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Autorisation trimestrielle d'engagement de dépenses
Comptabilité sur la base des revenus et dépenses
Crédit d'intervention
Crédit trimestriel
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de base non discrétionnaire
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense nationale
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Dépense publique
Dépenses de base
Dépenses de l'État
Dépenses du gouvernement
Dépenses incompressibles
Dépenses publiques
Dépenses publiques consacrées à l'enseignement
Dépenses publiques consacrées à l'éducation
Dépenses publiques d'éducation
Dépenses publiques pour l'enseignement

Vertaling van "dépenses sans base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dépenses de base [ dépenses incompressibles ]

core expenditure


dépense de base non discrétionnaire

basic non-discretionary expense


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]


dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]




crédit trimestriel [ autorisation trimestrielle d'engagement de dépenses | autorisation d'engagement de dépenses sur une base trimestrielle ]

quarterly allotment


comptabilité sur la base des revenus et dépenses

accounting on an income-and-expenditure basis


le contrôle des dépenses s'effectue sur la base des engagements comme des paiements

the audit of expenditure shall be carried out on the basis both of commitments undertaken and payments made


dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement

public spending on education


dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par le biais du présent budget supplémentaire, l'ARC demande également un transfert entre les crédits pour dépenses en capital et les crédits pour dépenses de fonctionnement, afin que les autorisations de dépenses de base correspondent aux dépenses prévues.

Through these supplementary estimates, the agency is also seeking a vote transfer between the capital and operating votes to correctly align its base spending authorities with planned expenditures.


En avril, le président du Conseil du Trésor a dévoilé la base de données des dépenses, une base de données en ligne consultable qui regroupe en un seul endroit, pour la toute première fois, toute l'information sur les dépenses gouvernementales.

In April, the President of the Treasury Board unveiled the expenditure database, a searchable online database that for the first time ever consolidates all information on government spending in one place.


L'examen des dépenses publiques serait amélioré si les parlementaires disposaient de chiffres détaillés, au niveau des ministères et organismes fédéraux, sur: les dépenses de base; le nombre d'emplois dans la fonction publique; et les niveaux de service, en ce qui concerne les activités de programmes qui seront réduites ou supprimées.

Scrutiny on government spending would be enhanced if parliamentarians had details, at the level of departments and agencies, for baseline spending levels, public service job numbers, and service-level information on program activities that will be restrained or eliminated.


Sur la base de l'expérience acquise au cours de la période de programmation 2007-2013, il y a lieu de définir expressément, pour la conversion des dépenses engagées dans une devise autre que l'euro, une dérogation prévoyant l'application du taux de conversion mensuel en vigueur à une date aussi proche que possible du moment où les dépenses ont été effectuées ou durant le mois au cours duquel les dépenses ont été soumises pour vérification, ou durant le mois au cours duquel les dépenses ont été communiquées au béné ...[+++]

Based on the experience from the 2007-2013 programming period, an explicit derogation should be established for the conversion of expenditure incurred in a currency other than the euro, by applying the monthly conversion rate at a date as close to the point in time of the expenditure as possible or in the month in which the expenditure was submitted for verification or in the month during which expenditure was reported to the lead beneficiary.


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nécessaires à des dépenses de base, y compris celles qui sont consacrées à l'achat de vivres, au paiement de loyers ou au remboursement de prêts hypothécaires, à l'achat de médicaments et au paiement de frais médicaux, d'impôts, de primes d'assurance et de redevances de services publics;

necessary for basic expenses, including payments for foodstuffs, rent or mortgage, medicines and medical treatment, taxes, insurance premiums and public utility charges;


Cette déclaration de dépenses est basée sur des comptes clôturés le [jj/mm/20aa].

This declaration of expenditure is based on accounts closed on [dd/mm/20yy].


Cette déclaration de dépenses est basée sur des comptes provisoirement clôturés le [jj/mm/20aa].

This declaration of expenditure is based on accounts provisionally closed on [dd/mm/20yy].


-En décembre 1998, 3,5 % de la population et 4,0 % des ménages recevaient une assistance sociale, c'est-à-dire une « aide régulière aux dépenses de base ».

-In December 1998, 3.5% of the population and 4.0% of households received social assistance, in other word 'regular assistance towards living expenses'.


Un montant estime a 326 MECU a titre d'annulation des credits reportes de 1985 et non-utilises pour des raisons techniques (entre autres virement sur le budget CECA, protocoles produits mediterraneens dont l'execution a ete retardee, et depenses sans base juridique, notamment dans le domaine des transports). 2. Un montant de 450 MECU d'excedents de credits par rapport aux depenses initialement prevues dans certains secteurs FEOGA- Garantie (particulierement dans les secteurs laitiers, du vin et de l'huile d'olive).

An estimated 326 million ECU in appropriations carried over from 1985 which will lapse because they will not be used for technical reasons (including the transfer to the ECSC budget, protocols for Mediterranean products for which implementation has been delayed and expenditure for which no legal base has been provided, especially in the transport sector. 2. Surplus appropriations of 450 million ECU compared with the expenditure initially forecast in some EAGGF Guarantee chapters (in particular milk, wine and olive oil).


Un montant estime a 326 MECU a titre d'annulation des credits reportes de 1985 et non-utilises pour des raisons techniques (entre autres virement sur le budget CECA, protocoles produits mediterraneens dont l'execution a ete retardee, et depenses sans base juridique, notamment dans le domaine des transports). 2. Un montant de 450 MECU d'excedents de credits par rapport aux depenses initialement prevues dans certains secteurs FEOGA- Garantie (particulierement dans les secteurs laitiers, du vin et de l'huile d'olive).

An estimated 326 million ECU in appropriations carried over from 1985 which will lapse because they will not be used for technical reasons (including the transfer to the ECSC budget, protocols for Mediterranean products for which implementation has been delayed and expenditure for which no legal base has been provided, especially in the transport sector. 2. Surplus appropriations of 450 million ECU compared with the expenditure initially forecast in some EAGGF Guarantee chapters (in particular milk, wine and olive oil).


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