- Le Conseil a déjà pu attirer l'attention de l'honorable parlementaire, dans sa réponse à la question orale H-0689 lors de sa session d'octobre dernier, sur le fait que le retour des personnes déplacées faisait partie de l'ensemble des conditions imposées par l'Union européenne dans le cadre du processus de stabilisation et d'association, conditions auxquelles les pays de la région ont souscrit lors du Sommet de Zagreb.
– (FR) The Council has already drawn the Honourable Member’s attention, in its answer to oral question H-0689 during the October session, to the fact that the return of displaced people was part of a whole raft of conditions imposed by the European Union as part of the stabilisation and association process, and the countries of the region subscribed to these conditions at the Zagreb Summit.