Traduction de «déplacement des députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

chute due à une collision d'un piéton (ou moyen de déplacement piétonnier) avec un autre piéton (ou moyen de déplacement piétonnier)
fall due to collision of pedestrian (conveyance) with another pedestrian (conveyance)

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Définition: Q.I. au-dessous de 20 (chez les adultes, âge mental en dessous de 3 ans). Aboutit à une limitation très marquée des capacités de prendre soin de soi-même, de contrôler ses besoins naturels, de communiquer et de se déplacer. | arriération mentale profonde
Definition: IQ under 20 (in adults, mental age below 3 years). Results in severe limitation in self-care, continence, communication and mobility. | profound mental subnormality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Greffier de la Chambre tient un Registre public des déplacements des députés à l’étranger, dans lequel les députés consignent tous leurs déplacements effectués à l’extérieur du Canada en leur qualité de membre de la Chambre des communes, ou liés à leur fonction de membre de la Chambre des communes, lorsque le coût des déplacements en question n’est pas entièrement assumé par le Fonds du revenu consolidé, le député personnellement, une association interparlementaire ou un groupe d’affinité sanctionné par la Chambre des communes et tout parti reconnu, ainsi que le nom du particulier ou de l’organisation qui a parrainé le déplacement en provenance et à destination du Canada.
The Clerk of the House shall maintain a public registry of foreign travel by Members of Parliament in which Members shall register all visits they make outside Canada, arising from or relating to their membership in the House of Commons where the cost of any such travel is not wholly borne by the Consolidated Revenue Fund, the Member personally, any inter-parliamentary association or friendship group recognized by the House of Commons and any recognized party, together with the name of the sponsoring person or organization which paid for travel to and/or from Canada.

Quand à l’article 22, il énonçait : « Le Greffier de la Chambre tient un Registre public des déplacements des députés à l’étranger, dans lequel les députés consignent tous leurs déplacements effectués à l’extérieur du Canada en leur qualité de membres de la Chambre des communes, ou liés à leur fonction de membre de la Chambre des communes, lorsque le coût des déplacements en question n’est pas entièrement assumé par le Fonds du revenu consolidé, le député personnellement, une association interparlementaire ou un groupe d’affinité sanctionné par la Chambre des communes et tout parti reconnu, ainsi que le nom du particulier ou de l’organisation qui a parrainé le déplacement en provenance et à destination du Canada».
Standing Order 22 read, “The Clerk of the House shall maintain a public registry of foreign travel by Members of Parliament in which Members shall register all visits they make outside Canada, arising from or relating to their membership in the House of Commons where the cost of any such travel is not wholly borne by the Consolidated Revenue Fund, the Member personally, any interparliamentary association or friendship group recognized by the House of Commons and any recognized party, together with the name of the sponsoring person or organization which paid for travel to and or from Canada”.

75. estime qu'en cette période de difficultés financières accrues pour de nombreux Européens et de constantes politiques d'austérité, le Parlement devrait servir d'exemple de modération en réduisant ses frais de voyage; invite le Bureau à créer les conditions permettant de faire des économies de 5 % sur tous les types de frais de déplacement, y compris en ce qui concerne les délégations de commissions et les délégations interparlementaires, dans le plein respect du statut des députés et de ses mesures d'application; estime qu'une baisse du nombre de déplacements professionnels aériens des députés est de nature à permettre de telles économies; demande que 15 % des crédits destinés aux déplacements soient placés en réserve dans l'attente d'un rapport que le Secrétaire général du Parlement doit remettre au Bureau et à la commission des budgets pour le 31 mars 2012; demande que ce rapport examine les mesures envisageables pour rentabiliser au maximum les déplacements des députés afin de formuler des recommandations permettant de réaliser des économies budgétaires en examinant toutes les propositions et résolutions qu'il a déjà adoptées en la matière, en présentant des propositions visant à réduire le nombre de déplacements aériens en classe affaires, en encourageant l'achat de billets d'avion en classe économique ou en classe économique flexible, en garantissant une utilisation adéquate des points de fidélité et en révisant les règles relatives aux heures d'ouverture du registre des députés, en particulier les vendredis; attend que les crédits destinés aux déplacements soient réduits en 2012 et dans les prochaines années jusqu'à la fin de la législature; suggère, en ce qui concerne les économies réalisées en matière de visites institutionnelles, que le pluralisme prime sur la proportionnalité lors de la détermination de la composition des délégations;
75. Believes that in times of increasing financial difficulties for numerous Europeans and ongoing austerity policies, Parliament should show an example of restraint by reducing its travel costs; asks the Bureau to create conditions for making savings of 5% in all kind of travel expenditure including delegations of committees and interparliamentary delegations in full respect of the Statute for Members and its implementing measures; believes that a reduction in business flights by Members of Parliament would help to achieve such savings; requests that 15% of the travel appropriations be placed in reserve pending a report by the Secretary General of Parliament to be delivered to the Bureau and the Committee on Budgets by 31 March 2012; calls for such a report to examine the feasibility of measures to ensure the utmost efficiency of Members' travel with a view to making recommendations for potential budgetary savings by considering all proposals and resolutions which Parliament has already adopted on this question, by presenting proposals to reduce its number of business class flights, encouraging the purchase of economy / flexi-economy class airfares, ensuring a proper treatment of the Frequent Flyer Points and revising the rules of the Members' Registry opening hours, in particular on Fridays; expects that the appropriations for the travels are reduced in 2012 and in the following years till the end of the legislature; suggests that savings in institutional visits have to take into account the primacy of pluralism over proportionality when defining the delegations' composition;

