Traduction de «dépose oralement elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

témoigner oralement [ déposer oralement | déposer verbalement ]
give evidence orally [ give oral evidence ]

déposer oralement
to give evidence orally

déposer oralement
give oral testimony

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) À l’audience, les parties peuvent se faire entendre, faire entendre et contre-interroger des témoins, recevoir copie des éléments de preuve documentaires déposés contre elles, déposer elles-mêmes des éléments de preuve et présenter des observations orales et écrites.
(4) In a hearing, the parties have the right to be heard, to produce and cross-examine witnesses, to receive copies of any documentary evidence produced against them, to produce evidence and to make oral and written submissions.

(3) Elle dispose des pouvoirs prévus à la Loi sur les enquêtes publiques du territoire du Yukon — dans sa version éventuellement modifiée — d’assigner devant elle des témoins, sauf un ministre fédéral ou un membre du Conseil exécutif, au sens de la Loi d’interprétation du territoire du Yukon — dans sa version éventuellement modifiée — et de leur enjoindre de déposer oralement ou de produire des documents.
(3) The Enrollment Commission has the powers provided in the Public Inquiries Act (Yukon), as amended from time to time, to direct and compel the production of documents and the attendance of witnesses, other than a minister of the Crown in right of Canada or a member of the Executive Council, as defined in the Interpretation Act (Yukon), as amended from time to time.

(4) Le présent article n’a pas pour effet d’autoriser le président à exiger d’une personne qu’elle dépose oralement.
(4) Nothing in this section shall be construed as authorizing the President to require any person to provide evidence orally.

2. Si la chambre de recours estime nécessaire qu’une partie, un témoin ou un expert dépose oralement, elle cite la personne concernée à comparaître devant elle.
2. If the Board of Appeal considers it necessary for a party, witness or expert to give evidence orally, it shall summon the person concerned to appear before it.

- (EN) Madame la Présidente, je voudrais déposer un amendement oral à l’amendement 2, qui consiste à en supprimer la dernière partie à des fins d’exactitude, car elle n’est plus d’application.
– Madam President, I have an oral amendment here to Amendment 2, namely the deletion of the last sentence for the sake of accuracy, because it is not accurate any more.

J'aimerais dire à Mme Harkin que j'ai été informée du fait qu'elle a déposé une question orale.
I should like to say to Ms Harkin that I have been informed that she has tabled an oral question.

Après le rejet de cet amendement oral, tous les amendements déposés par la gauche ont été adoptés, et pourtant elle s’est abstenue lors du vote final global, ce qui prouve son intention de manipuler à ses propres fins une vue d’ensemble importante des droits de l’homme.
After this oral amendment was rejected, all of the amendments tabled in this House by the Left were adopted, yet the Left abstained from the final overall vote, which is evidence of their intention to manipulate an important overview of human rights to their own ends.

- (DE) Monsieur le Président, je voudrais déposer un amendement oral au considérant A. Un certain nombre de discussions ont eu lieu ces derniers jours et pendant l’heure écoulée - peut-être les brèves explications que je vais fournir au sujet de cet amendement vont-elles contribuer à y mettre fin.
– (DE) Mr President, I should like to table an oral amendment to recital A. A number of discussions have taken place over the past few days and during the past hour, and I can perhaps go some way towards ending them by briefly explaining this amendment.

Le réviseur peut citer toute personne à comparaître pour qu’elle dépose oralement ou produise toute pièce qu’il juge nécessaire à la révision (par. 19(1)).
The reviewer may summon any witness to give evidence or produce documents or things that the reviewer considers necessary for the review (section 19(1)).