Traduction de «déplacements internationaux lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

possibilités de déplacements internationaux et de transferts
international roaming and hand-over facilities

Initiative pour des déplacements internationaux sûrs et facilités | SAFTI [Abbr.]
Secure and Facilitated Travel Initiative | SAFTI [Abbr.]

possibilités de déplacements internationaux et de transfert
international roaming and hand-over facilities

Étude de certains aspects internationaux des sûretés sur du matériel pouvant être déplacé d'un État à un autre
Study on Certain International Aspects of Security Interests in Mobile Equipment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux États-Unis, des chercheurs spécialistes du comportement sont en train d’étudier les conséquences d’une limitation des déplacements internationaux lorsque surviendra la prochaine pandémie.
Behavioural scientists in the USA are looking at the consequences of restricting international travel as the next pandemic arrives.

Aux États-Unis, des chercheurs spécialistes du comportement sont en train d'étudier les conséquences d'une limitation des déplacements internationaux lorsque surviendra la prochaine pandémie.
Behavioural scientists in the USA are looking at the consequences of restricting international travel as the next pandemic arrives.

souligne l'engagement commun manifesté actuellement envers la sécurité et la stabilité régionales dans l'ensemble des Balkans; se félicite de l'intervention rapide, impartiale et efficace de la Force internationale de sécurité de l'OTAN au Kosovo (KFOR) lorsque des troubles ont éclaté récemment au Kosovo et souligne la nécessité, pour la KFOR, de demeurer au Kosovo en vertu de la résolution 1244(1999) du Conseil de sécurité des Nations unies afin de garantir un contexte sûr et sécurisé incluant la liberté de déplacement pour toute la population et tous les intervenants internationaux au Kosovo; souligne à ce propos que l'Union européenne joue un rôle important au Kosovo, se félicite du lancement d'EULEX au Kosovo et insiste pour qu'EULEX soit présent sur l'ensemble du territoire du Kosovo;
Underlines the ongoing common commitment to regional security and stability throughout the Balkans; praises the prompt, impartial and effective performance by the NATO's International Security Force in Kosovo (KFOR) in the face of the recent outbreak of violence in Kosovo, and stresses the need for KFOR to remain in Kosovo on the basis of UNSC Resolution 1244 (1999) in order to ensure a safe and secure environment, including freedom of movement for all people and all international presences in Kosovo; underlines in this context that the EU is playing an important role in Kosovo, welcomes the launching of EULEX in Kosovo and insists that EULEX be present on the entire territory of Kosovo;

31. souligne l'engagement commun manifesté actuellement envers la sécurité et la stabilité régionales dans l'ensemble des Balkans; se félicite de l'intervention rapide, impartiale et efficace de la Force internationale de sécurité de l'OTAN au Kosovo (KFOR) lorsque des troubles ont éclaté récemment au Kosovo et souligne la nécessité, pour la KFOR, de demeurer au Kosovo en vertu de la résolution 1244(1999) du Conseil de sécurité des Nations unies afin de garantir un contexte sûr et sécurisé incluant la liberté de déplacement pour toute la population et tous les intervenants internationaux au Kosovo; souligne à ce propos que l'Union européenne joue un rôle important au Kosovo, se félicite du lancement d'EULEX au Kosovo et insiste pour qu'EULEX soit présent sur l'ensemble du territoire du Kosovo;
31. Underlines the ongoing common commitment to regional security and stability throughout the Balkans; praises the prompt, impartial and effective performance by the NATO's International Security Force in Kosovo (KFOR) in the face of the recent outbreak of violence in Kosovo, and stresses the need for KFOR to remain in Kosovo on the basis of UNSC Resolution 1244 (1999) in order to ensure a safe and secure environment, including freedom of movement for all people and all international presences in Kosovo; underlines in this context that the EU is playing an important role in Kosovo, welcomes the launching of EULEX in Kosovo and insists that EULEX be present on the entire territory of Kosovo;

La consultation a également mis en évidence des effets involontaires de la réglementation tels que l'utilisation de navires traditionnels pour le tourisme ou le coût inutile payé par le secteur des transports maritimes européens parce que les déplacements d'un navire entre deux ports situés dans des États membres de l'UE sont toujours considérés comme des transports internationaux même lorsque la marchandise transportée est de la marchandise dédouanée sur le marché intérieur.
The unintended impacts of regulation are highlighted in areas such as the use of traditional vessels for tourism, or the unnecessary cost for European shipping caused by the fact that voyages by ship from a port of one EU Member State to another are always considered international even when cargo transported is internal market-cleared goods.

