Traduction de «déplacement du lieu de résidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déplacement du lieu de résidence
commuting pattern

domicile | lieu de domicile | lieu de résidence | lieu d'habitation | résidence
domicile | dwelling | home | place of residence | residence

résidence [ lieu de résidence | lieu ordinaire de résidence | lieu de résidence habituelle | domicile ]
residence [ abode | place of residence | place of abode | ordinary place of residence | habitation ]

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

lieu de résidence | résidence
place of residence | residence

lieu de séjour | lieu de résidence
place of stay | place of residence

déplacement même lieu
move same premises

assignation d'un lieu de résidence | injonction de ne pas quitter un territoire assigné
restriction order | control order | allocation to a place of residence

endroit où peut se trouver une personne, lieu de résidence (pas domicile)
whereabouts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0302R(01) - EN - Rectificatif au règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n° 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE (JO L 60 I du 2.3.2018) // Rectificatif au règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n - 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE - «Journal officiel de l'Union européenne» L 60 I du 2 mars 2018
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0302R(01) - EN - Corrigendum to Regulation (EU) 2018/302 of the European Parliament and of the Council of 28 February 2018 on addressing unjustified geo-blocking and other forms of discrimination based on customers' nationality, place of residence or place of establishment within the internal market and amending Regulations (EC) No 2006/2004 and (EU) 2017/2394 and Directive 2009/22/EC (OJ L 60 I, 2.3.2018) // Corrigendum to Regulation (EU) 2018/302 of the European Parliament and of the Council of 28 February 2018 on addressing unjustified geo-blocking and other forms of discrimination based on customers' nationality, place of residence or place of establishment within the internal market and amending Regulations (EC) No 2006/2004 and (EU) 2017/2394 and Directive 2009/22/EC - Official Journal of the European Union L 60 I of 2 March 2018

Permettre aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur famille de se déplacer à l'intérieur de l'UE dans des conditions similaires aux ressortissants d'un État membre se déplaçant ou changeant de lieu de résidence dans leur propre pays
Allowing EU citizens and members of their family to move within the European Union on similar terms to nationals of a Member State moving around or changing their place of residence in their own country

2. Lorsque la prise en compte des différents critères fondés sur les faits pertinents tels qu’ils sont énoncés au paragraphe 1 ne permet pas aux institutions concernées de s’accorder, la volonté de la personne en cause, telle qu’elle ressort de ces faits et circonstances, notamment les raisons qui l’ont amenée à se déplacer, est considérée comme déterminante pour établir le lieu de résidence effective de cette personne.
2. Where the consideration of the various criteria based on relevant facts as set out in paragraph 1 does not lead to agreement between the institutions concerned, the person’s intention, as it appears from such facts and circumstances, especially the reasons that led the person to move, shall be considered to be decisive for establishing that person’s actual place of residence.

Revenu Canada essaie de faire la part des choses entre sa position habituelle voulant que les déplacements du lieu de résidence au lieu de travail ne soient pas une dépense d'affaire et les besoins spéciaux des gens du spectacle.
Revenue Canada is attempting to strike a balance between its usual position that transportation from home to place of business is not a business expense and the special needs of performers.

c) pour les déplacements entre son lieu de résidence et l’endroit où a lieu la séance de formation ou de compte rendu, ainsi que, si cette séance a lieu à l’extérieur de son lieu de résidence, pour les frais de logement et de subsistance
(c) for travel between that officer’s place of residence and the place where the training or debriefing session is held, and for accommodation and living expenses at the place where the session is held if that place is not the place of residence of the officer

b) pour les déplacements entre son lieu de résidence et l’endroit où a lieu la séance, ainsi que, si cette séance a lieu à l’extérieur de son lieu de résidence, pour les frais de séjour
(b) for travel between the officer’s place of residence and the place where the session is held, and, if the session is held at a place other than the officer’s place of residence, for living expenses

En effet, un tel déplacement représente l’exercice licite, par la mère ayant la garde de l’enfant, de son propre droit de libre circulation, et de son droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, sans que cela prive le père naturel de la possibilité d’exercer son droit de présenter une demande visant à obtenir par la suite le droit de garde de cet enfant ou un droit de visite.
Such a removal represents the legitimate exercise, by the mother with custody of the child, of her own right of freedom of movement, and of her right to determine the child’s place of residence, and that does not deprive the natural father of the possibility of exercising his right to submit an application to obtain rights of custody thereafter in respect of that child or rights of access.

À titre liminaire la Cour relève qu’il s’agit, en l’espèce au principal, d’un déplacement illicite d’un enfant et que, selon le règlement, la juridiction compétente, du moins au moment de l’enlèvement, était le Tribunale per i Minorenni di Venezia, juridiction du lieu de résidence habituelle de l’enfant avant son déplacement illicite.
As a preliminary point, the Court notes that the main proceedings concern the wrongful removal of a child and that, according to the Regulation, the court having jurisdiction, at least at the time of the child’s abduction, was the Tribunale per i Minorenni di Venezia, the court for the place where the child was habitually resident before her wrongful removal.

les termes «institution du lieu de résidence» et «institution du lieu de séjour» désignent respectivement l'institution habilitée à servir les prestations au lieu où réside l'intéressé et l'institution habilitée à servir les prestations au lieu où séjourne l'intéressé, selon la législation que cette institution applique ou, si une telle institution n'existe pas, l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État membre concerné.
‘institution of the place of residence’ and ‘institution of the place of stay’ mean respectively the institution which is competent to provide benefits in the place where the person concerned resides and the institution which is competent to provide benefits in the place where the person concerned is staying, in accordance with the legislation administered by that institution or, where no such institution exists, the institution designated by the competent authority of the Member State concerned.

les termes "institution du lieu de résidence" et "institution du lieu de séjour" désignent respectivement l'institution habilitée à servir les prestations au lieu où réside l'intéressé et l'institution habilitée à servir les prestations au lieu où séjourne l'intéressé, selon la législation que cette institution applique ou, si une telle institution n'existe pas, l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État membre concerné.
"institution of the place of residence" and "institution of the place of stay" mean respectively the institution which is competent to provide benefits in the place where the person concerned resides and the institution which is competent to provide benefits in the place where the person concerned is staying, in accordance with the legislation administered by that institution or, where no such institution exists, the institution designated by the competent authority of the Member State concerned.