Traduction de «dépose divers amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déposer un amendement
to lodge an amendment

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

amendements régulièrement déposés
amendments that have been duly lodged

Acte des Terres fédérales, 1879 [ Acte à l'effet d'amender et refondre les divers actes concernant les Terres publiques fédérales ]
Dominion Lands Act 1879 [ An Act to amend and consolidate the several Acts respecting the Public Lands of the Dominion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque ce projet de loi a été déposé devant la Chambre, 16 témoins représentant divers organismes ont présenté des exposés devant le comité; l'actuel projet de loi C-10 comprend tous les amendements adoptés au comité permanent, ainsi que ceux approuvés à l'étape du rapport.
When this bill was before the House, there were some 16 witnesses, representing various organizations, who made presentations to this committee, and this current Bill C-10 includes all amendments made at standing committee, as well as those approved at report stage.

Le groupe des Verts/Alliance libre européenne a donc déposé divers amendements à ce rapport mais, puisqu’ils ont été rejetés par le Parlement, nous avons voté contre le rapport.
The Group of the Greens/European Free Alliance therefore tabled various amendments to this report but, since these were rejected by Parliament, we voted against the report.

Le rapporteur a déposé divers amendements à caractère technique, conformément au principe de subsidiarité dans la gestion, ce qui permettra de relever jusqu'à 6 % le seuil de la valeur de la production commercialisée dans le cas des organisations de producteurs qui auraient bénéficié d'aides dans le passé, en vue de garantir les mêmes niveaux de soutien et de favoriser la concentration de l'offre, qui constitue un objectif fondamental de la nouvelle OCM.
The rapporteur has drafted a number of technical amendments in line with the principle of subsidiarity in management which will make it possible to raise the threshold for the value of marketed production to 6% in the case of producer organisations that received support in the past in order to guarantee the same levels of support and promote the concentration of supply, a key objective of the new CMO.

Notre Assemblée a déposé divers amendements en ce sens, qui prévoient notamment l’élection par rotation des membres du Conseil scientifique. En outre, nous avons bien entendu veillé, en plafonnant le budget administratif du CER, à ce que l’argent investi parvienne en fin de compte aux bons destinataires, à savoir aux chercheurs, et non pas à l’administration.
Our House has brought in a number of amendments to that effect, including stipulations that members of its scientific board should be elected in accordance with a rotation system, and we have, of course, by capping the Research Council’s administrative budget, ensured that, at the end of the day, the money goes where it should go, that is, to the researchers, rather than being spent on admin.

Le groupe parlementaire, qui suit de près ce problème et dépose divers amendements, qui sont ensuite adoptés, a mis en évidence la question de la liberté religieuse. Nous sommes inquiets de voir le parti communiste désigner les évêques; c’est comme si le Vatican nommait des généraux dans l’armée chinoise. Cette attitude est tout à fait incompréhensible, outre le fait qu’elle viole la liberté de nombreux citoyens chinois.
The parliamentary group, which is following this problem closely and tabling and gaining approval for various amendments, has highlighted the issue of religious freedom: we are concerned about the Communist party’s appointing of bishops; it is like the Vatican appointing generals in the Chinese army; it is incomprehensible, and the freedom of so many Chinese citizens is being violated.

De nombreux amendements devront donc être déposés et, nous l'espérons vivement, adoptés, afin de remédier aux divers problèmes que soulève le projet de loi C-18.
This means that many amendments will have to be proposed and, we hope, adopted, so as to correct a number of problems with Bill C-18.

Le sénateur Beaudoin: Au sujet de la procédure, si le sénateur Bryden est sur le point de déposer les amendements, je suppose que les sénateurs libéraux ont fait leur choix et que ce qu'ils veulent, c'est un débat et des questions aux divers témoins sur les amendements.
Senator Beaudoin: On the question of procedure, if Senator Bryden is about to table the amendments, I take it that the Liberal senators have made their choice, and what they want here is a debate and questions to the various witnesses on the amendments.