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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Par conséquence
Pour tous ces motifs
Étant donné que les objectifs de
étant donné ce qui précède
étant donné la courbure de voie
étant donné que

Vertaling van "dépensés étant donné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que ...[+++] les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolé ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]

from the foregoing




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour le Sahel, les évaluateurs ont pu affirmer avec une confiance raisonnable que les fonds avaient été bien dépensés étant donné la contribution de la stratégie pour le Sahel à la réduction de la mortalité.

For Sahel the evaluators could state with a reasonable degree of confidence that money was well spent, given the contribution of the Sahel Strategy to reducing mortality.


les aides destinées à couvrir une partie des coûts liés à l'introduction, au niveau de l'exploitation, de techniques ou pratiques d'élevages innovantes, peuvent être maintenues pendant un certain laps de temps, même si ces coûts font également partie des dépenses normalement supportées par les éleveurs dans l'exercice de leurs activités, étant donné qu'elles sont ciblées sur l'innovation. L'insémination artificielle n'étant pas considérée comme une pratique innovante, elle n'est pas admissible ...[+++]

aids aimed at covering a part of the costs linked to the introduction at farm level of innovative animal breeding techniques or practices may be maintained for a certain period of time, although they also relieve farmers from costs they should normally bear in their activity, given the innovation element they focus on; artificial insemination should not be eligible for aid, as it is not considered as an innovative practice.


En ce qui concerne le principe de spécialité, étant donné il n'y a plus de distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires, les règles régissant les virements de crédits devraient être adaptées en conséquence.

As regards the principle of specification, since no distinction is now made between compulsory and non-compulsory expenditure, the rules governing transfers of appropriations should be adapted accordingly.


En ce qui concerne le principe de spécialité, étant donné il n'y a plus de distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires, les règles régissant les virements de crédits devraient être adaptées en conséquence.

As regards the principle of specification, since no distinction is now made between compulsory and non-compulsory expenditure, the rules governing transfers of appropriations should be adapted accordingly.


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Étant donné l’interdépendance qui existe entre les budgets des États membres et le budget de l’Union, la Commission devrait fournir des prévisions des dépenses de l’Union fondées sur le niveau de dépenses programmé à l’intérieur du cadre financier pluriannuel afin d’aider les États membres à préparer leurs prévisions budgétaires.

Given the interdependence between Member States’ budgets and the Union’s budget, in order to support Member States in preparing their budgetary forecasts, the Commission should provide forecasts for the Union’s expenditure based on the level of expenditure programmed within the multiannual financial framework.


Étant donné que la correction concernait les dépenses au titre de l’instrument temporaire de développement rural (ITDR), ce montant aurait dû être imputé au poste budgétaire 6500«Corrections financières dans le cadre des Fonds structurels, du Fonds de cohésion et du Fonds européen pour la pêche».

Rather, as that correction concerned the expenditures under the Temporary Rural Development Instrument (TRDI), it should have been charged to budget item 6500‘Financial corrections in connection with the Structural Funds and Cohesion Fund and the European Fisheries Fund’.


Étant donné que, en vertu l'article 78, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1083/2006, il est possible d'inclure les dépenses liées à un grand projet dans l'état des dépenses avant l'adoption de la décision de la Commission relative au grand projet concerné, il convient de supprimer la référence à l'état des dépenses concernant les grands projets dans le «certificat des dépenses» accompagnant les demandes de paiement intermédiaire conformément à l'article 78 dudit règlement.

Pursuant to Article 78(4) of Regulation (EC) No 1083/2006, it is possible to include expenditure for a major project in the statement of expenditure before the adoption of the Commission decision on the major project. It is therefore appropriate to delete the reference to ‘declaration of expenditure’ concerning major projects in the certificate of expenditure accompanying the interim payments pursuant to Article 78 of that Regulation.


Décision 89/631/CEE du Conseil du 27 novembre 1989 relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les États membres pour assurer le respect du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (3) Cette décision a épuisé ses effets étant donné qu'elle portait sur les dépenses admissibles effectuées par les États membres entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1995.

Council Decision 89/631/EEC of 27 November 1989 on a Community financial contribution towards expenditure incurred by Member States for the purpose of ensuring compliance with the Community system for the conservation and management of fishery resources (3). That Decision has exhausted its effects since it relates to eligible expenditure effected by Member States between 1 January 1991 and 31 December 1995,


les aides destinées à couvrir une partie des coûts liés à l'introduction, au niveau de l'exploitation, de techniques ou pratiques d'élevages innovantes, peuvent être maintenues pendant un certain laps de temps, même si ces coûts font également partie des dépenses normalement supportées par les éleveurs dans l'exercice de leurs activités, étant donné qu'elles sont ciblées sur l'innovation. L'insémination artificielle n'étant pas considérée comme une pratique innovante, elle n'est pas admissible ...[+++]

aids aimed at covering a part of the costs linked to the introduction at farm level of innovative animal breeding techniques or practices may be maintained for a certain period of time, although they also relieve farmers from costs they should normally bear in their activity, given the innovation element they focus on; artificial insemination should not be eligible for aid, as it is not considered as an innovative practice;


4.2.4. Le Comité partage l'avis de la Commission qui estime que les dépenses de divertissement relèvent du même traitement que les dépenses de luxe, étant donné qu'elles constituent foncièrement des dépenses de consommation finale.

4.2.4. The Committee shares the Commission's view that entertainment expenses should be treated similarly to luxury expenditure, as in principle they fall under the heading of final consumption.




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dépensés étant donné ->

Date index: 2025-07-23
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