En ce qui concerne le champ territorial du règlement par rapport à l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), les deux parties sont convenues que, en raison des engagements internationaux de l'Union européenne, les véhicules immatriculés dans un pays tiers, qui n'est pas partie à l'AETR, devront satisfaire aux dispositions de cet accord, et non pas à celles du règlement, lorsqu'ils se déplacent sur le territoire de l'Union européenne.
Regarding the territorial scope of the Regulation vis-à-vis the European Agreement concerning the Work of Crews of Vehicles engaged in International Road Transport ('AETR') the two sides agreed that due to the international engagements of the EU vehicles registered in a third country, which is not a contracting party of the AETR, will have to comply with the rules of the latter and not with those of the Regulation when they travel on EU territory.

Depuis 1986, les navires canadiens qui font du transport international dans les Grands-Lacs ne paient pas de taxe d'accise fédérale sur les carburants pour leurs déplacements internationaux; cette taxe ne s'applique pas non plus au carburant aviation lorsqu'il s'agit de trafic international.
Since 1986 Canadian marine vessels operating internationally on the Great Lakes have paid no federal excise fuel tax on these international movements, nor is this tax applied to aviation jet fuel which is involved in international traffic.

Article 3, paragraphe 3: Les États membres peuvent déroger (...) lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires, y compris des obligations d'ordre religieux, ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions d'organismes internationaux ou pour mener un dialogue politique visant à promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit au Zimbabwe.
Art 3, para 3: Member States may grant exemptions (...) where travel is justified on the grounds of humanitarian need, including religious obligation, or on the grounds of attending meetings of international bodies or conducting political dialogue that promote democracy, human rights and the rule of law in Zimbabwe.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que pour chacune des questions suivantes, aux heures spécifiées, toutes questions nécessaires pour disposer des étapes spécifiées soient réputées mises aux voix et que les votes par appel nominal soient réputés demandés et différés jusqu'au mardi 13 avril 1999, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement : a) L'étape du rapport du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, lorsque le débat prend fin ou à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le 25 mars 1999, selon la première éventualité; b) L'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite, lorsque le débat prend fin ou après 45 minutes de débat, selon la première éventualité; Que dès le début de l'étude du projet de loi C-27, tous les amendements qui sont jugés en règle soient réputés avoir été dûment proposés et appuyés; Qu'une fois les travaux ci-haut mentionnés terminés, si la Chambre n'a pas encore assisté à une cérémonie de sanction royale, la séance soit suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la Présidence; Que la Chambre ne siège pas le vendredi 26 mars 1999, mais soit réputée avoir siégé et ajourné ses travaux à cette date aux fins de l'article 28 du Règlement.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That for each of the following items of business, at the specified times, all questions necessary for the disposal of the specified stages be deemed put and recorded divisions be deemed requested and deferred until Tuesday, April 13, 1999, at the expiry of the time provided for Government Orders: (a) The report stage of Bill C-27, An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act and the Canada Shipping Act to enable Canada to implement the Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks and other international fisheries treaties or arrangements, when debate concludes or at the end of the time provided for Government Orders on March 25, 1999, whichever is earlier; and (b) The second reading stage of Bill S-11, An Act to amend the Canadian Human Rights Act in order to add social condition as a prohibited ground of discrimination, when debate concludes or after 45 minutes of debate, whichever is earlier; That at the commencement of consideration of Bill C-27, all amendments that are ruled to be in order shall be deemed to have been duly moved and seconded; That, when the aforementioned business has been completed, if the House has not yet attended a Royal Assent ceremony, the sitting shall be suspended to the call of the Chair; and That the House shall not sit on Friday, March 26, 1999, but shall be deemed to have sat and adjourned on that day for the purposes of Standing Order 28.