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Dépense de l'État
Dépense des fonds structurels
Dépense nationale
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Dépense structurelle
Dépenses de l'État
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Dépenses publiques
Dépenses publiques consacrées à l'enseignement
Dépenses publiques consacrées à l'éducation
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Dépenses publiques pour l'enseignement
Dépenses structurelles publiques
Dépenses structurelles publiques ou assimilables
Loi instituant des plafonds pour les dépenses publiques
Loi limitant les dépenses publiques
Recettes et dépenses du gouvernement
Recettes et dépenses publiques

Vertaling van "dépenses publiques structurelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]

structural expenditure [ structural funds expenditure ]


dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement

public spending on education


dépenses structurelles publiques ou assimilables

public expenditure on structural or comparable expenditure | public structural or comparable expenditure


dépenses structurelles publiques

public expenditure on structural expenditure


dépense publique [ dépense de l'État ]

public expenditure [ government expenditure ]


dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure


dépenses publiques en capital [ dépenses publiques d'équipement | dépenses publiques d'investissement ]

public capital expenditure


recettes et dépenses du gouvernement | recettes et dépenses publiques

government revenue and expenditure


dépenses publiques | dépenses des administrations publiques

government expenditure


Loi limitant les dépenses publiques [ Loi instituant des plafonds pour les dépenses publiques ]

Spending Control Act [ An Act respecting the control of government expenditures ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour la période de programmation 2000-2006, l'ensemble des dépenses publiques structurelles prévues dans les régions de l'objectif n°1 devrait s'élever pour l'ensemble de l'UE à une moyenne annuelle de 90 milliards d'euros.

For the programming period 2000-06, total public structural expenditure planned in the Objective 1 regions should, across the EU as a whole, amount to an annual average of EUR90 billion.


Les infrastructures sont au contraire légèrement en retrait, mais leur part dans les dépenses publiques structurelles demeure solide.

The importance of infrastructure has declined somewhat, but still represents a major share of structural public spending.


Malgré les efforts réalisés pour consolider leurs finances publiques à la fin des années quatre-vingt-dix pour préparer l'Union économique et monétaire, les Etats membres ont, dans l'ensemble, continué à respecter le principe d'additionnalité, selon lequel ils sont obligés de maintenir la dépense publique, ou équivalente, consacrée aux politiques structurelles dans les régions concernées considérées globalement, au même niveau que ...[+++]

Despite the efforts made to consolidate their public finances at the end of the 1990s in preparation for EMU, Member States continued on the whole to respect the principle of additionality, under which they are obliged to maintain public, or equivalent, expenditure on structural policies in the regions concerned, taken together, at the same level as the average over the preceding programming period -- excluding, of course, the Structural Fund contribution (Graph 4.2).


24. demande à la Commission que les dépenses publiques supportées par les États membres au titre du cofinancement des programmes soutenus par les Fonds structurels ne figurent pas parmi les dépenses structurelles, publiques ou assimilées, prises en considération dans le cadre de l'accord de partenariat pour le contrôle du respect du pacte de croissance et de stabilité, dans la mesure où il s'agit d'une obligation dérivant directement du respect du principe d'additionnalité; demande, dès lors, que les dépenses publiques ...[+++]

24. Calls on the Commission to ensure that public expenditure incurred by Member States to co-finance programmes supported by the Structural Funds is not included in the public or equivalent structural expenditure taken into account under partnership agreements for the purpose of ascertaining that the Stability and Growth Pact is being complied with, given that the latter expenditure constitutes an obligation deriving directly from the observance of additionality; calls, therefore, for public expenditure related to the implementation ...[+++]


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24. demande à la Commission que les dépenses publiques supportées par les États membres au titre du cofinancement des programmes soutenus par les Fonds structurels ne figurent pas parmi les dépenses structurelles, publiques ou assimilées, prises en considération dans le cadre de l'accord de partenariat pour le contrôle du respect du pacte de croissance et de stabilité, dans la mesure où il s'agit d'une obligation dérivant directement du respect du principe d'additionnalité; demande, dès lors, que les dépenses publiques ...[+++]

24. Calls on the Commission to ensure that public expenditure incurred by Member States to co-finance programmes supported by the Structural Funds is not included in the public or equivalent structural expenditure taken into account under partnership agreements for the purpose of ascertaining that the Stability and Growth Pact is being complied with, given that the latter expenditure constitutes an obligation deriving directly from the observance of additionality; calls, therefore, for public expenditure related to the implementation ...[+++]


27. invite le gouvernement croate à s'attaquer aux faiblesses structurelles de l'économie et à réduire son rôle de redistribution en mettant en place des réformes structurelles visant à stimuler la compétitivité; met l'accent sur la nécessité de rationaliser le secteur public et de poursuivre l'assainissement des finances publiques et les réformes budgétaires afin de réduire les dépenses publiques; constate également qu'une actio ...[+++]

27. Calls on the Croatian Government to address the structural weaknesses of the economy and reduce its redistributive role through structural reform to boost competitiveness; underlines that a rationalisation of the public sector is required, together with further fiscal consolidation/reforms aimed at reducing public expenditure; notes further that serious efforts are needed to reform Croatia's health sector, social systems and state aid policies to achieve cost-effectiveness and a steady level of public spending under a sound fisc ...[+++]


- tout d'abord la réduction de la croissance des dépenses publiques structurelles, ces dépenses atteignent déjà un niveau élevé notamment parce que le système social avait pour objet d'atténuer les éventuelles conséquences négatives du passage d'une économie dirigée à une économie de marché.

firstly, a brake will have to put on the growth in public structural expenditure, which is already high, principally because of the aim of the social system to soften any blows resulting from the move from a planned economy to a market economy.


Dans le cadre de cette vérification à mi-parcours, la Commission peut, en consultation avec l'État membre, décider de modifier le niveau de dépenses structurelles requis si la situation économique dans l'État membre concerné a changé de manière significative par rapport à celle qui existait au moment de la fixation du niveau des dépenses structurelles publiques ou assimilables visées au paragraphe 2.

As part of this mid-term verification, the Commission, in consultation with the Member State, may decide to modify the required level of structural expenditure if the economic situation in the Member State concerned has significantly changed from the one existing at the moment of the determination of the level of public or equivalent structural expenditure referred to in paragraph 2.


«dépense publique»: toute participation publique au financement des opérations provenant du budget de l'État, des autorités régionales ou locales, du budget général des Communautés européennes relatif aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion et toute dépense similaire.

public expenditure’: any public contribution to the financing of operations whose origin is the budget of the State, of regional and local authorities, of the European Communities related to the Structural Funds and the Cohesion Fund and any similar expenditure.


Ces dernières indiquent d'une manière générale, non seulement le maintien de leurs propres dépenses publiques structurelles, mais dans la majorité des cas, une augmentation moyenne et sensible de ces dépenses entre 2000 et 2006.

This information indicates, generally speaking, that their own structural public expenditure has been maintained and, in most cases, that there will be an average substantial increase in this expenditure between 2000 and 2006.


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