Vertaling van "déplacement des membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

libre déplacement des membres de l'Assemblée
free movement of members of the Assembly

deplacement hors membres (en tonnes)
moulded displacement (in tons)

déplacement hors membres
moulded displacement

facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un Etat membre
travel facilities for school pupils from third countries resident in a Member State

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

chute due à une collision d'un piéton (ou moyen de déplacement piétonnier) avec un autre piéton (ou moyen de déplacement piétonnier)
fall due to collision of pedestrian (conveyance) with another pedestrian (conveyance)

Indemnités de déplacement et de subsistance à verser aux membres
Travelling and Living Expenses Paid to Members

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

modulation par déplacement de phase en quadrature | MDPQ | modulation par déplacement de phase quadrivalente | MDPQ | MDP quadrivalente | modulation par déplacement de phase à quatre états | MDP4 | modulation de phase à quatre états | modulation par déplacement de phase quaternaire | MDPQ | modulation par quadrature de phase
quadrature phase-shift keying | QPSK | quadrature PSK | quaternary phase-shift keying | quaternary PSK | quadriphase phase-shift keying

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. prévient les autorités que toute nouvelle escalade de la violence pourrait avoir de graves conséquences politiques; demande au Conseil, en cas de nouvelles provocations, d'imposer des sanctions financières et des interdictions de déplacement aux membres du gouvernement responsables de l'aggravation de la situation, de violation des droits de l'homme et de non-respect de l'état de droit; signale la réaction immédiate de l'ambassade des États-Unis à Kiev, qui a révoqué les visas de plusieurs hauts responsables ayant eu part aux violences qui ont eu lieu après les décès survenus le 22 janvier 2014;
3. Warns the authorities that any further escalation of violence may have serious political consequences; in the event of further provocations, calls on the Council to impose travel and financial sanctions on the members of the government responsible for aggravating the situation and for violating human rights and disregarding the rule of law; points to the immediate reaction of the US Embassy in Kyiv, which revoked the visas of several officials who were linked to the violence after the deaths that occurred on 22 January 2014;

En ce qui concerne les frais de déplacement des membres du conseil de gestion désignés par les États membres participant au SIS 1+, agissant au sein du Conseil, et des experts invités conformément au paragraphe 3 du présent article, qui sont engagés dans le cadre des travaux du conseil de gestion, la «réglementation relative à l’indemnisation des personnes étrangères à la Commission convoquées en qualité d’expert» de la Commission est applicable.
As regards travel expenses of the members in the Board designated by the Member States participating in SIS 1+ acting within the Council and experts invited pursuant to paragraph 3 of this Article which arise in connection with the work of the Board, the Commission’s ‘Rules on the reimbursement of expenses incurred by people from outside the Commission invited to attend meetings in an expert capacity’ shall apply.

L’existence de cette disposition, qui, comme l’article 8, premier alinéa, du protocole, protège les membres du Parlement contre les atteintes à leur liberté de se déplacer, confirme que les restrictions mentionnées par cette dernière disposition ne comprennent pas l’ensemble des atteintes possibles au libre déplacement des membres du Parlement et que, ainsi que le révèlent les dispositions de l’article 10 précédemment examinées, les poursuites judiciaires doivent être considérées comme relevant du régime juridique institué par ce dernier article.
The existence of that provision, which, like the first paragraph of Article 8 of the Protocol, protects Members against interference with their freedom of movement, confirms that the restrictions mentioned by the first paragraph of Article 8 do not include all possible interference with the freedom of movement of Members and that, as shown by the provisions of Article 10 examined above, legal proceedings must be regarded as being covered by the legal regime established by Article 10.

"La Cour a dit pour droit que l’article 8 [actuel article 7], premier alinéa, du protocole a pour effet d’interdire aux États membres de créer, notamment par leurs pratiques en matière d’imposition, des restrictions administratives à la liberté de déplacement des membres du Parlement (arrêt de la Cour du 15 septembre 1981, Bruce of Donington, 208/80, Rec. p. 2205, point 14).
"the effect of the first paragraph of Article 8 [now Article 7] of the Protocol is to prohibit Member States from imposing, inter alia by their practices in matters of taxation, administrative restrictions on the free movement of Members (Case 208/80 Bruce of Donington [1981] ECR 2205, paragraph 14).

En ce qui concerne les frais de déplacement des membres du Conseil de gestion désignés par les États membres agissant au sein du Conseil et des experts invités conformément au paragraphe 3 du présent article, qui sont engagés dans le cadre des travaux du Conseil de gestion, la “réglementation relative à l’indemnisation des personnes étrangères à la Commission convoquées en qualité d’expert” de la Commission est applicable».
As regards travel expenses of the members in the Board designated by the Member States acting within the Council and experts invited pursuant to paragraph 3 of this Article which arise in connection with the work of the Board, the Commission’s “Rules on the reimbursement of expenses incurred by people from outside the Commission invited to attend meetings in an expert capacity” shall apply’.

En ce qui concerne les frais de déplacement des membres du conseil de gestion désignés par les États membres agissant au sein du Conseil et des experts invités conformément au paragraphe 3 du présent article, qui sont engagés dans le cadre des travaux du conseil de gestion, la “réglementation relative à l’indemnisation des personnes étrangères à la Commission convoquées en qualité d’expert” de la Commission est applicable».
As regards travel expenses of the members in the Board designated by the Member States acting within the Council and experts invited pursuant to paragraph 3 of this Article which arise in connection with the work of the Board, the Commission’s “Rules on the reimbursement of expenses incurred by people from outside the Commission invited to attend meetings in an expert capacity” shall apply’.

Aucune restriction d'ordre administratif ou autre n'est apportée au libre déplacement des membres du Parlement européen se rendant au lieu de réunion du Parlement européen ou en revenant.
No administrative or other restriction shall be imposed on the free movement of Members of the European Parliament travelling to or from the place of meeting of the European Parliament.

Une telle interprétation de l'article 8 serait complètement neuve et introduirait une nouvelle forme d'immunité des membres dont la base juridique reposerait sur un article qui jusqu'ici n'avait pas pour objectif d'accorder l'immunité, mais certains privilèges qui facilitent la liberté de déplacement des membres et pour les membres qui ne font l'objet d'aucune poursuite judiciaire: pour de telles situations, les dispositions des articles 9 et 10 existent.
Such an interpretation of Article 8 would be completely new and would introduce a new form of immunity for Members with legal basis in an Article until now not seen as intended to provide immunity, but certain privileges that facilitate the freedom of movement of Members and for Members not subject to judicial prosecution: For those situations there exists the provisions of Articles 9 and 10.

En particulier, la SE prend en charge, sauf s'il en a été convenu autrement, les frais d'organisation des réunions et d'interprétation, ainsi que les frais de séjour et de déplacement des membres de l'organe de représentation et du comité restreint.
In particular, the SE shall, unless otherwise agreed, bear the cost of organising meetings and providing interpretation facilities and the accommodation and travelling expenses of members of the representative body and the select committee.