Traduction de «dépenses à caractère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recettes et dépenses de caractère administratif
revenue and expenditure of an administrative nature

dépenses de caractère obligatoire
mandatory expenditure

métal d'imprimerie | métal à caractères | métal des caractères | métal typographique | matière à caractère | matière des caractères | métal de caractères | matière de caractères
type metal | printer's metal

dispositif d'affichage de caractères [ écran à caractères | unité d'affichage à caractères | unité de visualisation à caractères ]
character display device [ character display | alphanumeric display device | read-out device ]

État de la rémunération et des dépenses renseignements généraux [ État de la rémunération et des dépenses (À l'usage des employés ayant un revenu de commissions) | État de rémunération, exemptions et de dépenses (À l'usage des employés rémunérés sous forme de commission) | État de rémunération, exemptions et dépenses (pour ]
Statement of Remuneration and Expenses - General Information [ Statement of Remuneration and Expenses (for use by employees with commission earnings) | Statement of Remuneration, Exemption and Expenses (For use by Commission Remunerated Employees) ]

livre en gros caractères | livre en grands caractères | livre à large vision | livre à caractères agrandis
large print book

machine à caractère | machine à caractères | machine caractères
character-oriented machine | character machine

à aire septentrionale [ à caractère nordique | à caractère boréal ]
with a northern orientation

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tandis que la part des dépenses à caractère social consacrée aux retraites dans l'Union a eu tendance à croître au cours des dernières années avec l'augmentation du nombre des retraités, la part consacrée aux allocations-chômage a généralement diminué en raison d'une diminution importante du nombre de chômeurs.
While the share of spending on social benefits going to old-age pensions in the EU has tended to rise over recent years as the number of people in retirement has risen, the share going to the unemployed has generally fallen because of a significant fall in their number.

2. d'alléger la pression fiscale sur le travail tout en élargissant la base d'imposition de celui-ci et en améliorant l'efficacité des mécanismes d'application et de recouvrement de l'impôt, de réformer les systèmes de prélèvements et de prestations en vue d'en supprimer les incitations à ne pas travailler, en particulier les importantes "trappes à inactivité" pour les couples mariés, et de renforcer l'efficacité des dépenses à caractère social (OG 4).
2. lower the tax burden on labour, together with efforts to widen the tax base on labour and to improve the efficiency of the tax collection and enforcement system, and reform the tax and benefit systems to eliminate financial disincentives to work, in particular high inactivity traps for married couples, and to increase the efficiency of social spending (GL 4).

Je ne pense pas que nous voulions nous lancer dans d'autres dépenses à caractère politique.
I don't think we want to strike up more politicized spending.

Vous en parlez certes, mais j'estime que l'engagement que vous prenez de consacrer d'une part la moitié de l'excédent aux dépenses à caractère social puis l'autre moitié au remboursement de la dette et aux réductions d'impôt ne doit pas nécessairement être statique puisque, comme vous l'avez signalé, un pays ou une économie ne sont pas statiques.
You are talking about tax cuts, but I think when we get into this 50% in terms of social spending and 50% in debt reduction and tax cuts, as you've pointed out, a nation is not static, an economy is not static, and I would suggest to you that perhaps those commitments are not static either. There is concern in this country that, yes, looking after children is important, but our priorities aren't there.

Si une information est portée à la connaissance de l'ordonnateur compétent, qui permet de douter de l'éligibilité de dépenses figurant dans une demande de paiement, celui-ci peut suspendre le délai de paiement aux fins de vérifier, y compris par un contrôle sur place, le caractère éligible des dépenses.
If information comes to the notice of the authorising officer responsible which puts in doubt the eligibility of expenditure in a payment request, he or she may suspend the time limit for payment for the purpose of verifying, including by means of on-the-spot checks, that the expenditure is indeed eligible.

Je remarquais, à la Partie III de votre rapport, une augmentation des dépenses à caractère social.
I noted in Part III of your report an increase in spending on social programs.

Il convient de définir quelles dépenses peuvent, dans un État membre, être assimilées à des dépenses publiques aux fins du calcul de la participation publique nationale totale à un programme opérationnel; à cette fin, il convient de se référer à la participation des «organismes de droit public», tels qu'ils sont définis dans les directives communautaires en matière de marchés publics, car parmi eux figurent plusieurs types d'organismes publics ou privés créés dans le but spécifique de répondre à des besoins d'intérêt général, qui ne revêtent aucun caractère industriel ou commercial et sont contrôlés par l'État, ou par les autorités régionales ou locales.
It is appropriate to define what expenditure in a Member State can be assimilated to public expenditure for the purpose of calculating the total national public contribution to an operational programme; to this end it is appropriate to refer to the contribution of the ‘bodies governed by public law’ as defined in the Community public procurement directives since such bodies comprise several types of public or private body established for the specific purpose of meeting needs in the general interest not having an industrial or commercial character and which are controlled by the State, or regional and local authorities.

Le caractère abordable du service téléphonique est lié à l'information que les utilisateurs reçoivent concernant les dépenses d'utilisation du téléphone ainsi que le coût relatif de l'utilisation du téléphone par rapport à d'autres services; il est également lié à la capacité des consommateurs de maîtriser leurs dépenses.
The affordability of telephone service is related to the information which users receive regarding telephone usage expenses as well as the relative cost of telephone usage compared to other services, and is also related to their ability to control expenditure.

Le principe général qui, selon la plupart des Canadiens, devrait guider les dépenses à caractère culturel, c'est que l'argent devrait venir des gens qui sont intéressés à préserver cette culture.
The general principle that people believe should guide spending on culture is that the money should come from the people who are interested in preserving that culture.

La Commission a décidé d'ouvrir la procédure établie à l'article 6.4 du Code des aides à la sidérurgie à l'encontre de l'aide en raison du caractère non éligible des dépenses s'y rapportant. En effet, les dépenses sont essentiellement des dépenses productives dont l'effet en matière de protection de l'environnement est minime, voire inexistant.
The Commission has decided to initiate the procedure laid down in Article 6(4) of the steel aid code in respect of this aid because the expenditure in question is not eligible, being essentially for productive purposes, with little or no impact on the environment.