Traduction de «dépenses pris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]
free of bias [ unbiased | bias free ]

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]
cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]

déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]
election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

dépenses courantes | dépenses du budget ordinaire | dépenses ordinaires
above-the-line expenditure

dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers
ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concernant la politique d'inclusion sociale, les objectifs fixés dans les plans d'action nationaux en matière d'intégration doivent être pris en compte par les États membres lorsqu'ils fixent les priorités concernant les dépenses globales, y compris les dépenses des Fonds structurels.
In the social inclusion policy, the inclusion goals set in the National Action Plans need to be borne more in mind by Member States when setting overall expenditure priorities, including the expenditure of Structural Funds.

30. prie instamment la Commission de soutenir les États membres dans leurs recherches de solutions pour augmenter leur budget de défense et le porter à 2 %; salue l'engagement pris les membres de l'OTAN, lors du dernier sommet à Newport, de veiller à ce que les dépenses consacrées à la défense atteignent un minimum de 2 % du PIB d'ici 2024; se déclare préoccupé par les annonces faites par certains alliés désireux de réduire à nouveau leurs dépenses de défense; rappelle, dans ce contexte, l'article 3 du traité de Washington;
30. Urges the Commission to support the Member States in their efforts to identify solutions for increasing their defence budget to the level of 2 %; welcomes the pledge made by members of NATO during the last NATO Summit in Newport to ensure that their defence spending reaches a minimum of 2 % GDP by 2024; expresses concern over announcements by some allies of their intent to make new cuts in defence spending; recalls, in this context, Article 3 of the Washington Treaty;

1. L'examen par la Cour des comptes de la légalité et la régularité des recettes et des dépenses a lieu au regard des traités, du budget, du présent règlement, des actes délégués pris en exécution du présent règlement ainsi que de tous les autres actes pris en exécution des traités.
1. The examination by the Court of Auditors of whether all revenue has been received and all expenditure incurred in a lawful and proper manner shall have regard to the Treaties, the budget, this Regulation, the delegated acts adopted pursuant to this Regulation and all other acts adopted pursuant to the Treaties.

6. prend acte que l'Agence a effectué un report de crédits de 3 400 000 EUR (soit 44 % des dépenses opérationnelles), dont un montant d'environ 1 000 000 EUR concernait des engagements qui portaient entièrement sur l'exercice 2009; souligne, de plus, que cette situation est contraire au principe d'annualité; demande, par conséquent, dans un souci de bonne gestion financière, que les prévisions budgétaires soient ajustées en fonction des besoins effectifs; prend note, toutefois, de la réponse de l'Agence, qui affirme que la complexité des projets a eu pour conséquence que leur finalisation a pris beaucoup plus de temps que ce qui avait été prévu au départ; félicite néanmoins l'Agence pour l'amélioration de son suivi et de sa planification des dépenses opérationnelles afin d'éviter d'engager des fonds importants en fin d'année;
6. Notes that the Agency carried forward EUR 3 400 000 (44% of its operating appropriations) of which approximately EUR 1 000 000 concerned commitments which were entirely related to 2009; emphasises that this state of affairs is also at odds with the principle of annuality; calls, therefore, in the interests of sound financial management, for the budget forecasts to be adjusted to reflect actual needs; notes the Agency's reply, however, which argues that the complexity of the projects meant that it took much longer than originally anticipated to finalise them; congratulates the Agency nevertheless on improving its monitoring and planning of operational expenditure to avoid committing significant funds at the year-end;

1. En ce qui concerne les mesures liées à des engagements non pluriannuels pour lesquelles des engagements ont été pris vis-à-vis des bénéficiaires avant la date limite d’admissibilité des dépenses pour la période de programmation actuelle, toute dépense relative à des paiements restant à effectuer au-delà de cette date est éligible au titre du Feader à compter de cette date, dans le cadre de la nouvelle période de programmation, pourvu que:
1. For operations relating to non-multiannual commitments for which commitments to beneficiaries have been undertaken before the final date of eligibility for expenditure of the current programming period, any expenditure relating to payments outstanding beyond that date shall be eligible under the EAFRD in the new programming period from that date, provided that:

2. Les dépenses relatives aux engagements pris dans le cadre de la période de programmation actuelle et dont les paiements sont à effectuer après la date limite d’admissibilité des dépenses pour cette période de programmation sont éligibles au titre du Feader dans le cadre de la nouvelle période de programmation, dans les conditions établies aux articles 7 et 8.
2. Expenditure relating to commitments undertaken in the current programming period with payments to be made after the final date of eligibility for expenditure of that programming period shall be eligible under the EAFRD in the new programming period subject to Articles 7 and 8.

Les problèmes détectés au cours des missions de contrôle de 2002 ont été très similaires à ceux décelés en 2001, à savoir l'application tardive ou peu satisfaisante du règlement 2064/97, les difficultés de rapprochement au niveau des dépenses, les cas de postes de dépenses ou de projets inéligibles, etc. Tous les problèmes décelés sont (ou ont été) pris en compte dans la clôture des programmes.
The problems detected during the control missions carried out in 2002 were similar to those detected in 2001, i.e. late or unsatisfactory application of Regulation (EC) No 2064/97, reconciliation of expenditure problems, cases of ineligible expenditure or projects, etc.

50. se félicite de l'amélioration de la présentation des dépenses de la politique de la recherche à la sous-section B6, ventilées en postes budgétaires distincts pour les dépenses administratives et pour les dépenses opérationnelles, et ventilées par action-clé dans les commentaires; note avec satisfaction l'engagement qu'a pris Commission de notifier à l'autorité budgétaire toute modification de cette ventilation par action-clé ; considère que l'expérience de l'information fournie sur le volet administratif des dépenses de la recherche mériterait d'être appliquée aux autres sous-sections dans la perspective d'un véritable "Activity-based budgeting' ;
50. Welcomes the better presentation of expenditure on research policy within Subsection B6, which is broken down into separate budget items for administrative expenditure and operating expenditure, with the remarks being broken down by key action; notes with satisfaction the Commission's undertaking to notify the budgetary authority of each change to that breakdown by key action; considers, looking ahead to genuine "activity-based budgeting", that the experience gained with research spending as regards information provided on administrative costs should be applied to the other subsections;