Vertaling van "dépenses sectorielles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

résultat sectoriel [ bénéfice sectoriel | marge sectorielle | profit sectoriel | perte sectorielle ]
segment margin [ segment profit | segment operating profit | segment operating loss | segment loss ]

résultat sectoriel | profit sectoriel | profit ou perte sectoriel | marge sectorielle | bénéfice sectoriel
segment profit or loss | segment margin | segment operating profit or loss | segment result

sectoriel
Sectoral (qualifier value)

fonds spécialisé | SICAV spécialisée | SICAV sectorielle | OPCVM spécialisé | OPCVM sectoriel | OPC spécialisé | fonds sectoriel | FCP spécialisé | FCP sectoriel
specialty fund | sector fund | specialized sector fund

entente sectorielle [ accord commercial sectoriel | entente commerciale sectorielle | accord sectoriel ]
sectoral trade agreement [ sectoral agreement | sector-specific trade agreement | sector trade agreement ]

expert-conseil sectoriel [ experte-conseil sectorielle | consultant sectoriel | consultante sectorielle ]
industrial consultant

place de marché verticale | PDM verticale | place de marché électronique verticale | PDME verticale | place de marché sectorielle | PDM sectorielle | place de marché électronique sectorielle | PDME sectorielle
vertical marketplace | vertical market place | vertical e-marketplace | vertical e-market place

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Dans le cadre des opérations de stockage public visées à l’article 2, le FEAGA finance au titre de l’intervention, pour autant que les dépenses correspondantes n’aient pas été fixées d’une autre manière par la législation agricole sectorielle applicable, les dépenses suivantes:
1. In the context of the public storage operations referred to in Article 2, the EAGF shall finance the following expenditure under the heading of intervention, provided that the corresponding expenditure has not otherwise been fixed under the applicable sectoral agricultural legislation:

En ce qui concerne le FEAGA, si les États membres sont autorisés à verser des avances jusqu’à concurrence d’un certain montant maximal avant la première date de paiement fixée dans la législation agricole sectorielle, les dépenses effectuées dépassant ce plafond sont considérées comme des dépenses effectuées avant la première date de paiement.
As regards EAGF, if Member States are allowed to pay advances up to a certain maximum amount before the earliest payment date fixed in the agricultural sectorial legislation, any expenditure paid above this maximum amount shall be considered as expenditure made before the earliest payment date.

2. Après examen par le comité de suivi sectoriel, un rapport sectoriel final est présenté à la Commission et au coordinateur IAP national, au plus tard six mois après la date finale d'admissibilité des dépenses au titre du programme.
2. A sectoral final report shall, after examination by the sectoral monitoring committee, be submitted to the Commission and the national IPA coordinator, at the latest six months after the final date of eligibility of expenditure under the programme.

des appuis budgétaires sectoriels ou généraux, lorsque la gestion des dépenses publiques de l'État partenaire est suffisamment transparente, fiable et efficace et lorsque des politiques sectorielles ou macroéconomiques bien définies, établies par l'État partenaire et approuvées par ses principaux bailleurs de fonds, y compris, le cas échéant, les institutions financières internationales, ont été mises en place L'appui budgétaire peut, en règle générale, être assuré par un instrument parmi d'autres.
sectoral or general budget support, where the partner country's arrangements for managing public funds are sufficiently transparent, reliable and effective, and where proper sectoral or macro-economic policies have been put in place by the partner country and approved by its main donors, including international financial institutions where applicable. Budgetary support may in general be one of several instruments.

des appuis budgétaires sectoriels ou généraux, lorsque la gestion des dépenses publiques de l'État partenaire est suffisamment transparente, fiable et efficace et lorsque des politiques sectorielles ou macroéconomiques bien définies, établies par l'État partenaire et approuvées par ses principaux bailleurs de fonds, y compris, le cas échéant, les institutions financières internationales, ont été mises en place.
sectoral or general budget support, where the partner country's arrangements for managing public funds are sufficiently transparent, reliable and effective, and where proper sectoral or macro-economic policies have been put in place by the partner country and approved by its main donors, including international financial institutions where applicable.

pour des appuis budgétaires sectoriels ou généraux, lorsque la gestion des dépenses publiques de l'État partenaire est suffisamment transparente, fiable et efficace et lorsque des politiques sectorielles ou macroéconomiques bien définies, établies par l'État partenaire et approuvées par ses principaux bailleurs de fonds, notamment, le cas échéant, les institutions financières internationales, ont été mises en place.
for sectoral or general budget support if the partner country’s management of public spending is sufficiently transparent, reliable and effective, and where it has put in place properly formulated sectoral or macroeconomic policies approved by its principal donors, including, where relevant, the international financial institutions.

pour des appuis budgétaires sectoriels ou généraux, lorsque la gestion des dépenses publiques de l'État partenaire est suffisamment transparente, fiable et efficace et lorsque des politiques sectorielles ou macroéconomiques bien définies, établies par l'État partenaire et approuvées par ses principaux bailleurs de fonds, notamment, le cas échéant, les institutions financières internationales, ont été mises en place;
for sectoral or general budget support if the partner country’s management of public spending is sufficiently transparent, reliable and effective, and where it has put in place properly formulated sectoral or macroeconomic policies approved by its principal donors, including, where relevant, the international financial institutions;

Enfin, compte tenu de l'impact potentiel du découplage sur ces secteurs, et notamment le risque d'un abandon de la production et l'affaiblissement de la compétitivité des zones rurales, il est prévu, dans les propositions, de réserver une part des dépenses sectorielles aux paiements à la surface et/ou de transférer une partie de ces crédits vers une enveloppe de restructuration.
Finally, taking account of the potential impact of decoupling on these sectors, in particular the risk of production abandonment and the competitiveness of rural areas, the proposals either earmark part of the sector expenditure as an area payment and/or transfer part of it to a restructuring envelope.

(40) Les programmes sectoriels nécessitent un document stratégique sectoriel intégré à un cadre stratégique général (tel que le CSLP), un cadre de dépenses sectoriel à moyen terme, un budget annuel ainsi qu'un processus de coordination entre donateurs géré par les autorités gouvernementales.
(40) Sector Programmes require an approved sectoral policy document integrated in an overall strategic framework (such as PRSP), a sectoral medium term expenditure framework and an annual budget, and a co-ordination process amongst donors led by Government.