Traduction de «dépenses opérationnelles soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense opérationnelle
operational expenditure

dépenses opérationnelles | poste budgétaire pour les dépenses opérationnelles
operational budget line | operational expenditure

dépenses de fonctionnement | dépenses d'exploitation | dépenses operationnelles
operating costs | operating expenses

financement des dépenses opérationnelles
covering operational expenditure

dépenses d'exploitation | dépenses courantes | frais d'exploitation | dépenses de fonctionnement | charges d'exploitation | charges opérationnelles
operating expenses | OPEX | operating expenditures | operating costs | current expenditures

dépenses d'administration et des services opérationnels
administrative and operational services costs | AOSC

charges d'exploitation [ charges opérationnelles | dépenses d'exploitation ]
operating expenses [ operating costs ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. s'inquiète que la Cour des comptes ait une nouvelle fois fait observer que le report sur l'exercice 2012 des crédits de paiement du titre II («dépenses de fonctionnement») s'élève à 9 600 000 EUR, soit 29 % du budget alloué au titre II, et que le report correspondant des crédits de paiement s'établit à 10 300 000 EUR pour le titre III («dépenses opérationnelles»), soit 34 % du budget alloué au titre III; estime que ce taux de report est excessif et contraire au principe d'annualité;
7. Is concerned that once again, the Court of Auditors reported that payment appropriations for Title II (‘Administrative expenditure’) amounting to EUR 9 600 000 have been carried over to 2012, representing 29 % of the Title II budget, as well as payment appropriations amounting to EUR 10 300 000 for Title III (‘Operational expenditure’), representing 34 % of the Title III budget; believes the level of carry-over to be excessive and at odds with the principle of annuality;

7. s'inquiète que la Cour des comptes ait une nouvelle fois fait observer que le report sur l'exercice 2012 des crédits de paiement du titre II ("dépenses de fonctionnement") s'élève à 9 600 000 EUR, soit 29 % du budget alloué au titre II, et que le report correspondant des crédits de paiement s'établit à 10 300 000 EUR pour le titre III ("dépenses opérationnelles"), soit 34 % du budget alloué au titre III; estime que ce taux de report est excessif et contraire au principe d'annualité;
7. Is concerned that once again, the Court of Auditors reported that payment appropriations for Title II ("Administrative expenditure") amounting to EUR 9 600 000 have been carried over to 2012, representing 29 % of the Title II budget, as well as payment appropriations amounting to EUR 10 300 000 for Title III ("Operational expenditure"), representing 34 % of the Title III budget; believes the level of carry-over to be excessive and at odds with the principle of annuality;

2. relève à cet égard que le projet de budget 2012 prévoit pour le titre 07 "Environnement et action pour le climat" un montant total de 401 792 000 EUR pour les dépenses opérationnelles, soit une augmentation de 2,60 % des crédits d'engagement par rapport au budget adopté en 2011, et observe en outre une augmentation de 2,4 % des crédits opérationnels proposés pour la politique de santé publique par rapport au montant de 206 106 000 EUR arrêté en 2011;
2. Notes, therefore, that the 2012 Draft Budget shows for Title 07 ‘Environment and Climate Action’ an overall amount for operational expenditure of EUR 401.792 million, which represents an increase of 2.60 % in commitment appropriations as compared with the adopted 2011 budget, and further observes an increase of 2.4 % in the operational appropriations proposed for public health policy as compared to the 2011 amount of EUR 206.106 million;

prend acte que la Cour des comptes a relevé que plus de 4 100 000 EUR ont été reportés à 2009, dont environ 3 900 000 EUR concernent des dépenses de fonctionnement et des dépenses opérationnelles (soit 57 % des crédits annuels relevant des titres II et III),
noted that the Court of Auditors found that more than EUR 4 100 000 was carried forward to 2009, about EUR 3 900 000 of which concerned administrative and operational expenditure (this being 57 % of the annual Title II and Title III appropriations),

6. prend acte que la Cour des comptes va relevé que plus de 4 100 000 EUR ont été reportés à 2009, dont environ 3 900 000 EUR concernent des dépenses de fonctionnement et des dépenses opérationnelles (soit 57 % des crédits annuels relevant des titres II et III); souligne que cette situation est révélatrice des difficultés rencontrés par l'Agence en ce qui concerne la programmation et la gestion budgétaire de ses activités;
6. Notes that the Court of Auditors found that more than EUR 4 100 000 was carried forward to 2009, about EUR 3 900 000 of which concern administrative and operational expenditure (this being 57% of the annual Title II and Title III appropriations); emphasises that this state of affairs reveals that the Agency had difficulties in the programming and the budgeting of its activities;

Afin d'assurer la célérité des actions visant à résorber le chômage des jeunes, les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1303/2013 et (UE) no 1304/2013 ont prévu des dispositions permettant de mobiliser plus rapidement les ressources allouées à l'IEJ, grâce, notamment, à l'engagement de toutes les ressources au cours des deux premières années de la période de programmation, à la possibilité d'adopter des programmes opérationnels spécifiques pour l'IEJ avant que l'accord de partenariat, visé dans le règlement (UE) no 1303/2013, ne soit soumis à la Commission et à l'éligibilité dès le 1er septembre 2013 des dépenses exposées dans le cadre des opérations soutenues au titre de l'IEJ.
In order to ensure a quick response in the fight against youth unemployment, Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council and Regulation (EU) No 1304/2013 of the European Parliament and of the Council laid down provisions allowing a quicker mobilisation of the resources allocated to the YEI, including, inter alia, the commitment of all the resources in the first two years of the programming period, the possibility to adopt operational programmes dedicated to the YEI before the Partnership Agreement, as referred to in Regulation (EU) No 1303/2013, is submitted to the Commission, and the eligibility of expenditure incurred in respect of operations under the YEI as from 1 September 2013.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are paid fully and in a timely manner; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; determine the contribution system for institutions that have been authorised to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period; determine the measures to specify the circumstances and conditions under which ex-post contributions may be temporarily deferred for individual institutions; and determine the detailed rules for the administration of the Fund and general principles and criteria for its investment strategy.

déterminer les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel.
determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational.

L'État membre fait en sorte que, au plus tard à la date de clôture du programme opérationnel, ►C1 le montant des dépenses publiques versé aux bénéficiaires soit au moins égal à la contribution des Fonds et du FEAMP versée par la Commission à l'État membre.
The Member State shall ensure that by the closure of the operational programme, ►C1 the amount of public expenditure paid to beneficiaries is at least equal to the contribution from the Funds and the EMFF paid by the Commission to the Member State.

1. Sans préjudice des règles applicables en matière d'aides d'État au titre de l'article 87 du traité, l'autorité de gestion veille à ce que l'ensemble des pièces justificatives concernant les dépenses et les audits du programme opérationnel concerné soit tenu à la disposition de la Commission et de la Cour des comptes:
1. Without prejudice to the rules governing State aid under Article 87 of the Treaty, the managing authority shall ensure that all the supporting documents regarding expenditure and audits on the operational programme concerned are kept available for the Commission and the Court of Auditors for: