Vertaling van "dépenses réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]
election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]

diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]
cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]

ventilation des dépenses [ répartition des dépenses | affectation des dépenses | attribution des dépenses | imputation des dépenses ]
apportionment of expenses [ distribution of expenditures | allocation of expenditures | allocation of expenses | allocation of expenditure ]

crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé
appropriation actually committed

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) remboursement d'un pourcentage des dépenses réellement encourues;
(a) reimbursement of a percentage of the expenditures actually incurred;

La prise en charge des coûts devrait dès lors être limitée aux seules dépenses réellement exposées .
The assumption of costs should therefore be limited only to the actual costs.

3 bis. Au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, la commission administrative présente un rapport spécifique sur l’application du présent article et, en particulier, sur les abattements visés au paragraphe 2 bis. Sur cette base, la commission administrative peut présenter une proposition comportant les modifications qui pourraient s’avérer nécessaires afin de garantir que le calcul des forfaits se rapproche autant que possible des dépenses réellement exposées et que les abattements visés au paragraphe 2 bis ne se traduisent pas par un déséquilibre des paiements ou par des doubles paiements pour les États membres.
3a. No later than five years after the entry into force of this Regulation, the Administrative Commission shall present a specific report on the application of this Article and in particular on the reductions referred to in paragraph 2a. On the basis of that report, the Administrative Commission may present a proposal containing any amendments which may prove necessary in order to ensure that the calculation of fixed amounts comes as close as possible to the actual expenditure incurred and the reductions referred to in paragraph 2a do not result in unbalanced payments or double payments for the Member States.

Au plus tard. , la commission administrative présente un rapport spécifique sur l'application du présent article et, en particulier, sur les abattements visés au paragraphe 3 . Sur cette base, la commission administrative peut présenter une proposition comportant les modifications qui pourraient s'avérer nécessaires afin de garantir que le calcul des forfaits se rapproche autant que possible des dépenses réellement exposées et que les abattements visés au paragraphe 3 ne se traduisent pas par un déséquilibre des paiements ou par des doubles paiements pour les États membres.
On the basis of that report, the Administrative Commission may present a proposal containing any amendments that prove necessary in order to ensure that the calculation of fixed amounts comes as close as possible to the actual expenditure incurred and the reductions referred to in paragraph 3 do not result in unbalanced payments or double payments for the Member States.

M. considérant que, selon le rapport sur l'utilisation des crédits du FEOGA, le total des dépenses réellement effectuées entre 1974 et 2005 s'élève à peu moins de 550 000 000 EUR, soit une moyenne de 17 000 000 EUR par an, c'est-à-dire un budget plus que modeste pour la réalisation des objectifs prévus par l'article 33 du traitéCE,
M. whereas, according to the EAGGF implementation report, actual expenditure from 1974 to 2005 totalled just under EUR 550 000 000, giving an annual average of EUR 17 000 000, in other words a more than modest budget for the fulfilment of the objectives laid down in Article 33 of the EC Treaty,

4) pour notifier les dépenses réellement effectuées dans le projet cofinancé à l'autorité de paiement, les informations visées au paragraphe 1 sont rassemblées dans un état détaillé des dépenses ventilé par catégorie.
4. For declaring expenditure actually incurred in the cofinanced project to the paying authority, the information referred to in paragraph 1 is aggregated into a detailed statement of expenditure broken down by category.

4) pour notifier les dépenses réellement effectuées à un organisme intermédiaire situé entre le/les bénéficiaire(s) des subventions qui mettent en oeuvre les projets et l'autorité responsable au titre de l'article 7 de la décision 2000/596/CE, les informations visées au point 1 sont rassemblées dans un état détaillé des dépenses indiquant, pour chaque projet, tous les postes de dépenses en vue du calcul du montant total certifié.
4. For the purpose of notifying expenditure actually incurred to an intermediary body between the recipient(s) of grants that implement the projects and the responsible authority designated under Article 7 of Decision 2000/596/EC, the information required under paragraph 1 shall be combined in a detailed statement of expenditure setting out, for each project, all the expenditure items with a view to calculating the total certified amount.

4) pour notifier les dépenses réellement effectuées pour des opérations cofinancées à des organismes intermédiaires situés entre le bénéficiaire final, ou l'organisme ou l'entreprise qui met en oeuvre l'opération et l'autorité de paiement, les informations visées au point 1 sont rassemblées dans un état détaillé des dépenses indiquant, pour chaque opération, tous les postes de dépenses en vue du calcul du montant total certifié.
4. For declaring expenditure actually incurred in co-financed operations to an intermediate body lying between the final beneficiary or the body or firm carrying out the operation and the paying authority, the information referred to in paragraph 1 is aggregated into a detailed statement of expenditure for each operation covering all individual items of expenditure for the purpose of calculating the total certified amount.

1) les archives comptables détenues aux niveaux appropriés de gestion donnent des informations détaillées sur les dépenses réellement effectuées, pour chaque opération cofinancée, par les bénéficiaires finals, y compris, dans les cas où ces derniers ne sont pas les destinataires ultimes de l'aide, par les organismes ou entreprises qui mettent en oeuvre les opérations.
1. Accounting records kept at the appropriate management level provide detailed information about expenditure actually incurred in each co-financed operation by final beneficiaries including, where the latter are not the final recipients of funding, the bodies and firms carrying out the operations.

de disposer des informations, par exemple les archives comptables sur les dépenses réellement effectuées par les bénéficiaires finals pour chaque opération financée.
provision of information such as the accounting records of expenditure actually carried out by the final beneficiaries for each operation financed.