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Aperçu des programmes prioritaires et des dépenses
Dépense nette relative aux marchés agricoles
Dépenses nouvelles relatives aux puits déjà forés
Dépenses relatives au règlement de la succession
Dépenses relatives au testament
Frais testamentaires

Vertaling van "dépenses prioritaires relatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dépense nette relative aux marchés agricoles

net expenditure relating to agricultural markets


dépenses nouvelles relatives aux puits déjà forés

new expenditure on old wells or shafts


Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) à contrat

Agreement to Transfer Quantified Expenditures Incurred in Respect of Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) Contracts


Contrôle des recettes,des dépenses du FEOGA-Garantie et des dépenses relatives aux actions extérieures

Control of revenue; control of EAGGF Guarantee Section and external expenditure


frais testamentaires [ dépenses relatives au testament | dépenses relatives au règlement de la succession ]

testamentary expenses


Aperçu des programmes prioritaires et des dépenses

Outlook on Program Priorities and Expenditures
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s’agit spécifiquement des rapports nationaux pour l’emploi, des rapports dits de « Cardiff » sur le processus de réforme économique, ainsi que les rapports sectoriels de mise en œuvre – dûment simplifiés - couverts par la méthode ouverte de coordination Les plans stratégiques nationaux établissant les dépenses prioritaires relatives aux fonds structurels et de cohésions seront également inclus (une fois les règlements adoptés)[4].

This includes, in particular, the national reports on employment, the so-called “Cardiff” reports on the process of economic reform, and the sectoral implementation reports (duly simplified), which are covered by the open method of coordination. The national strategic plans laying down priority expenditure with regard to the Structural and Cohesion Funds will also be included (once the regulations have been adopted)[4].


La Commission, en s’appuyant sur cette évaluation complète et indépendante, devrait évaluer la pertinence de l’initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets, ainsi que son efficacité par rapport à l’accroissement en volume des investissements dans des projets prioritaires et à l’amélioration de l’efficacité de la dépense budgétaire de l’Union.

Drawing upon that independent full-scale evaluation, the Commission should assess the relevance of the Europe 2020 Project Bond Initiative as well as its effectiveness in increasing the volume of investments in priority projects and enhancing the efficiency of Union spending.


La Commission évalue, sur la base de cette évaluation, la pertinence de l’initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets, ainsi que son efficacité par rapport à l’accroissement en volume des investissements dans des projets prioritaires et à l’amélioration de l’efficacité de la dépense budgétaire de l’Union.

On the basis of that evaluation, the Commission shall assess the relevance of the Europe 2020 Project Bond Initiative and its effectiveness in increasing the volume of investments in priority projects and enhancing the efficiency of Union spending.


Pour les opérations financées au titre de l'axe prioritaire distinct pour les catastrophes naturelles, il est nécessaire d'introduire une dérogation aux règles générales relatives à la date initiale d'éligibilité des dépenses en ce qui concerne les dépenses qui deviennent éligibles à la suite d'une modification d'un programme, afin de garantir que les mesures prises par les autorités des États membres immédiatement après la catastr ...[+++]

For operations under the separate priority axis for natural disasters, it is necessary to introduce a derogation from the general rules concerning the starting date of eligibility of expenditure in relation to expenditure that becomes eligible as a result of an amendment of a programme, to ensure the possibility of co-financing measures taken by Member State authorities directly after a disaster occurs, but before the operational programme is amended.


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Pour les opérations financées au titre de l'axe prioritaire distinct pour les catastrophes naturelles, il est nécessaire d'introduire une dérogation aux règles générales relatives à la date initiale d'éligibilité des dépenses en ce qui concerne les dépenses qui deviennent éligibles à la suite d'une modification d'un programme, afin de garantir que les mesures prises par les autorités des États membres immédiatement après la catastr ...[+++]

For operations under the separate priority axis for natural disasters, it is necessary to introduce a derogation from the general rules concerning the starting date of eligibility of expenditure in relation to expenditure that becomes eligible as a result of an amendment of a programme, to ensure the possibility of co-financing measures taken by Member State authorities directly after a disaster occurs, but before the operational programme is amended.


