Traduction de «déplacement réclamés jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conserver jusqu'à réclamation
kept till called for/to be

demande de remboursement de frais de déplacement [ demande de remboursement de frais de voyage | réclamation de dépenses de voyage ]
travel claim [ travel expense claim | claim for travel expenses | travel claim for reimbursement of expenses ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 48 M. Peter Julian: En ce qui concerne les dépenses et les affectations de tous les ministères et organismes du gouvernement liées aux Jeux olympiques de 2010 à Vancouver et à toutes les activités qui s’y rattachent: a) quelles sont, précisément, les sommes d’argent qui ont été et seront affectées pour assurer la sécurité aux Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, notamment sans toutefois s’y limiter, les crédits accordés à la GRC, aux forces policières locales, au Service de sécurité intégré des Jeux de 2010, à des entreprises de sécurité privées, ainsi que les transferts globaux à la Colombie-Britannique à des fins semblables; b) quel est le montant exact du contrat qu’a signé la GRC avec Cruise Connections Charter Management, une entreprise de la Caroline du Nord, le 20 juin 2008; c) à combien s’élève exactement le montant total des frais de déplacement réclamés jusqu’à présent, notamment sans toutefois s’y limiter, les billets d’avion et l’hébergement, ventilés par personne et par réclamation, pour le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver; d) combien, au total, affectera-t-on d’agents de la GRC et d’agents privés aux services de sécurité dans le cadre des Jeux; e) combien, au total, emploiera-t-on de membres des Forces canadiennes (FC) pour fournir des services de sécurité dans le cadre des Jeux; f) combien de ces membres des FC sont des réservistes; g) combien de ces membres des FC font partie de la force régulière; h) quels sont les coûts salariaux totaux prévus associés à tous les membres des FC qui sont chargés actuellement ou qui seront chargés de fournir des services de sécurité ou des services logistiques dans le cadre des Jeux de 2010?
(Return tabled) Question No. 48 Mr. Peter Julian: With regards to spending and allocation by all government departments and agencies for the 2010 Vancouver Olympic Games an all activities relating to it: (a) what is the exact amount of money that has and will be spent or allocated for the purposes of security for the 2010 Vancouver Olympic Games, including specifically, but not limited to, money allocated for the RCMP, local police forces, the Vancouver 2010 Integrated Security Unit, private security firms and block transfers to the Province of British Columbia for similar purposes; (b) what was the exact amount of money spent by the RCMP on its contract with Cruise Connections Charter Management of North Carolina, dated June 20, 2008; (c) what is the full and exact amount of travel expenses claimed, including specifically, but not limited to, airfare and accommodation, broken down by individual and each specific claim, of the Vancouver Organizing Committee for the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games, to date; (d) how many total RCMP and private security personnel will be detached to provide security services for the Games; (e) how many total Canadian Forces (CF) personnel will be employed to provide security services for the Games; (f) how many of these CF personnel are reservists; (g) how many of these CF personnel are regular forces personnel; and (h) what are the total anticipated salary costs of all CF personnel who are currently or will be tasked with providing security or logistical services for the 2010 Games?

Par exemple, un employé qui doit se déplacer depuis Ottawa, son lieu de travail habituel, jusqu'à Brampton, ou depuis Whitehorse jusqu'à Carmacks pour exécuter des tâches exigées par son emploi peut réclamer une déduction pour des dépenses admissibles de déplacement et de repas, dans la mesure où l'employeur ne paie pas ces frais.
For example, an employee who must travel from his normal work site in Ottawa to Brampton or from Whitehorse to Carmacks in order to perform employment-related duties may claim a deduction for eligible travel and meal expenses to the extent that their employer does not already pay those expenses.

6. Que, en ce qui concerne le remboursement des indemnités quotidiennes au titre des frais de subsistance dans la RCN lorsqu'ils sont en déplacement dans la région de la capitale nationale, les voyageurs admissibles puissent réclamer ces indemnités pour les jours où le Sénat siège, les jours où ils assistent à des réunions des comités sénatoriaux, des caucus du Sénat et des caucus nationaux et jusqu'à concurrence de vingt jours additionnels pour l'exécution de travaux liés au Sénat.
6. That, with respect to reimbursement of per diems under the Living Allowances in the NCR budget when on travel status within the National Capital Region, eligible travellers be entitled to claim such per diems for days when the Senate sits, when attending Senate Committee meetings, or Senate and National Caucus meetings and up to twenty additional days when working on Senate-related business.

Par ailleurs, cette ligne budgétaire offre également la possibilité aux auteurs des pétitions, c’est-à-dire aux citoyens, de réclamer, dans certaines circonstances, le remboursement partiel - jusqu’à 80 % - de leurs frais de déplacement à partir du budget du Parlement, sous réserve de l’accord préalable du président de la commission.
The budget line does also, however, make it possible for the petitioners, that is to say the members of the public to claim, under certain circumstances, the partial reimbursement of up to 80% of their travel costs from Parliament’s budget, subject to the prior approval of the Chairman of the Committee.

Mme Proulx : Sénateur, pour le mois de mai — je vais revenir à votre première question — quand les sénateurs soumettent une réclamation pour les frais de déplacement et que c'est pour se rendre à Ottawa, jusqu'en juin 2012, le but du voyage n'était pas obligatoire.
Ms. Proulx: Going back to your first question, senator, for May, when senators claim travel to Ottawa, any time up to June 22, the purpose of the trip is not required.

6. Que, en ce qui concerne le remboursement des indemnités quotidiennes au titre des frais de subsistance dans la RCN lorsqu’ils sont en déplacement dans la région de la capitale nationale, les voyageurs admissibles puissent réclamer ces indemnités pour les jours où le Sénat siège, les jours où ils assistent à des réunions des comités sénatoriaux, des caucus du Sénat et des caucus nationaux et jusqu’à concurrence de vingt jours additionnels pour l’exécution de travaux liés au Sénat.
6. That, with respect to reimbursement of per diems under the Living Allowances in the NCR budget when on travel status within the National Capital Region, eligible travellers be entitled to claim such per diems for days when the Senate sits, when attending Senate Committee meetings, or Senate and National Caucus meetings and up to twenty additional days when working on Senate-related business.