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Comité législatif sur le projet de Loi C-113
Dépense de consommation individualisée
Dépense de consommation individuelle
Dépenses de consommation individuelle
Formulaire E125
Projet individuel
Relevé individuel des dépenses effectives

Traduction de «dépenses projets individuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


dépense de consommation individuelle [ dépense de consommation individualisée ]

individual consumption expenditure


dépenses de consommation individuelle

individual consumption expenditure


Rapport des immobilisations en cours - Dépenses par projet à ce jour [ Rapport des immobilisations en cours Dépenses prévues à ce jour ]

CIP Report - Project-to-Date


formulaire E125 | relevé individuel des dépenses effectives

E125 form | individual record of actual expenditure


Comité législatif sur le projet de Loi C-113, Loi portant compression des dépenses publiques [ Comité législatif sur le projet de Loi C-113 ]

Legislative Committee on Bill C-113, An Act to provide for government expenditure restraint [ Legislative Committee on Bill C-113 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission s'est efforcée d'améliorer la fiabilité de ces prévisions, de manière à en faire un véritable outil de gestion, en dépit des imprécisions inhérentes aux actions (dépenses découlant d'un grand nombre de projets individuels) et du fait que la Commission manque encore d'expérience dans l'utilisation de ce nouveau système de paiements fondé sur les remboursements, et elle a régulièrement rappelé leur importance aux États membres.

The Commission has made efforts to improve the reliability of these forecasts so that they can become a management tool, despite the inherent uncertainties (expenditure deriving from large numbers of individual projects) and the Commission's lack of experience with the new reimbursement-based payments system, and has regularly reminded the Member States of their importance.


86. considère qu'il convient d'évaluer l'efficacité des domaines de dépenses dans leur ensemble, et pas seulement des projets individuels, pour déterminer les tendances générales en matière d'erreurs;

86. Considers that the effectiveness of the spending areas as a whole, not just individual projects, must be evaluated on its overall trend of errors;


101. considère qu'il convient d'évaluer les domaines de dépenses eux-mêmes, et pas seulement les projets individuels, pour déterminer les tendances générales en matière d'erreurs;

101. Considers that the spending areas themselves, not just individual projects, must be evaluated on the overall trend of errors;


89. considère qu'il convient d'évaluer l'efficacité des domaines de dépenses dans leur ensemble, et pas seulement des projets individuels, pour déterminer les tendances générales en matière d'erreurs;

89. Considers that the effectiveness of the spending areas as a whole, not just individual projects, must be evaluated on its overall trend of errors;


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142. considère qu'il convient d'évaluer l'efficacité des domaines de dépenses eux-mêmes, et pas seulement des projets individuels, pour déterminer les tendances générales en matière d'erreurs;

142. Considers that the effectiveness of the spending areas themselves, not just individual projects, must be evaluated on its overall trend of errors;


5. Quelles mesures concrètes la Commission prend-elle afin d'évaluer les dépenses des fonds de préadhésion pour des projets individuels en Turquie, étant donné qu'il n'y a eu aucune procédure d'évaluation jusqu'en 2008?

5. What concrete initiatives is the Commission working on for the evaluation of pre-accession funds spent on individual projects in Turkey, as there was not any procedure for evaluation until 2008?


Les corrections forfaitaires sont appliquées à toutes les dépenses relatives à la mesure ou les mesures concernées, à moins que les défaillances soient limitées à certains domaines de dépenses (projets individuels ou type de projets).

Flat rate corrections are applied to all expenditure under the measure or measures concerned unless the deficiencies were limited to certain areas of expenditure (individual projects or types of project), in which case they are applied to those areas of expenditure only.


c) les dépenses doivent être directement liées à un ou plusieurs des projets individuels concernés.

(c) expenditure must be directly linked to one or more of the individual projects concerned.


d) S'il y a des preuves que des irrégularités individuelles et quantifiables d'un même type se sont reproduites dans un nombre élevé d'autres projets, ou dans une mesure ou un programme en entier, mais qu'il est trop coûteux, par rapport aux montants en question, de déterminer les dépenses irrégulières pour chaque projet individuellement, la correction financière pourra être basée sur une extrapolation.

(d) Where there is evidence that individual quantifiable irregularities of the same type have occurred in a great number of other projects, or throughout a measure or programme, but it is not cost-effective to determine the irregular expenditure for each project individually, the financial correction may be based on extrapolation.


Cependant, les corrections spécifiquement quantifiées pour chaque projet individuel ne sont pas toujours possibles ou faisables, ou bien il peut être disproportionné de supprimer l'ensemble des dépenses en question.

Specifically quantified corrections for each individual project concerned are not always possible or practicable, however, or it may be disproportionate to cancel the entire expenditure in question.




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Date index: 2023-09-24
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