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Vertaling van "déployées—elles " (Frans → Engels) :

Lorsque les activités déployées, sur chaque site sont similaires du point de vue des aspects et impacts environnementaux, qu'elles sont soumises à des systèmes de management environnemental similaires, et qu'elles sont exercées dans le cadre des mêmes structures, telles que des succursales, des bureaux ou des ateliers, il peut être possible de faire porter la vérification sur un échantillon choisi de sites.

If the activities at the site are of similar environmental aspects and impacts, subject to a similar environmental management system, and operated within the same structures, such as branches, business offices or operational and workshop installations, it may then be possible to verify some of the various sites on a selective basis.


La Commission pense par ailleurs que la subordination des créances de 2010 est une mesure qui a été déployée en plus des prêts sous-jacents car: a) elle n'a pas été décidée en même temps que ces prêts; b) elle n'était ni envisagée, ni imposée dans les contrats relatifs aux prêts sous-jacents; et c) elle a été décidée par NG à son entière discrétion afin d'éviter la faillite de CST.

The Commission also considers that the subordination of 2010 constitutes a measure additional to the underlying loans, since: (a) it was not decided at the same moment with those loans; (b) it was not foreseen or imposed by the underlying loans' contracts; and (c) it was discretionally decided by NG in order to avoid the insolvency of CST.


La Commission pense par ailleurs que la lettre de confort est une mesure qui a été déployée en plus des prêts de 2008 à 2011 (voir le considérant 182) car: a) elle n'a pas été émise en même temps que ces prêts; b) elle n'était ni envisagée, ni imposée dans les contrats relatifs aux prêts sous-jacents; et c) elle a été décidée par NG à son entière discrétion afin d'éviter la faillite de CST.

The Commission also considers that the letter of comfort constitutes a measure additional to the loans of 2008-2011 (see recital 182 above), since: (a) it was not granted at the same moment with those loans; (b) it was not foreseen or imposed by the underlying loans' contracts; and (c) it was discretionally decided by NG in order to avoid the insolvency of CST.


La Commission considérera que les aides visées au point (135) sont compatibles avec le marché intérieur si les États membres peuvent suffisamment démontrer i) qu’elles sont essentielles pour garantir la viabilité des sources d’énergie renouvelables concernées; ii) que, pour le régime, elles n’entraîneront pas globalement de surcompensation avec le temps et entre les diverses technologies, ni de surcompensation pour les technologies moins déployées, dans la mesure où des niveaux différenciés de certificats par unité de production sont introduits; et iii) qu’elles ne dissuadent pas les producteurs d’énergie renouvelable d’accroître leur compétitivité.

The Commission will consider the aid referred to in paragraph (135) to be compatible with the internal market if Member States can provide sufficient evidence that such support (i) is essential to ensure the viability of the renewable energy sources concerned; (ii) does not, for the scheme in the aggregate, result in overcompensation over time and across technologies, or in overcompensation for individual less deployed technologies in so far as differentiated levels of certificates per unit of output are introduced; and (iii) does not dissuade renewable energy producers from becoming more competitive.


Lorsque de nouveaux réseaux en fibre sont installés sur des sites vierges, les ARN devraient réviser et, si nécessaire, adapter les obligations réglementaires existantes afin de garantir qu’elles sont applicables quelle que soit la technologie de réseau déployée.

Where new fibre networks are installed on greenfield sites, NRAs should revise and, if necessary, adjust existing regulatory obligations to make sure they apply independently of the network technology deployed.


les coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique, qui, attribués dans un pays tiers ou un territoire tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans la Communauté, en hommage à l’activité qu’elles ont déployée dans des domaines tels que les arts, les sciences, les sports, les services publics ou en reconnaissance de leurs mérites à l’occasion d’un événement particulier, sont importés par les personnes elles-mêmes;

cups, medals and similar articles of an essentially symbolic nature which, having been awarded in a third country or third territory to persons having their normal place of residence in the Community as a tribute to their activities in fields such as the arts, the sciences, sport or the public service or in recognition of merit at a particular event, are imported by such persons themselves;


les coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique, qui, attribués dans un pays tiers ou un territoire tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans la Communauté, en hommage à l’activité qu’elles ont déployée dans des domaines tels que les arts, les sciences, les sports, les services publics ou en reconnaissance de leurs mérites à l’occasion d’un événement particulier, sont importés par les personnes elles-mêmes.

cups, medals and similar articles of an essentially symbolic nature which, having been awarded in a third country or third territory to persons having their normal place of residence in the Community as a tribute to their activities in fields such as the arts, the sciences, sport or the public service or in recognition of merit at a particular event, are imported by such persons themselves.


Elles seront mises en œuvre en tenant pleinement compte des activités déployées dans les divers domaines thématiques afin que toutes les actions menées à l'échelon européen et dans le cadre de la Communauté répondent aux besoins des domaines concernés, y compris la coopération internationale, en matière d'infrastructures de recherche.

They will be implemented in close cooperation with the activities taking place in the thematic areas to ensure that all the actions undertaken at European level in the Community framework respond to the needs for research infrastructures in the areas concerned, including international cooperation.


Elle s'ajoutera aux ressources déployées par les participants pour mener à bien le programme commun d'activités.

It will complement the resources deployed by the participants in order to carry out the joint programme of activities.


Lorsque les activités déployées, sur chaque site sont similaires du point de vue des aspects et impacts environnementaux, qu'elles sont soumises à des systèmes de management environnemental similaires, et qu'elles sont exercées dans le cadre des mêmes structures, telles que des succursales, des bureaux ou des ateliers, il peut être possible de faire porter la vérification sur un échantillon choisi de sites.

If the activities at the site are of similar environmental aspects and impacts, subject to a similar environmental management system, and operated within the same structures, such as branches, business offices or operational and workshop installations, it may then be possible to verify some of the various sites on a selective basis.




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