Vertaling van "déplacement constate " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

chute due à une collision d'un piéton (ou moyen de déplacement piétonnier) avec un autre piéton (ou moyen de déplacement piétonnier)
fall due to collision of pedestrian (conveyance) with another pedestrian (conveyance)

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

Définition: Q.I. au-dessous de 20 (chez les adultes, âge mental en dessous de 3 ans). Aboutit à une limitation très marquée des capacités de prendre soin de soi-même, de contrôler ses besoins naturels, de communiquer et de se déplacer. | arriération mentale profonde
Definition: IQ under 20 (in adults, mental age below 3 years). Results in severe limitation in self-care, continence, communication and mobility. | profound mental subnormality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le commissaire Mimica invite la communauté internationale à inverser la tendance actuelle, marquée par le déclin des moyens alloués à l'éducation: «Je suis ravi de constater qu'autant de responsables politiques, de chefs d'entreprise, de grands philanthropes et d'acteurs majeurs de la société civile ont fait le déplacement ici à Dakar pour renforcer le Partenariat mondial pour l'éducation.
Commissioner Mimica calls on the international community to reverse the current trend of declining financing for education: "I am pleased to see so many political, corporate, philanthropic and civil society leaders here in Dakar to make the Global Partnership for Education stronger.

On constate également des avancées dans le domaine des nouveaux matériaux. De nouvelles opportunités apparaissent sur les marchés, mais celles-ci seront exploitées uniquement si l'industrie de l'UE améliore sa capacité d'adaptation, de façon à pouvoir déplacer rapidement les ressources pour répondre aux nouvelles évolutions technologiques.
New market opportunities are therefore emerging, but these will only be exploited if EU industry improves its adaptability, so that resources can be shifted swiftly in response to new technological developments.

Les principaux problèmes constatés étaient des irrégularités dans les déclarations sur les dépenses de personnel, les frais de déplacement et de subsistance, la TVA, le paiement des dépenses sans pièces justificatives, etc.
The main problems found were certain irregularities, such as over declaration of staff costs and travel and subsistence expenditures, VAT and payments for undocumented expenses.

Le constat à l'issue de ce premier été sans frais d'itinérance est que les Européens sont au courant des nouvelles règles et qu'ils commencent à modifier leurs habitudes lors de leurs déplacements à l'étranger dans l'Union européenne.
The first summer without roaming charges shows that Europeans are aware of the new rules and have started changing their habits when travelling abroad in the EU.

1. constate que les systèmes d'information sur les déplacements multimodaux à l'échelle de l'Union et une approche transfrontalière intégrée des services de planification et de billetterie relatifs à ces déplacements, notamment pour les trajets longue distance, contribuent à répondre à des enjeux essentiels du secteur européen des transports, tels que la durabilité, la multimodalité, l'amélioration de la sécurité de tous les modes de transport, l'efficacité et la rentabilité, la création d'emplois de qualité et la mobilité professionnelle, et que, par conséquent, ces éléments sont avantageux tant pour la société que pour l'économie, l'environnement, la cohésion sociale et le secteur du tourisme;
1. Points out that EU-wide multimodal travel information, a cross-border integrated approach on journey planning and ticketing services, especially for long-distance travel are part of the answer to major challenges in the European transport sector, including those of sustainability, multimodality, improvement of safety in all transport modes, efficiency and economic viability, the creation of quality jobs and labour mobility and are therefore equally beneficial to society, the economy, the environment, social cohesion and the tourism industry;

6. estime que, à cause de la dépendance des transports à l'égard du pétrole, les énergies alternatives et renouvelables prennent plus d'importance, mais qu'il convient d'investir beaucoup plus dans les infrastructures appropriées; souligne cependant que les agrocarburants ne peuvent jouer un rôle dans le transport durable qu'à la condition que le secteur devienne beaucoup plus efficace et réduise le besoin général en carburants, et que les critères de durabilité soient complétés par la prise en considération, dans les gaz à effet de serre, du changement indirect d'affectation des terres dû au déplacement; constate toutefois qu'il serait déjà possible d'économiser de l'énergie et du carburant dès aujourd'hui grâce à l'écoconduite et qu'il faudrait développer et promouvoir d'autres techniques d'économie de carburant, comme la descente continue pour les aéronefs;
6. Takes the view that, owing to the oil dependence of transport, alternative and renewable energies are becoming more important, but that there must be considerably more investment in the appropriate infrastructure; stresses, however, that agrofuels can only play a part in sustainable transport if the sector becomes much more efficient and reduces the overall need for fuel, and that the sustainability criteria are complemented with greenhouse gases accounting for indirect land use change resulting from displacement; notes, however, that we could already save energy and fuel today by eco-driving and that fuel-saving techniques should also be developed and promoted in other modes – continuous descent for aircraft, for example;

