Traduction de «déplacement du sénateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

chute due à une collision d'un piéton (ou moyen de déplacement piétonnier) avec un autre piéton (ou moyen de déplacement piétonnier)
fall due to collision of pedestrian (conveyance) with another pedestrian (conveyance)

déplacement à vide | déplacement en lège | déplacement léger
light displacement

responsable des déplacements | responsable des transports et des infrastructures | responsable des transports de voyageurs | responsable des transports et déplacements
development engineer - transport planning | junior transport planner | traffic and highway engineer | transport planner

Définition: Q.I. au-dessous de 20 (chez les adultes, âge mental en dessous de 3 ans). Aboutit à une limitation très marquée des capacités de prendre soin de soi-même, de contrôler ses besoins naturels, de communiquer et de se déplacer. | arriération mentale profonde
Definition: IQ under 20 (in adults, mental age below 3 years). Results in severe limitation in self-care, continence, communication and mobility. | profound mental subnormality

concevoir des procédures pour le déplacement de produits spécifiques
determine requirements for the transportation of specific goods | develop procedures for the transportation of specific goods | design procedures for the relocation of specific goods | develop procedures for the relocation of specific goods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Donc, tous les documents d'application et d'interprétation pour cette période en vigueur ont été examinés, entre autres, le Règlement administratif du Sénat, la Politique régissant les déplacements des sénateurs, les Lignes directrices régissant les déplacements des sénateurs, le Guide des ressources pour les sénateurs, les Lignes directrices sur les frais de subsistance des sénateurs dans la RCN.
All the enforcement and interpretation documents in effect during that period were examined, including the Senate Administrative Rules, the Senators' Travel Policy, the Senators' Travel Guidelines, the Senators' Resource Guide, and the Senators' Living Expenses in the NCR Guidelines.

Les déplacements des sénateurs entre Ottawa et la province ou le territoire qu'ils représentent pour qu'ils puissent retourner à leur domicile sont pratique courante et constituent en fait le fondement du système des points de déplacement. Toutefois, les déplacements vers d'autres destinations au Canada que la province ou le territoire de résidence ne peuvent être remboursés que si le sénateur participe à des activités parlementaires à ces destinations.
While travel from Ottawa to a senator's province or territory of appointment for purposes of going home is a usual practice and the foundation of the points travel system, travel to a destination in Canada other than one's provincial or territorial residence may only be claimed if a senator is attending to parliamentary business at that destination.

Durant la période d'examen, le droit des sénateurs à se déplacer aux frais du Sénat était encadré par le Guide des ressources pour les sénateurs et, après son entrée en vigueur le 5 juin 2012, par la Politique régissant les déplacements des sénateurs.
Throughout the period under review, the Senators' entitlement to travel at senate expense is set out in the Senators' Resource Guide, as well as in the Senators' Travel Policy upon its adoption on June 5, 2012.

Deloitte a été chargé d'examiner les demandes de remboursement de frais de déplacement du sénateur Duffy et les pièces justificatives afin de déterminer si les déplacements en question avaient eu lieu ou avaient pu avoir lieu, si les demandes étaient justifiées, si le sénateur devait rembourser le receveur général ou si le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration devait trancher, ainsi que d'établir où se trouve la résidence principale du sénateur Duffy.
Deloitte was asked to review Senator Duffy's travel claims and supporting documentation to determine whether the travel occurred or could have occurred; to categorize the claims as appropriate, subject to reimbursement to the Receiver General, or subject to consideration and determination by the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration; as well as to assess where the primary residence was located for Senator Duffy.

Les déplacements des sénateurs entre Ottawa et la province ou le territoire qu’ils représentent pour qu’ils puissent retourner à leur domicile sont pratique courante et constituent en fait le fondement du système des points de déplacement. Toutefois, les déplacements vers d’autres destinations au Canada que la province ou le territoire de résidence ne peuvent être remboursés que si le sénateur participe à des activités parlementaires à ces destinations.
While travel from Ottawa to a senator’s province or territory of appointment for purposes of going home is a usual practice and the foundation of the Points Travel System, travel to a destination in Canada other than one’s provincial or territorial residence may only be claimed if a senator is attending to parliamentary business at that destination.