Traduction de «dépit d’incidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]
trade coverage

angle d'incidence [ angle d'incidence de pale | incidence des pales d'hélice ]
blade angle of attack

prévision des incidences [ prévision concernant les incidences | prévision d'incidences | prévision des incidences environnementales | prévision des impacts ]
impact prediction

étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

gestion des incidents routiers | gestion des incidents | gestion d'incident
road incident management | incident management

gestion des interventions en cas d'incident mettant en cause des matières dangereuses | gestion des interventions en cas d'incident mettant en cause des marchandises dangereuses
hazardous material incident response management | dangerous good incident response management

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

analyse d'incidence
incidence analysis

règles à suivre en cas d'incidents
procedures following hazardous incidents

étude d'incidences
Environmental study

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les critères politiques, la législation électorale a connu des améliorations, un certain nombre de recommandations de l'OSCE et du BIDDH ayant été suivies d'effets et les élections locales ayant été organisées de manière régulière, en dépit d’incidents survenus dans certaines municipalités qui doivent faire l’objet d’une enquête.
As regards the political criteria, the electoral legislation was improved, with a number of OSCE-ODIHR recommendations being followed and local elections organised broadly in an orderly manner, despite incidents in some municipalities which need to be investigated.

Il a été constaté dans le rapport de 2014 établi au titre du MCV qu'en dépit de l'adoption de certaines mesures importantes pour réformer sa gestion, le Conseil supérieur de la magistrature n'était pas largement considéré comme «une autorité autonome et indépendante en mesure de défendre efficacement l'indépendance de l'appareil judiciaire par rapport au pouvoir exécutif et au Parlement».[5] En 2014, les travaux du CSM ont continué de susciter des controverses, plusieurs incidents étant intervenus en ce qui concerne des nominations, des révocations ou le contrôle de l’application par les tribunaux du système d’attribution aléatoire des affaires.
The 2014 CVM report noted that despite some important steps in terms of managerial reform, the SJC was not widely regarded as "an autonomous and independent authority able to effectively defend the judiciary's independence vis-à-vis the executive and parliamentary branches of government".[5] The work of the SJC in 2014 has continued to be subject to controversy, with several incidents in relation to appointments, dismissals or the control of the application by courts of the system of random allocation of cases.

Toutefois, les subventions pour travaux seront réservées aux projets qui ne sont pas viables commercialement en dépit de leur incidence positive, à savoir, par exemple, mettre un terme à l'isolement énergétique d'un ou de plusieurs États membres, ou favoriser la solidarité, la sécurité de l'approvisionnement ou l'innovation technologique.
Grants for works, however, will be available only to those PCIs that are not commercially viable despite their positive impacts, such as ending the energy isolation of Member State(s), solidarity, security of supply or technological innovation.

La crise des migrants et des réfugiés qui frappe actuellement l'Union est emblématique d'une situation qui, en dépit des efforts entrepris par l'Union pour s'attaquer aux causes profondes dans les pays tiers, peut avoir une incidence directe sur la situation économique des États membres.
The migration and refugee situation currently affecting the Union is a notable example of a situation where, despite the efforts undertaken by the Union to address the root causes located in third countries, the economic situation of Member States may be directly affected.

K. considérant que les projets d’exploitation du gaz de schiste ne font généralement pas l’objet d’une étude des incidences sur l’environnement, et ce en dépit des risques environnementaux que comportent ces projets;
K. whereas shale gas exploitation projects are not generally subject to an environmental impact assessment despite the environmental risks of such projects;

K considérant que les projets d’exploitation du gaz de schiste ne font généralement pas l’objet d’une étude des incidences sur l’environnement, et ce en dépit des risques environnementaux que comportent ces projets;
K whereas shale gas exploitation projects are not generally subject to an environmental impact assessment despite the environmental risks of such projects;

· l'absence d'évaluation de l'impact de la proposition en dépit des incidences considérables prévisibles de cet acte législatif sur les agriculteurs
· the lack of any impact assessment, although the legal act would clearly have a substantial impact on farmers,

Aucune évaluation des incidences n’a été réalisée, même s’il s’agit d’une proposition totalement nouvelle, en dépit de l’élargissement de l’UE à 12 nouveaux États membres, en dépit de différences majeures en matière de pratiques financières et de systèmes réglementaires entre les États membres et en dépit des disparités sociales au sein des États membres.
There has been no impact assessment, even though this is an entirely new proposal, in spite of the intervening enlargement of the EU with the accession of 12 new Member States, in spite of major differences between Member States in financing practices and regulatory systems and in spite of social disparities within Member States.

(11) En dépit du caractère limité de ce champ d'application, ces mesures auront une incidence budgétaire qui, dans un ou plusieurs États membres, pourrait se révéler non négligeable.
(11) Although the scope of the implementing measures would be limited, those measures would have a budgetary impact which for one or more Member States could be significant.

En dépit des mesures drastiques visées par la proposition de la Commission, concernant des politiques structurelles à propos desquelles tant d'efforts ont été déployés pour parvenir à un accord au sommet de Berlin dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale de l'UE pour la période 2000-2006, bien que ce cadre général ait également donné difficilement naissance à des accords internes dans les États membres avec les interlocuteurs économiques et sociaux et qu'il ait par conséquent une énorme incidence économique, sociale et régionale, notamment dans les régions périphériques peu développées et très dépendantes de la pêche, en raison des caractéristiques de cette activité, en dépit de tout cela, la Commission ne présente pas, conjointement à sa proposition, d'étude ou d'évaluation de l'impact socio-économique de celle-ci.
The drastic measures advocated in the Commission proposal affect structural policies on which it took considerable effort to reach agreement at the Berlin Summit, in the context of the EU’s economic and social cohesion policy for the period 2000-2006. This general framework also led to difficult internal agreements being reached between the Member States and the economic and social partners. It therefore has an enormous economic, social and regional impact and, because of the characteristics of fisheries, also an impact on underdeveloped peripheral regions heavily dependent on this activity. Despite all this, the Commission does not accompany the proposal with a study or assessment of its socio-economic impact.