71. estime qu'il devrait, en cette période de difficultés financières accrues pour de nombreux Européens et de constantes politiques d'austérité, servir d'exemple de modération en réduisant le nombre de toutes les catégories de déplacement; invite le Bureau à créer les conditions permettant de faire des économies de 5 % sur tous les types de frais de déplacement, y compris en ce qui concerne les délégations de commissions et les délégations interparlementaires, dans le plein respect du statut des députés et de ses mesures d'application; demande que 15 % des crédits destinés aux déplacements soient placés en réserve dans l'attente d'un rapport que le Secrétaire général du Parlement européen doit remettre au Bureau et à la commission des budgets pour le 31 mars; demande que ce rapport examine les mesures envisageables pour rentabiliser au maximum les déplacements des députés afin de formuler des recommandations permettant de réaliser des économies budgétaires en examinant toutes les propositions et résolutions qu'il a déjà adoptées en la matière; attend que les crédits destinés aux déplacements soient réduits en 2012 jusqu'à la fin de la législature; suggère, en ce qui concerne les économies réalisées en matière de visites institutionnelles, que le pluralisme prime sur la proportionnalité lors de la détermination de la composition des délégations;
71. Believes that in times of increasing financial difficulties for numerous Europeans and ongoing austerity policies, Parliament should give an example of restraint by reducing its number of all kind of travels; asks the Bureau to create conditions for making savings of 5% in all kind of travel expenditure including delegations of committees and interparliamentary delegations in full respect of the Statute for Members and its implementing measures; requests that 15% of the travel appropriation be placed in reserve pending a report by the Secretary General of the EP to be delivered to the Bureau and the Committee on Budgets by 31 March; calls for such a report to examine the feasibility of measures to ensure the utmost efficiency of Members’ travel with a view to making recommendations for potential budgetary savings by considering all proposals and resolutions which the Parliament has already adopted on this question; expects that the appropriations for the travels are reduced in 2012 till the end of the legislature; suggests that savings in the institutional visits have to take into account the primacy of pluralism over the proportionality when defining the delegations composition;

4. note que 2009 était la première année d'application du statut des députés au Parlement européen et du statut des assistants parlementaires accrédités; relève un certain nombre de problèmes initiaux liés aux mesures d'application du statut des assistants; se félicite toutefois du fait qu'un groupe temporaire d'évaluation de la mise en œuvre des statuts des députés et des assistants, créé au sein du Bureau, a proposé des modifications aux mesures d'application du statut des députés en ce qui concerne (i) les déplacements des députés, (ii) le régime d'assurance maladie et le remboursement des frais médicaux des députés, (iii) les déplacements effectués par les assistants dans le cadre de missions, (iv) la durée et la reconduction des contrats d'assistants, (v) la formation professionnelle des assistants et (vi) la réglementation relative aux stagiaires des députés, ainsi que d'autres modifications au statut des assistants portant en particulier sur (i) l'utilisation des indemnités d'assistance parlementaire et de frais généraux, (ii) les tiers payants et (iii) la révision de la procédure de réclamation et de recours prévue pour les députés; souligne que ces modifications devraient être mises en œuvre d'ici au 30 novembre 2011;
4. Notes that 2009 was the first year of implementation for the Statute for Members of the European Parliament and for the Statute for Accredited Parliamentary Assistants; observes a certain number of initial problems with the implementing measures for the Assistants' Statute, welcomes however the fact that a Temporary Evaluation Group, set up within the Bureau, on the Members' and Assistants' Statutes has proposed amendments to the implementing measures for the Members' Statute concerning (i) Members' travel, (ii) Members' sickness insurance and reimbursement of medical expenses, (iii) travel by assistants on mission, (iv) duration and renewal of assistants' contracts, (v) assistants' professional training, and (vi) rules concerning Members' trainees as well as other amendments to the Assistants' Statute, in particular on (i) use of the parliamentary assistance and general expenditure allowances, (ii) paying agents, and (iii) revision of the complaints and appeals procedure for Members; stresses that these amendments should be implemented at the latest by 30 November 2011;