Il est question d'utiliser l'argent que nous avons de façon optimale et de s'assurer que, à l'interne, nous l'affectons à des choses prioritaires, que nous n'oublions pas de veiller à la réalisation des forces de demain et que nous n'hypothéquons pas l'avenir des forces avec nos décisions relatives aux dépenses quotidiennes au sein des forces.

It is a question of making the best use of the money we have, ensuring that internally we are spending it on the things that are priorities, and that we keep in mind the delivery of the future force and we do not mortgage the future force by the day-to-day spending decisions within the force.


Une des propositions, un des objectifs du gouvernement fédéral conservateur, supposément un gouvernement ouvert à un fédéralisme plus flexible, est de cerner la contribution fédérale au sein du Transfert canadien en matière de programmes sociaux en fonction du profil des dépenses des provinces et des territoires ainsi que des ententes en vigueur relatives aux services de garde d'enfants à l'égard de chaque domaine prioritaire: l'enseignement post ...[+++]

One of the proposals, one of the objectives of the federal Conservative government, which is supposedly a government that is open to a more flexible federalism, is to identify federal transfer support within the Canada Social Transfer, based on current provincial and territorial spending patterns and existing child care agreements, for each priority area: post-secondary education, social programs and support for families.


Le Conseil a pris note de l'avis des Directeurs-Généraux/Chefs de services vétérinaires qu'un montant d'au moins 20 Mécus est nécessaire pour permettre de continuer, et/ou d'assurer le financement des programmes prioritaires contre la rage, la peste porcine africaine et la N.H.I. Dans le contexte du débat, la Présidence a demandé à la Commission de : - soumettre en septembre 1993, une proposition visant à garantir à la fois une meilleure discipline et une plus grande efficacité des dépenses relatives au domaine vé ...[+++]

The Council noted the view of the chief veterinary officers that at least ECU 20 million was necessary if the priority programmes against rabies, African swine fever and IHN were to be continued and/or funded. In the context of the discussion the Presidency invited the Commission to: - submit, in September 1993, a proposal intended to guarantee both better discipline and greater effectiveness of expenditure in the veterinary sector.


Bien que la FCC n'ait pas approuvé la façon dont le gouvernement s'y est pris pour équilibrer son budget—de par son approche, je tiens à le préciser, il est amené à continuer de surtaxer les travailleurs et les employeurs en leur faisant payer des cotisations excessives d'assurance-emploi et à sabrer dans les paiements de transfert aux provinces au lieu d'amputer certaines dépenses discrétionnaires fédérales comme celles relatives aux subventions excessivement généreuses à certaines entreprises, aux programmes non ...[+++]

While the CTF has differed with the government over the approach it took to achieve its balanced budget—an approach, I should add, that continues to overtax workers and employers through excessive EI premiums, and that slashed provincial transfer payments before slashing discretionary federal spending such as corporate welfare, non-priority HRDC programs and regional development schemes, and/or questionable Canadian Heritage expenditures—in fairness, we acknowledge the fiscal process made by the government since 1993.


Le GRP a recommandé des conclusions opérationnelles sur les points suivants : * à l'avenir, les réponses des Etats membres aux rapports de la Cour des comptes devront être prises davantage en considération et la Commission tiendra compte des actions entreprises par les Etats membres dans son rapport de suivi relatif à la décharge; * la Commission proposera des modifications au règlement du Conseil no 1552/89 afin de renforcer les dispositions relatives au recouvrement des ressources propres; * il faudra convenir d'un plan d'action en vue d'améliorer la coopération entre la Commission et les Etats membres en matière de prévision et d'ex ...[+++]

The PRG has recommended operational conclusions on the following points : * in future greater account should be taken of Member States' responses to the Court of Auditors reports and the Commission will reflect actions taken by the Member States in its follow up report to the budget discharge; * the Commission will propose amendments to Council Regulation 1552/89 to reinforce the provisions on the recovery of own resources; * agreement on an action plan to improve the cooperation between the Commission and the Member States on budget forecasting and execution; * agreement on actions to improve performance on the evaluation of EU polic ...[+++]




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Date index: 2023-07-15
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