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Dépense non encore comptabilisée
Dépenses non encore comptabilisées
Dépenses non encore comptabilisées dans les comptes
En cours
En cours d'instance
En instance
En litige
Frais différés
Non encore jugé
Pendant
Pertes du véhicules encore chaud à l'arrêt
Pertes pendant l'arrêt du véhicule moteur chaud
Sub judice

Traduction de «dépenses pendant encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dépenses non encore comptabilisées dans les comptes

expenditure not yet entered in the accounts


dépenses non encore comptabilisées | frais différés

deferred charges


Anomalie de l'épreuve de tolérance au glucose pendant la grossesse - enfant pas encore né

Abnormal glucose tolerance test during pregnancy - baby not yet delivered


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


pertes pendant l'arrêt du véhicule moteur chaud [ pertes du véhicules encore chaud à l'arrêt ]

hot soak losses


en cours [ en instance | pendant | en litige | en cours d'instance | non encore jugé | sub judice ]

pending [ sub judice ]


compressions de dépenses arrêtées mais pas encore effectuées

parked cuts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pendant la période de programmation 1994-1999, le Fonds social européen (FSE), qui est entré pour un tiers dans les dépenses des Fonds structurels, a fourni une aide au développement des ressources humaines, avec environ 22,1 milliards d'euros, ou encore 49% du total pour la période, au bénéfice des régions d'Objectif 1.

During the 1994-1999 programming period, the European Social Fund (ESF) which accounted for a third of Structural Fund expenditure, provided support for the development of human resources., some EUR 22.1 billion, or 49% of the total for the period, in Objective 1 regions.


Toutefois, lorsque les dépenses visées à l'article 65, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013 ne peuvent être déclarées à la Commission pendant la période concernée car la modification du programme n'a pas encore été approuvée par la Commission, elles pourront être déclarées lors de périodes ultérieures.

However, in cases in which expenditure referred to in Article 65(9) of Regulation (EU) No 1303/2013 cannot be declared to the Commission in the period concerned due to pending approval by the Commission of an amendment to the programme, it may be declared in subsequent periods.


Compte tenu des graves difficultés que rencontrent encore un certain nombre d'États membres sur le plan de leur stabilité financière et afin de limiter, pendant la transition entre la période de programmation actuelle et la nouvelle, les effets négatifs résultant de ces difficultés, en permettant une utilisation maximale des fonds disponibles du Feader, il est nécessaire de prolonger la durée de la dérogation majorant les taux maximaux de participation du Feader prévue à l'article 70, paragraphe 4 quater, du règlement (CE) no 1698/200 ...[+++]

In view of the serious difficulties that a number of Member States still face with respect to their financial stability, and in order, during the transition from the current to the new programming period, to limit the negative effects resulting from those difficulties by allowing for maximum utilisation of the EAFRD funds available, it is necessary to extend the duration of the derogation which increases the maximum EAFRD contribution rates provided for in Article 70(4c) of Regulation (EC) No 1698/2005 to the final date of eligibility of expenditure for the 2007-2013 programming period, namely to 31 December 2015.


Toutefois, lorsque les dépenses visées à l'article 65, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013 ne peuvent être déclarées à la Commission pendant la période concernée car la modification du programme n'a pas encore été approuvée par la Commission, elles pourront être déclarées lors de périodes ultérieures.

However, in cases in which expenditure referred to in Article 65(9) of Regulation (EU) No 1303/2013 cannot be declared to the Commission in the period concerned due to pending approval by the Commission of an amendment to the programme, it may be declared in subsequent periods.


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Toutefois, lorsque les dépenses visées à l'article 65, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013 ne peuvent être déclarées à la Commission pendant la période concernée car la modification du programme n'a pas encore été approuvée par la Commission, elles pourront être déclarées lors de périodes ultérieures.

However, in cases in which expenditure referred to in Article 65(9) of Regulation (EU) No 1303/2013 cannot be declared to the Commission in the period concerned due to pending approval by the Commission of an amendment to the programme, it may be declared in subsequent periods.


Compte tenu des graves difficultés que rencontrent encore un certain nombre d'États membres sur le plan de leur stabilité financière et afin de limiter, pendant la transition entre la période de programmation actuelle et la nouvelle, les effets négatifs résultant de ces difficultés, en permettant une utilisation maximale des fonds disponibles du Feader, il est nécessaire de prolonger la durée de la dérogation majorant les taux maximaux de participation du Feader prévue à l'article 70, paragraphe 4 quater, du règlement (CE) no 1698/200 ...[+++]

In view of the serious difficulties that a number of Member States still face with respect to their financial stability, and in order, during the transition from the current to the new programming period, to limit the negative effects resulting from those difficulties by allowing for maximum utilisation of the EAFRD funds available, it is necessary to extend the duration of the derogation which increases the maximum EAFRD contribution rates provided for in Article 70(4c) of Regulation (EC) No 1698/2005 to the final date of eligibility of expenditure for the 2007-2013 programming period, namely to 31 December 2015.


23. invite la Commission et les États membres à exploiter toutes les marges de flexibilité disponibles dans le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance (PSC) afin d'équilibrer les nécessités d'investissements publics productifs et durables avec les objectifs de discipline fiscale; estime que cela pourrait être réalisé, notamment en excluant des limitations du pacte de stabilité et de croissance les niveaux totaux du cofinancement national par les fonds structurels et d'investissement européens, en tenant compte, dans les calculs relatifs au pacte, du besoin d'autofinancement net et non brut de l'État, c'est-à-dire du besoin d'autofinancement net des impôts pesant sur les dépenses ...[+++]

23. Invites the Commission and the Member States to exploit all margins of flexibility existing within the preventive arm of the Stability and Growth Pact (SGP) to balance productive and sustainable public investment needs with fiscal discipline objectives; considers that this could be done, for example, by excluding the aggregate volumes of national co-financing under the European Structural and Investment Funds from the limits imposed by the Stability and Growth Pact, by basing calculations for the purposes of the Pact on a Member State’s net cash requirements, as opposed to gross requirements, that is to say, net of the taxes payable on real expenditure (most importantly VAT), or by phasing the two sources of programme financing (Europe ...[+++]


Pendant la période de programmation 1994-1999, le Fonds social européen (FSE), qui est entré pour un tiers dans les dépenses des Fonds structurels, a fourni une aide au développement des ressources humaines, avec environ 22,1 milliards d'euros, ou encore 49% du total pour la période, au bénéfice des régions d'Objectif 1.

During the 1994-1999 programming period, the European Social Fund (ESF) which accounted for a third of Structural Fund expenditure, provided support for the development of human resources., some EUR 22.1 billion, or 49% of the total for the period, in Objective 1 regions.


Cependant, les récentes déclarations et décisions de la Commission sur la suppression progressive des subventions dans un délai de trois ans ont eu pour conséquence d'empêcher l'exécution de ce programme : les producteurs ne peuvent engager les dépenses inhérentes au rachat et les investissements que cela exige alors même qu'ils ne savent pas si des subventions seront encore disponibles pendant sept ou huit ans au moins, durée minimale d'amortissement ...[+++]

However, the Commission's recent announcements and decisions concerning the phasing out of aid over three years have effectively scuppered the quota buy-back programme as tobacco producers cannot afford the outlay and additional investment required when they do not know whether tobacco subsidies will be available for the 7-8 years minimum period they need to recoup their costs.


Cependant, les récentes déclarations et décisions de la Commission sur la suppression progressive des subventions dans un délai de trois ans ont eu pour conséquence d'empêcher l'exécution de ce programme: les producteurs ne peuvent engager les dépenses inhérentes au rachat et les investissements que cela exige alors même qu'ils ne savent pas si des subventions seront encore disponibles pendant sept ou huit ans au moins, durée minimale d'amortissement d ...[+++]

However, the Commission's recent announcements and decisions concerning the phasing out of aid over three years have effectively scuppered the quota buy-back programme as tobacco producers cannot afford the outlay and additional investment required when they do not know whether tobacco subsidies will be available for the 7-8 years minimum period they need to recoup their costs.




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dépenses pendant encore ->

Date index: 2023-07-06
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