47. relève que les mesures d'application du code de conduite des députés ont été adoptées par le Bureau le 15 avril 2013; constate avec satisfaction que les mesures d'application relatives à l'article 5, paragraphe 3, destiné à assurer la transparence des frais de déplacement, de logement et de séjour des députés financés par des tiers, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, disposent que tous les remboursements de frais de déplacement, de logement ou de séjour couverts par des tiers pour la participation des députés à des manifestations organisées par des tiers doivent être déclarés; relève en outre que, s'il ne s'agit pas d'un tel remboursement, mais uniquement du paiement du coût d'un repas, d'un ticket d'entrée ou de frais similaires n'atteignant pas une valeur de 150 EUR, aucune déclaration n'est requise;
47. Takes note that the implementing measures for the Code of Conduct for Members were adopted by the Bureau on 15 April 2013; notes with satisfaction that implementing measures in respect of Article 5(3), to ensure transparency with regard to Members’ travel, accommodation and subsistence expenses paid by third parties, in force since 1 July 2013, stipulate that all reimbursement of travel, accommodation or subsistence expenses covered by third parties for Members' attendance at events organised by third parties shall be declared; notes, furthermore, that if no such reimbursement is made, but only the cost of a meal, entrance ticket or similar below the value of EUR 150 is paid, no declaration needs to be made;

46. rappelle l'importance politique des délégations dans les activités du Parlement dans l'Union et dans les pays tiers, mais constate l'apparente grande disparité des coûts par député et par jour (qui vont de 1 400 à 5 300 EUR) pour les différentes délégations, en particulier celles pour les relations avec les pays tiers; appelle son Bureau, en collaboration avec toutes les DG concernées, à fixer les principes d'une structure des coûts plus économique et plus uniforme en ce qui concerne les déplacements des délégations, en tenant compte en particulier de leur importance politique et de leur durée, ainsi que du rapport députés/personnel optimal; demande que soit développé un système informatique pour la consolidation du budget qui fournira des informations détaillées sur le budget pour chacune des délégations et améliorera la gestion des dépenses; demande, pour les déplacements futurs des délégations, un état détaillé des frais de tous les participants;
46. Recalls the political importance of delegations in Parliament´s work inside and outside the Union; notes, however, the apparently wide disparity in costs per Member per day (ranging from EUR 1 400 to EUR 5 300) on different delegations, particularly those outside the Union; calls on its Bureau, in collaboration with all DGs concerned, to develop principles for a more economic and uniform cost structure for delegation visits, in particular taking account of their political importance and duration, and the optimum ratio of Members to staff; calls for the development of an IT budget consolidation system which will give detailed information of the budget for each delegation and will improve the management of spending; calls in future, where travel is undertaken by delegations, for a detailed statement of costs for all those travelling;

92. constate que les coûts directs du Prix Lux s'élèvent à plus de 300 000 EUR et que ledit prix pourrait bel et bien coûter encore plus cher du fait de coûts indirects (déplacements à des festivals cinématographiques, promotion, etc.); constate que, après quatre années d'existence de ce prix, moins d'un tiers des députés prennent réellement part au vote; constate par ailleurs que la participation au vote varie considérablement d'une délégation nationale à l'autre, mais semble sensiblement plus importante chez les députés issus de pays qui ont présenté un film figurant parmi les films présélectionnés;
92. Notes that the direct costs of the LUX prize amount to in excess of EUR 300 000 and that indirect costs (travel to film festivals, promotion etc) may well mean the prize costs much more; notes that after four years of operation fewer than one third of Members actually participate in the vote; further notes that voting participation varies dramatically across national delegations but appears to be significantly higher amongst Members from countries with a film on the shortlist;

Dans le cas d'un déplacement temporaire du prestataire dans un État membre autre que l'État membre d'établissement, il convient de prévoir une assistance mutuelle entre ces deux États membres permettant au premier de procéder à des vérifications, inspections et enquêtes à la demande de l'État membre d'établissement ou de faire, de sa propre initiative, de telles vérifications s'il s'agit uniquement de constatations factuelles.
In cases where a provider moves temporarily to a Member State other than the Member State of establishment, it is necessary to provide for mutual assistance between those two Member States so that the former can carry out checks, inspections and enquiries at the request of the Member State of establishment or carry out such checks on its own initiative if these are merely factual checks.