5. note que 2009 était la première année d'application du statut des députés au Parlement européen et du statut des assistants parlementaires accrédités; relève un certain nombre de problèmes initiaux liés aux mesures d'application du statut des assistants; se félicite toutefois du fait qu'un groupe temporaire d'évaluation de la mise en œuvre des statuts des députés et des assistants, créé au sein du Bureau, a proposé des amendements aux mesures d'application du statut des députés en ce qui concerne (i) les déplacements des députés, (ii) le régime d'assurance maladie et le remboursement des frais médicaux des députés, (iii) les déplacements effectués par les assistants dans le cadre de missions, (iv) la durée et la reconduction des contrats d'assistants, (v) la formation professionnelle des assistants et (vi) la réglementation relative aux assistants stagiaires, ainsi que d'autres modifications au statut des assistants portant en particulier sur (i) l'utilisation des indemnités d'assistance parlementaire et de frais généraux, (ii) les tiers payants et (iii) la révision de la procédure de réclamation et de recours prévue pour les députés; souligne que ces modifications devraient être mises en œuvre d'ici au 30 novembre 2011;
5. Notes that 2009 was the first year of implementation for the Statute for Members of the European Parliament and for the Statute for Accredited Parliamentary Assistants; observes a certain number of initial problems with the implementing measures for the Assistants' Statute, welcomes however the fact that a Temporary Evaluation Group, set up within the Bureau, on the Members' and Assistants' Statutes has proposed amendments to the implementing measures for the Members' Statute concerning (i) Members' travel, (ii) Members' sickness insurance and reimbursement of medical expenses, (iii) travel by assistants on mission, (iv) duration and renewal of assistants' contracts, (v) assistants' professional training, and (vi) rules concerning Members' trainees as well as other amendments to the Assistants' Statute, in particular on (i) use of the parliamentary assistance and general expenditure allowances, (ii) paying agents, and (iii) revision of the complaints and appeals procedure for Members; stresses that these amendments should be implemented at the latest by 30 November 2011;

Aux termes de l'article 22 du Règlement de la Chambre des communes, le greffier de la Chambre doit tenir un registre public des déplacements des députés à l'étranger si le coût des déplacements en question n'est pas assumé par le Fonds du revenu consolidé, le député personnellement, un parti politique, une association interparlementaire ou un groupe d'affinité sanctionné par la Chambre des communes.
The House of Commons Standing Order 22 requires the Clerk of the House to maintain a public registry of the details of foreign travel by members if the cost is not borne by the consolidated revenue fund by the member personally, a political party or any interparliamentary association or friendship group recognized by the House.

Nous estimons, d'autre part, que les frais de déplacement des députés représentent un point qu'il convient d'examiner dans le cadre d'une réforme du statut des députés.
It is also our view that MEPs’ travel expenses are a subject to be dealt with in connection with a reform of the Statute for Members.

Le Bureau autorise une exception à la politique régissant les déplacements des députés pour autoriser le paiement de frais de déplacements aux députés assistant à des funérailles.
The Board approved an exception to the Members' travel policy to allow payment of travel expenses to Members attending a funeral.

La deuxième colonne porte sur les déplacements des députés ou de leurs employés, parce que le député peut autoriser un employé à se déplacer dans la circonscription, ce qui est remboursé, ou dans la province, jusqu'à un plafond de 1 000 $ pour le personnel, lorsque l'allocation de 6 000 $ est épuisée.
The second column is travel done by members or their employees, from time to time, because members may authorize an employee to travel within a constituency and be reimbursed accordingly, or within the province, for that matter, up to a maximum of $1,000 for staff, I should add, when the $6,000 has been reached.