Vertaling van "dépit de l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a été constaté dans le rapport de 2014 établi au titre du MCV qu'en dépit de l'adoption de certaines mesures importantes pour réformer sa gestion, le Conseil supérieur de la magistrature n'était pas largement considéré comme «une autorité autonome et indépendante en mesure de défendre efficacement l'indépendance de l'appareil judiciaire par rapport au pouvoir exécutif et au Parlement».[5] En 2014, les travaux du CSM ont continué de susciter des controverses, plusieurs incidents étant intervenus en ce qui concerne des nominations, des révocations ou le contrôle de l’application par les tribunaux du système d’attribution aléatoire des affaires.
The 2014 CVM report noted that despite some important steps in terms of managerial reform, the SJC was not widely regarded as "an autonomous and independent authority able to effectively defend the judiciary's independence vis-à-vis the executive and parliamentary branches of government".[5] The work of the SJC in 2014 has continued to be subject to controversy, with several incidents in relation to appointments, dismissals or the control of the application by courts of the system of random allocation of cases.

En accord avec les projections de croissance du commerce mondial, ces émissions devraient encore progresser de 51 % d'ici à 2050 par rapport aux niveaux de 2010 (soit une hausse de 86 % d'ici à 2050 par rapport aux niveaux de 1990), en dépit de l'adoption en 2011, par l'Organisation maritime internationale (OMI), de normes de rendement énergétique minimales applicables aux nouveaux navires[2].
In line with the growth projections of world trade, EU-related emissions from shipping are expected to increase further by 51% by 2050 compared to 2010-levels (+86% by 2050 compared to 1990-levels) despite the adoption of minimum ship efficiency standards for new ships by the International Maritime Organisation (IMO) in 2011[2].

C. considérant que la Commission, en dépit de l'adoption, le 1 décembre 2015, d'une proposition de résolution de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire dans laquelle elle s'opposait au projet de décision d'exécution autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, a décidé d'ignorer le principe de coopération loyale entre les institutions de l'Union en adoptant la décision d'exécution le 4 décembre 2015, 10 jours avant l'ouverture de la première séance plénière durant laquelle le Parlement pouvait voter sur la proposition de résolution à la suite de son adoption en commission;
C. whereas the Commission, despite the adoption on 1 December 2015 of a motion for a resolution by Parliament’s Committee on the Environment, Public Health and Food Safety in which it objected to the draft implementing decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of, or produced from genetically modified maize NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), decided to disrespect the principle of sincere cooperation between EU institutions by adopting the implementing decision on 4 December 2015, which was 10 days before the opening of the first plenary sitting of Parliament where Parliament could vote on the motion for a resolution following its adoption in committee;

Or, des données récentes montrent qu'en dépit de l'adoption de bonnes pratiques de fumage dans toute la mesure du possible, les teneurs en HAP inférieures ne peuvent être respectées dans plusieurs États membres pour des viandes fumées, produits de viande fumés, poissons fumés et produits de la pêche fumés dont les pratiques de fumage traditionnel ne peuvent être modifiées sans altérer sensiblement les caractéristiques organoleptiques de ces denrées alimentaires.
However recent evidence is demonstrating that, despite the application of good smoking practices to the extent possible, the lower levels for PAHs are not achievable in several Member States in certain cases of traditionally smoked meat and meat products and traditionally smoked fish and fishery products, as in those cases the smoking practices cannot be changed without changing significantly the organoleptic characteristics of the food.

Il permettrait à la Commission d'adopter un projet de mesure en dépit de l'avis défavorable du comité d'examen, pour autant que «le fait de ne pas l'adopter dans un délai impératif entraîne une importante perturbation des marchés [.] ou pour les intérêts financiers de l'Union».
It would allow the Commission to adopt a draft measure despite the unfavourable opinion of the examination committee provided that its ‘non adoption within an imperative deadline would create a significant disruption of the markets (.) or for the financial interests of the Union’.

F. considérant que la condamnation à mort de Sayed Perwez Kambakhsh a été prononcée en dépit de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies de la résolution précitée appelant à un moratoire mondial sur l'application de la peine de mort et alors que 135 pays ont aboli la peine de mort, en droit ou en pratique,
F. whereas the death sentence against Mr Kambakhsh was delivered in the face of the UN General Assembly's adoption of the above-mentioned resolution calling for a worldwide moratorium on the use of the death penalty and at a time when a total of 135 countries have abolished the death penalty in law or practice,

7. regrette, à cet égard, l'attitude de certains États membres qui, en dépit de l'adoption de la Constitution par le Conseil européen, ont utilisé, pour des raisons intérieures, le droit de veto sur d'importantes questions relevant des affaires étrangères; fait observer que la PESC ne saurait être considérée comme un simple appendice des politiques étrangères des États membres et demande par conséquent à tous les États membres d'adopter une attitude constructive conforme à l'esprit de la Constitution, afin de permettre à l'Union européenne de jouer un rôle efficace sur la scène mondiale;
7. Regrets, in this respect, the attitude of certain Member States which, in spite of the adoption of the Constitution by the European Council, have for domestic reasons used the right of veto in important foreign affairs matters; points out that the CFSP cannot be reduced to a mere adjunct to the foreign policies of individual Member States and calls, therefore, on all Member States to act in a constructive manner in line with the spirit of the Constitution so as to enable the EU to play an effective role on the world stage;

En dépit de l'adoption de cette législation, le rapport sur l'état de l'environnement paru en 1992 relève une dégradation de l'environnement au cours de la même période, et plus particulièrement dans les domaines suivants:
In spite of the adoption of this legislation, the report on the state of the environment published in 1992 described a deterioration in the environment over the same period, in the following fields in particular: