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Petit déposant

Traduction de «dépose plusieurs pétitions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission royale pour enquêter et faire rapport sur les affaires de la Home Bank of Canada et sur le contenu de la pétition des déposants dans ladite Home Bank of Canada

Royal Commission to Inquire into and Report upon Affairs of the Home Bank of Canada and in the Matter of the Petition of the Depositors in the said Home Bank of Canada




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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Monsieur le Président, j'aimerais déposer plusieurs pétitions qui dénoncent le projet de loi C-18.

Mr. Speaker, I have several petitions opposing Bill C-18.


Monsieur le Président, je dépose plusieurs pétitions aujourd'hui qui portent sur le même sujet, soit la dégradation du service de VIA Rail dans l'Est du Canada, surtout dans le Nord du Nouveau-Brunswick et dans la région de l'Est du Québec, comme dans mon comté de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.

Mr. Speaker, I wish to present several petitions today, all on the same subject, specifically the deterioration of VIA Rail service in eastern Canada, especially in northern New Brunswick and eastern Quebec, including in my riding of Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.


AC. considérant que le portail web de la commission des pétitions a été lancé le 19 novembre 2014, avec un an de retard, pour remplacer l'ancienne plateforme électronique de soumission de pétitions du site Europarl et a été conçu afin de promouvoir le droit de pétition et d'améliorer la participation active des citoyens à la vie de l'Union européenne; que ce portail, qui n'est pas encore pleinement opérationnel, se veut une solution intégrée pour couvrir les besoins spécifiques du processus de pétition et offrir un outil internet plus adéquat pour les citoyens de l'Union qui souhaitent déposer ...[+++]

AC. whereas the web portal of the Committee on Petitions was launched on 19 November 2014, with a year's delay, to replace the electronic platform for filing petitions previously available on the Europarl portal, and was conceived in order to promote the right to petition and enhance citizens´ active participation in the life of the EU; whereas this portal, not yet fully operational, has been designed to provide an integrated solution covering the specific needs of the petition process, giving EU citizens wishing to file a petition an internet tool better suited to their needs, with a real time follow-up of the various stages of their p ...[+++]


Monsieur le Président, je suis heureux de déposer plusieurs pétitions pour rénover les habitations à loyer modique, ou HLM, de la Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec.

Mr. Speaker, I am pleased to present several petitions initiated by the Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec calling for funds to retrofit low income housing.


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Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer plusieurs pétitions, dont l'une m'a été remise par la députée de Drummond.

Mr. Speaker, I am pleased to present several petitions, including one that was given to me by the hon. member for Drummond.


Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer plusieurs pétitions signées par des centaines de Canadiens qui s'inquiètent des problèmes de santé que peut entraîner la consommation d'alcool.

Ms. Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg North Centre, NDP): Mr. Speaker, I am very pleased and honoured to be able to present several petitions signed by hundreds of Canadians who are very concerned about the matter of health problems caused by drinking alcoholic beverages.


Il possède une grande cohérence et intègre les 20 amendements en première lecture du Parlement, dont plusieurs ont été déposés par moi, tels que la nécessité de pourvoir aux besoins de l'âge électronique et d'internet en tenant compte du stockage de données sur ordinateurs et disques, les exonérations pour la vente par téléphone, les exonérations pour le secteur des voyages pour les petits contrats et les actions en vue de garantir que le champ d'application de la directive ne s'étend pas aux activités consistant à fournir des informa ...[+++]

It is internally consistent and incorporates some 20 first reading amendments from Parliament, including several that I submitted, such as the need to cater for the electronic age and Internet age by allowing for computer and disk storage of data, exemptions for telephone selling, exemptions for the travel industry for small contracts and action to ensure that the scope of the directive does not extend to the mere provision of information on products.




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Date index: 2023-01-19
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