Vertaling van "déposant pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

déposer un pare-brise
carry away windshields | take away windscreen | remove windshields | take away windshields

déposant
bailor

glisser-déposer
drag and drop

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les modifications proposées permettraient de tirer pleinement parti de ces technologies: les sociétés pourraient choisir de déposer les actes et indications exigés sur support papier ou par voie électronique. Les parties intéressées pourraient obtenir copie de ces actes et indications par l'un ou l'autre moyen.
The proposed modifications would allow full advantage to be taken of modern technologies: companies would be able to file their documents and particulars either by paper means or by electronic means, and interested parties would be able to obtain copies by either means.

19. La séparation proposée entre fonds de stabilité et dispositif de garantie des dépôts s’explique par la reconnaissance des finalités différentes et la crainte que dans l’hypothèse la moins favorable, les paiements aux déposants pourraient être compromis.
19. The proposed separation of the Stability Fund from the Deposit Guarantee Schemes emanates from the recognition of their different purposes and the fear that the comingling of funds could, in the worst case, jeopardize the payment to depositors.

En conséquence, outre les nombreux producteurs de l’Union d’ores et déjà contraints de quitter le marché, comme indiqué au considérant 157 ci-dessus, d’autres producteurs pourraient déposer leur bilan, ce qui entraînerait la disparition de l’industrie de l’Union à court et moyen terme, avec de graves répercussions sur les emplois existants.
As a consequence, in addition to the large number of the Union producers that were already forced out of the market as described in recital 157 above, other producers could be facing insolvency which would in the short to medium term lead to a likely disappearance of the Union industry with the consequent significant impact of the existing jobs.

Si un délai de remboursement rapide est promis aux déposants et que celui-ci n'est pas respecté en cas de défaillance d'un établissement de crédit, la confiance des déposants dans les systèmes de garantie des dépôts pourrait être durablement ébranlée et l'effet stabilisateur et la finalité des systèmes de garantie des dépôts pourraient alors être affectés. Les États membres devraient, dans ces conditions, avoir la faculté, durant une période transitoire expirant le 31 décembre 2016, de fixer à vingt jours ouvrables le délai de remboursement si un examen effectué par les autorités compétentes a établi que le délai de remboursement écourté n'est pas réaliste.
If, however, depositors are assured that the time limit for repayment will be short and then, upon failure of a credit institution, the time limit is not complied with, this could permanently damage depositors' confidence in, and thereby undermine the stabilising effect and purpose of, DGSs. Member States should, therefore, be given the option, during a transitional period ending on 31 December 2016, to adopt a time limit for repayment of 20 working days if, after examination by the competent authorities, the reduced time limit for repayment is found not to be feasible.

En outre, le Parlement a précisé que les délais de remboursement du déposant pourraient être considérablement raccourcis et qu'il était souhaitable d'augmenter le niveau de garantie minimale des dépôts.
Furthermore, the Parliament made clear that a significant scope for the shortening of deadlines in case of compensation is seen and that an increased minimum level of depositor protection is desired.

10. considère que les délais de remboursement du déposant pourraient être considérablement raccourcis en période de crise en raison des importantes innovations dans le domaine des technologies de la communication depuis l'adoption de la directive; considère qu'il est souhaitable, dans un premier temps, d'améliorer la situation par une approche non législative, à savoir des accords, les meilleures pratiques, l'amélioration de la qualité des données et une répartition claire des compétences pour le traitement des informations ainsi que des engagements volontaires des banques;
10. Considers that the waiting period for depositors to be reimbursed in a crisis situation could be substantially reduced, because of the considerable innovations in communications technologies which have taken place since the Directive was adopted; considers that improvements should primarily be aimed at those that do not require legislative provisions: through agreements, best practice, an improvement in data quality, and the clear allocation of responsibilities for data processing and self-commitments on the part of the banks;

Nous avons déposé plusieurs amendements et d’autres d’amendements - que nous défendrons au nom de notre commission - pourraient être déposés par les groupes politiques lors du principal débat budgétaire, car il est grand temps que quelqu’un assume les responsabilités inhérentes aux problèmes d’Eurostat.
We have tabled a number of amendments and, when it comes to the main budget debate, more amendments - that we shall be pushing on behalf of our committee - may be tabled by the political groups, because it is about time that someone took responsibility for the problems within Eurostat.

L'environnement de la chambre (ou pièce) doit être exempt de contaminants ambiants (comme de la poussière) qui pourraient se déposer sur les filtres à particules en cours de stabilisation.
The chamber (or room) environment must be free of any ambient contaminates (such as dust) that could settle on the particulate filters during their stabilization.

La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.
In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.