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Case ou trémie à faux fond en métal déployé
Case ou trémie à paroi perforée en métal déployé
Comment obtenir et utiliser les statistiques
Comment obtenir le maximum d'une visite chez le médecin
Droit d'être aidé dans une situation de détresse
LES FAITS Victimes - Pour obtenir des renseignements
Obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics
Obtenir frauduleusement une autorisation
Obtenir gain de cause
Obtenir réparation pour des pertes
Obtenir un certificat
Obtenir un diplôme
Obtenir un document de voyage
Obtenir une autorisation de séjour par surprise
Recouvrer
Recouvrer un bien-fonds
Récupérer
Se procurer un document de voyage
Victimes - Pour obtenir des renseignements

Vertaling van "déployés pour obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
obtenir gain de cause | obtenir réparation pour des pertes | recouvrer | recouvrer un bien-fonds | récupérer

recover


obtenir un certificat | obtenir un diplôme

get a certification/to


case ou trémie à faux fond en métal déployé | case ou trémie à paroi perforée en métal déployé

expanded-metal perforated bin floors


Comment obtenir le maximum d'une visite chez le médecin [ Comment obtenir le maximum d'une visite chez le médecin : guide du patient - c'est bon d'en parler ]

How to Get the Most from a Visit to Your Doctor [ How to Get the Most from a Visit to Your Doctor : Patient's Guide - It Helps to Talk ]


LES FAITS: Victimes - Pour obtenir des renseignements [ Victimes - Pour obtenir des renseignements ]

FACTS: Victims - Obtaining Information [ Victims - Obtaining Information ]


Comment obtenir et utiliser les statistiques : guide général de Statistique Canada [ Comment obtenir et utiliser les statistiques ]

Finding and Using Statistics: a basic guide from Statistics Canada [ Finding and Using Statistics ]


obtenir frauduleusement une autorisation | obtenir une autorisation de séjour par surprise

fraudulently secure the grant of a permit


obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics

liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces


obtenir un document de voyage | se procurer un document de voyage

obtain a travel document | acquire a travel document


droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse | droit d'être aidé dans une situation de détresse

right to aid in distress | right to be helped in distress | right to relief aid | right to emergency aid
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans l’affaire «conserves de mandarines», l’élément analysé par la Cour était l’ampleur des efforts que la Commission aurait dû déployer afin d’obtenir des renseignements pertinents pour le calcul de la valeur normale établie sur la base du prix ou de la valeur construite de producteurs nationaux dans un pays tiers à économie de marché, en s’efforçant d’obtenir la coopération de marchés répertoriés comme potentiellement analogues.

In the Preserved Mandarins case the element analysed by the Court was the degree of the efforts the Commission should have made in obtaining pertinent information concerning the calculation of normal value based on the price or constructed value from domestic producers in a market economy third country by seeking cooperation from identified potential analogue markets.


Comme expliqué en détail aux considérants 70 à 76 du règlement provisoire, des efforts considérables ont été déployés pour obtenir la coopération d’un pays analogue.

As explained in detail in recitals 70 to 76 of the provisional Regulation, considerable efforts were exerted in order to obtain cooperation from an analogue country.


Le projet de loi S-3 normalise la procédure et impose l'exigence « que ces efforts raisonnables ont été déployés pour obtenir par d'autres moyens les renseignements » que l'on cherche à obtenir par l'investigation dans les deux cas.

Bill S-3 standardizes the procedure and requires “that reasonable attempts have been made to obtain the information by other means” through investigative hearings in both cases.


Aux termes de la mesure législative proposée, on ne peut obtenir une ordonnance d'investigation que si le juge à qui on en fait la demande est convaincu que « des efforts raisonnables ont été déployés pour obtenir par d'autres moyens les renseignements».

Under the proposed legislation, an order for an investigative hearing may be issued only if the judge to whom the application is made is satisfied that “reasonable attempts have been made to obtain information” by other means.


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Dans le cas où l'infraction de terrorisme n'est pas encore commise, le juge devrait être convaincu — en plus d'autres critères — que « des efforts raisonnables ont été déployés pour obtenir les renseignements ». C'est avec regret que je dois interrompe la députée de Beauharnois—Salaberry.

In a case where the terrorism offence had not yet been committed, the judge had to be convinced—in addition to meeting other criteria—that “reasonable attempts have been made to obtain the information”— It is with regret that I must interrupt the hon. member for Beauharnois—Salaberry.


Dans le cas où l'infraction de terrorisme n'est pas encore commise, le juge devait être convaincu — en plus d'autres critères — que « des efforts raisonnables ont été déployés pour obtenir les renseignements » d'une manière autre que la procédure d'investigation.

If the terrorism offence had not yet been committed, the judge had to be convinced—along with other criteria—“that reasonable attempts have been made to obtain the information” outside of the investigative procedure.


Si le juge estime qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un acte terroriste sera commis à l'avenir, que la personne a des renseignements directs et pertinents et que des efforts raisonnables ont été déployés pour obtenir les renseignements, le juge peut rendre une ordonnance pour obtenir ces renseignements.

If the judge believes there are reasonable grounds that a terrorism offence will be committed in the future, that the person has direct and material information and that reasonable attempts have already been made to obtain the information, the judge may make an order for the gathering of that information.


- efforts que d'autres devraient déployer pour obtenir ou copier les informations;

(e) the effort which others would need to undertake to acquire or copy the information;


Des efforts sont déployés pour obtenir ces données et constituer une base de données fiable qui permettra de réviser les valeurs limites fixées pour les dioxines avant la fin de l'année 2004 et de les appliquer également aux PCB de type dioxines, en tenant compte des résultats de l'évaluation toxicologique.

An active approach is pursued to obtain these data and build up a reliable database in order to allow a revision of the limits for dioxins before the end of the year 2004 to cover also dioxin-like PCBs, and this in accordance with the toxicological evaluation.


Un nouvel entrant ne sera habilité à recevoir des créneaux en vertu des engagements décrits dans la présente section 2 que s'il peut apporter la preuve que tous les efforts qu'il a raisonnablement déployés pour obtenir des créneaux sur la liaison concernée par la procédure normale d'attribution des créneaux avant le début de la saison IATA concernée ("procédure normale d'attribution des créneaux") ont échoué.

A New Entrant shall be eligible to receive slots pursuant to the Commitments described in this Section 2 only if it can demonstrate that all reasonable efforts to obtain slots for the New Entrant City Pair through the normal workings of the slot allocation procedure before the beginning of the concerned IATA traffic season (the "Standard Slot Allocation Procedure") have failed.




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Date index: 2022-02-09
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