Traduction de «dépenses pour le compte de tiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépenses pour le compte de tiers
expenditure on behalf of third parties

pour compte d'autrui | pour compte de tiers | pour le compte d'autrui | pour le compte de tiers
for account of a third party | for third party account

pour compte d'autrui | pour compte de tiers | pour compte tiers
agency

déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]
election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]

transport pour compte de tiers [ transport pour compte d'autrui ]
carriage for hire or reward

compte de mandataire [ compte de gestion pour compte de tiers ]
account current

compte de mandataire | compte de gestion pour compte de tiers
account current

Comptes économiques et financiers nationaux - Estimations trimestrielles [ Comptes nationaux des revenus et dépenses - Estimations trimestrielles | Comptes des flux financiers, estimations trimestrielles | Estimations du revenu du travail ]
National Economic and Financial Accounts - Quarterly Estimates [ National Income and Expenditure Accounts - Quarterly Estimates | Financial Flow Accounts, Quarterly Estimates | Estimates of Labour Income ]

opération pour le compte de tiers
agency transaction

débours pour le compte de tiers
out-of-pocket cost | out-of-pocket expense | out-of-pocket outlay

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le système européen de comptes économiques intégrés (SEC 95) - qui sert de base aux critères de Maastricht - expose les règles statistiques régissant la ventilation des différents types de dépenses dans les comptes nationaux ainsi que la manière de juger les engagements des États en termes d'impact sur le déficit et la dette publics.
The European System of Accounts (ESA 95) - basis for the Maastricht criteria - sets out statistical rules governing how to classify different types of expenditure within the National Accounts and how government commitments should be considered in terms of impact on government deficit and debt.

Les dépenses votées représentent le tiers et les dépenses législatives représentent les deux tiers de sorte que la grande majorité des dépenses sont législatives.
It is one third voted and two thirds statutory, so the vast majority is statutory.

(viii) que le consortium financier limitera ses dépenses de nature administrative, y compris, en plus de tout autre poste, les traitements, les dépenses de bureau, les frais de publicité et les commissions payées par le consortium financier pour la vente de ses unités, de manière à ce que ces dépenses ne dépassent pas le tiers du montant total tiré par sa trésorerie de la vente de ses unités, (ix) que le consortium financier présentera un état de ses encaissements et décaissements au directeur et à chacun de ses membres chaque année, (x) que 90 pour cent des unités de vendeur du consortium financier seront des unités entiercées et pourront être libérées avec le consentement du directeur et que ces unités ne seront pas libérées à un rythme dépassant une unité de vendeur pour chaque unité du consortium financier qui a été vendue contre numéraire, (xi) que le consortium financier n'aliénera pas des valeurs mobilières qui ne sont pas émises par lui, ni des biens miniers qui lui appartiennent ou sont détenues en fiducie pour lui sans que cette aliénation ne soit approuvée par les membres du consortium financier détenant au moins les deux tiers des unités émises du consortium financier qui ne sont pas des unités entiercées;
(viii) that the administrative expenditures of the syndicate, including, in addition to any other items, salaries, office expenses, advertising and commissions paid by the syndicate with respect to the sale of its units, shall be limited to one-third of the total amount received by the treasury of the syndicate from the sale of its units, (ix) that a statement of the receipts and disbursements of the syndicate shall be furnished to the Director and to each member annually, (x) that 90 per cent of the vendor units of the syndicate shall be escrowed units and may be released upon the consent of the Director and that any release of such units shall not be in excess of one vendor unit for each unit of the syndicate sold for cash, (xi) that no securities, other than those of the syndicate's own issue, and no mining properties owned by the syndicate or held in trust for the syndicate shall be disposed of unless such disposal is approved by members of the syndicate holding at least two-thirds of the issued units of the syndicate other than escrowed units; and

3. Les aides ne peuvent être accordées que pour couvrir le coût des services fournis par des tiers et/ou des contrôles effectués par des tiers ou pour le compte de tiers, par exemple les autorités réglementaires compétentes, par des organismes agissant en leur nom ou par des organismes indépendants chargés de contrôler ou de superviser l'utilisation des indications géographiques et des appellations d'origine, des écolabels ou des labels de qualité, à condition que ces appellations ou labels soient conformes à la législation communautaire.
3. The aid may be granted only in respect of costs of services provided by third parties and/or controls undertaken by or on behalf of third parties, such as the competent regulatory authorities, or bodies acting on their behalf, or independent organisms responsible for the control and supervision of the use of geographical indications and designations of origin, organic labels, or quality labels, provided these denominations and labels are in conformity with Community legislation.

Pour le calcul de l'ajustement, le montant total des dépenses en question, à l'exception des dépenses financées par des États tiers participants, est multiplié par le pourcentage que représente le RNB de l'État membre qui a droit à l'ajustement par rapport au RNB de l'ensemble des États membres.
The adjustment shall be equal to the product of multiplying the total amount of the expenditure in question, with the exception of expenditure financed by participating third countries, by the percentage that the GNI of the Member State entitled to the adjustment represents of the GNI of all Member States.

En réponse à cette invitation, le Comité de politique économique et la Commission ont étudié en profondeur les caractéristiques institutionnelles des systèmes de santé dans l'UE afin de mieux comprendre les facteurs qui influent sur les dépenses de santé et les différences qui existent entre États membres en matière de dépenses de santé, compte tenu des répercussions que cela pourrait avoir sur la viabilité des systèmes de santé.
Further to this call, the EPC and the Commission carried out a thorough investigation of the institutional features of health systems in the EU to better understand the drivers of health expenditure and health expenditure differences across Member States in view of the consequences they could have on the financial sustainability of health systems.

Conformément à l’article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 883/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader , les dépenses prises en compte au titre de l’exercice 2008 sont celles effectuées par les États membres entre le 16 octobre 2007 et le 15 octobre 2008.
Pursuant to the second subparagraph of Article 5(1) of Commission Regulation (EC) No 883/2006 of 21 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1290/2005 as regards the keeping of accounts by the paying agencies, declarations of expenditure and revenue and the conditions for reimbursing expenditure under the EAGF and the EAFRD , account is taken for the 2008 financial year of expenditure incurred by the Member States between 16 October 2007 and 15 October 2008.

Une pondération zéro fixée en application de ces critères est applicable aux créances sur les administrations régionales ou locales en question et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de ces administrations ainsi qu'aux créances sur des tiers et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de tiers garantis par ces administrations régionales ou locales ou garantir, à la satisfaction des autorités compétentes concernées, par un nantissement sous forme de titres émis par ces administrations régionales ou locales.
A zero-weighting fixed in accordance with these criteria shall apply to claims on and off-balance-sheet items incurred on behalf of the regional governments and local authorities in question and claims on others and off-balance-sheet items incurred on behalf of others and guaranteed by those regional governments and local authorities or secured, to the satisfaction of the competent authorities concerned, by collateral in the form of securities issued by those regional governments or local authorities.

Au cours des dernières années, j'ai donné un tiers au propriétaire; un tiers est allé aux services de transport et d'ensilage et les autres dépenses ont représenté les deux tiers, pour un total de quatre tiers.
In the last few years I gave the landlord one-third, I gave the freight and elevation one-third, and the other expenses required two-thirds. This comes out to four-thirds.

Le mgén Bouchard : Comme vous le savez, une flotte en temps normal compte un tiers d'appareils sous maintenance et deux tiers disponibles, pour maintenir un taux de disponibilité convenable.
MGen Bouchard: As you well know, in a normal fleet you would have one third in maintenance and two-thirds available, and adapting to the serviceability rate.