création d'un conseil consultatif pour les régions ultrapériphériques; estime que, à la suite des orientations de la Commission relatives aux principes de régionalisation et de subsidiarité, il convient d'envisager la création d'un conseil consultatif régional pour les régions ultrapériphériques, compte tenu du caractère sensible de leurs spécificités; souligne que les CCR doivent conseiller le Parlement et le Conseil dans l'adoption des plans pluriannuels, en intégrant des scientifiques dans la prise de décisions;
52. Believes, more generally, that the role of the RACs should be strengthened in terms of representativeness and power; urges the Commission, in this connection, to table a new proposal aimed at strengthening the participation of stakeholders and artisanal and small-scale fisheries, thus leading to genuine regionalisation under the CFP; welcomes, in this regard, the Commission’s proposal to set up a Black Sea Advisory Council; stresses also that the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM) is not an adequate framework for the management of the Black Sea, a new Regional Fisheries Management Organisation (RFMO) being necessary; calls on the Commission to intensify the dialogue with the Black Sea countries, particularly with regard to the exploitation and conservation of fish stocks; requests the creation of an Outermost Regions Advisory Council; believes that, following the Commission’s guidance on the principles of regionalisation and subsidiarity, consideration should be given to setting up an RAC for the outermost regions, taking into account the sensitive nature of their specific features; emphasises that the RACs must advise Parliament and the Council on the adoption of multiannual plans, and involve scientists in the adoption of their decisions;

124. Si, après l'adoption d'une décision finale déclarant une demande ultérieure irrecevable en vertu de l'article 29, paragraphe 2, point d), ou d'une décision finale rejetant une demande ultérieure comme infondée, la personne concernée dépose une nouvelle demande de protection internationale dans le même État membre avant l'exécution d'une décision de retour, cet État membre peut:
124. If, following a final decision to consider a subsequent application inadmissible pursuant to Article 29 (2) (d) or a final decision to reject a subsequent application as unfounded, the person concerned lodges a new application for international protection in the same Member State before a return decision has been enforced, that Member State may:

Bien qu’il ait demandé à la Commission de déposer une nouvelle proposition de règlement qui, d’une part, remédierait aux insuffisances du cadre juridique et, d’autre part, tiendrait compte des changements institutionnels intervenus depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, garantissant en particulier l’octroi au Parlement de pouvoirs de contrôle plus importants que ceux dont il dispose en vertu de la procédure actuellement appliquée, le projet qui a été déposé prévoit une prolongation inutile de la situation actuelle, laquelle n’est pas satisfaisante.
Although the Commission was called on to table a proposal for a new regulation which would, on the one hand, address the inadequacies of the legal framework and, on the other, take account of the institutional changes since the entry into force of the Treaty of Lisbon, ensuring among other things that Parliament is given greater powers of scrutiny than it has under the procedure that is currently applied, the draft that has been tabled contains an unnecessary extension of the current unsatisfactory situation.

Dans tous les cas, aucun recours n’est possible, mais le demandeur peut déposer une nouvelle demande d’injonction de payer européenne ou recourir à toute autre procédure prévue par le droit d’un pays de l’UE.
In that case, there is no right of appeal, but the claimant may make a new application for an EOP or use another procedure available under the law of an EU country.

J’ai toutefois déposé une nouvelle fois les deux premiers amendements de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, à titre de complément.
However, I only tabled the first two amendments of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy by way of supplement.

a) le nombre de personnes qui, après avoir été reconnues et admises comme réfugiées dans un État membre, ont déposé une nouvelle demande d'asile dans un autre État membre.
(a) the number of persons who, having been recognised and admitted as refugees in a Member State, have lodged a further application for asylum in another Member State.

C'est pourquoi la Commission n'envisage pas de déposer une nouvelle proposition.
Therefore the Commission has no plans to put forward a new proposal.