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Assumer des dépenses
Assurer
Couvrir des dépenses
Couvrir des dépenses d'investissement
Couvrir les dépenses
Couvrir les dépenses de fonctionnement
Couvrir par une assurance
Couvrir ses dépenses
Crédit d'intervention
Défrayer les dépenses
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Faire face à des dépenses
Payer les dépenses
Rencontrer des dépenses
S'assurer
Se couvrir par une assurance

Vertaling van "dépenses pour couvrir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faire face à des dépenses [ couvrir des dépenses | rencontrer des dépenses | assumer des dépenses ]

meet expenses


payer les dépenses [ couvrir les dépenses | défrayer les dépenses ]

defray the expenses [ defray expenses | cover expenses ]




couvrir des dépenses d'investissement

to cover expenditure on capital formation


couvrir les dépenses de fonctionnement

to defray operating expenses




dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]




dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]


s'assurer | assurer | se couvrir par une assurance | couvrir par une assurance

insure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
i)en ce qui concerne la deuxième demande de paiement intermédiaire, lorsque 60 % au minimum du montant mentionné dans la première demande de paiement intermédiaire ont été dépensés pour couvrir des dépenses éligibles au sens de l'article 42, paragraphe 1, points a), b) et d).

►C1 (i)for the second application for interim payment, when at least 60 % of the amount included in the first application for interim payment has been spent as eligible expenditure ◄ within the meaning of points (a), (b) and (d) of Article 42(1).


i)en ce qui concerne la deuxième demande de paiement intermédiaire, lorsque 60 % au minimum du montant mentionné dans la première demande de paiement intermédiaire ont été dépensés pour couvrir des dépenses éligibles au sens de l'article 42, paragraphe 1, points a), b) et d).

►C1 (i)for the second application for interim payment, when at least 60 % of the amount included in the first application for interim payment has been spent as eligible expenditure ◄ within the meaning of points (a), (b) and (d) of Article 42(1).


►C1 ii)en ce qui concerne la troisième demande de paiement intermédiaire et toute demande ultérieure, lorsque 85 % au minimum des montants prévus dans les demandes de paiement intermédiaire précédentes ont été dépensés pour couvrir des dépenses éligibles ◄ au sens de l'article 42, paragraphe 1, points a), b) et d).

►C1 (ii)for the third and subsequent applications for interim payment, when at least 85 % of the amounts included in the previous applications for interim payment have been spent as eligible expenditure ◄ within the meaning of points (a), (b) and (d) of Article 42(1).


i)en ce qui concerne la deuxième demande de paiement intermédiaire, lorsque 60 % au minimum du montant mentionné dans la première demande de paiement intermédiaire ont été dépensés pour couvrir des dépenses éligibles au sens de l'article 42, paragraphe 1, points a), b) et d).

►C1 (i)for the second application for interim payment, when at least 60 % of the amount included in the first application for interim payment has been spent as eligible expenditure ◄ within the meaning of points (a), (b) and (d) of Article 42(1).


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►C1 ii)en ce qui concerne la troisième demande de paiement intermédiaire et toute demande ultérieure, lorsque 85 % au minimum des montants prévus dans les demandes de paiement intermédiaire précédentes ont été dépensés pour couvrir des dépenses éligibles ◄ au sens de l'article 42, paragraphe 1, points a), b) et d).

►C1 (ii)for the third and subsequent applications for interim payment, when at least 85 % of the amounts included in the previous applications for interim payment have been spent as eligible expenditure ◄ within the meaning of points (a), (b) and (d) of Article 42(1).


en ce qui concerne la troisième demande de paiement intermédiaire et toute demande ultérieure, lorsque 85 % au minimum des montants prévus dans les demandes de paiements intermédiaires précédentes ont été dépensés pour couvrir des dépenses éligibles au sens de l'article 36, paragraphe 1, points a), b) et d);

for the third and subsequent applications for interim payment, when at least 85 per cent of the amounts included in the previous applications for interim payments have been spent as eligible expenditure in the meaning of Article 36(1)(a), (b) and (d);


en ce qui concerne la deuxième demande de paiement intermédiaire, lorsque 60 % au minimum du montant mentionné dans la première demande de paiement intermédiaire ont été dépensés pour couvrir des dépenses éligibles au sens de l'article 36, paragraphe 1, points a), b) et d);

for the second application for interim payment, when at least 60 per cent of the amount included in the first application for interim payments has been spent as eligible expenditure in the meaning of Article 36(1)(a), (b) and (d);


3. souligne que ces règles prévoient l'accord du Parlement européen pour tous les actes budgétairement significatifs tels que l'établissement du budget, les virements et la décharge, même si elles tiennent compte du caractère particulier de la dépense à couvrir;

3. Stresses that those rules, though they take account of the special nature of the expenditure to be covered, stipulate that all acts of budgetary significance, such as establishment of the budget, transfers and discharge, must be agreed to by Parliament;


3. souligne que ces règles prévoient l'accord du Parlement européen pour tous les actes budgétairement significatifs tels que l'établissement du budget, les virements et la décharge, même si elles tiennent compte du caractère particulier de la dépense à couvrir;

3. Stresses that those rules, though they take account of the special nature of the expenditure to be covered, stipulate that all acts of budgetary significance, such as establishment of the budget, transfers and discharge, must be agreed to by Parliament;


La participation de la Communauté européenne au financement des projets Grotius atteint jusqu'à présent des niveaux pouvant s'élever jusqu'à 80% des dépenses à couvrir.

Hitherto, the Community has covered up to 80% of the costs of Grotius projects.


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