Traduction de «dépenses opérationnelles relevant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense opérationnelle
operational expenditure

dépenses opérationnelles | poste budgétaire pour les dépenses opérationnelles
operational budget line | operational expenditure

dépenses de fonctionnement | dépenses d'exploitation | dépenses operationnelles
operating costs | operating expenses

financement des dépenses opérationnelles
covering operational expenditure

dépenses d'exploitation | dépenses courantes | frais d'exploitation | dépenses de fonctionnement | charges d'exploitation | charges opérationnelles
operating expenses | OPEX | operating expenditures | operating costs | current expenditures

relevé quotidien des dépenses
daily record of expenditures

Relevé des données concernant les dépenses annuelles - GC
Annual Cost Data Report (CE)

Relevé des dépenses personnelles du candidat (payées par le candidat)
Candidate's Statement of Personal Expenses paid by the candidate

dépenses d'administration et des services opérationnels
administrative and operational services costs | AOSC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. observe avec inquiétude qu'en 2012, l'agence a octroyé des subventions au titre de trois grands programmes de subventions à des consortiums constitués d'institutions et d'organes environnementaux européens, d'organisations des Nations unies et d'organisations environnementales nationales; constate que le montant total des dépenses liées aux subventions s'est élevé en 2012 à 11,9 millions d'euros, soit 27 % du total des dépenses opérationnelles; relève qu'en règle générale, alors que ses vérifications ex-ante avant le remboursement des coûts déclarés par les bénéficiaires consistent en une analyse documentaire des déclarations de coûts, l'agence n'obtient de la part des bénéficiaires aucun document permettant d'étayer l'éligibilité et l'exactitude des frais de personnel déclarés, qui représentent la majeure partie des coûts;
13. Notes with concern that in 2012, the Agency awarded grants under three major grant programmes to consortia consisting of environmental institutions and bodies in Europe, UN organisations and national environment organisations; observes that total grant expenditure in 2012 amounted to EUR 11 900 000, representing 27 % of the total operating expenditure; notes that while the Agency’s ex ante verifications before reimbursement of costs claimed by beneficiaries consist of a desk analysis of cost claims, it does not usually obtain any document from beneficiaries to substantiate the eligibility and accuracy of the staff costs claimed, which represent the main part of costs;

6. invite instamment l'Agence à améliorer la planification de son exécution budgétaire afin de réduire son niveau important de reports, qui s'établit à 6 900 000 EUR; relève notamment, d'après le rapport de la Cour des comptes, que c'est en décembre 2010 que l'Agence a engagé 48 % (4 600 000 EUR) des crédits de l'exercice affectés aux dépenses opérationnelles relevant du titre III; estime qu'une telle concentration des dépenses dans les dernières semaines de l'exercice a un impact considérable sur le niveau des reports et montre clairement qu'il est nécessaire d'améliorer la planification de l'exécution budgétaire de l'Agence; constate, selon les informations fournies par l'Agence, qu'elle a récemment adopté un module budgétaire qui devrait lui permettre de planifier chaque année le montant des reports;
6. Urges the Agency to improve its budgetary implementation planning in order to reduce its high level of carryovers (EUR 6 900 000); notes in particular from the Court of Auditors that the Agency committed 48 %, i.e. EUR 4 600 000, of its annual Title III (Operational expenditure) in December 2010; is of the opinion that such concentration of spending in the final weeks of the year has a significant impact on the level of carryovers and indicates a clear need to improve the Agency's budgetary implementation planning; notes from the Agency that it has recently adopted a budget module which should enable it to plan annually its level of carryovers;

6. invite instamment l'Agence à améliorer la planification de son exécution budgétaire afin de réduire son niveau important de reports, qui s'établit à 6 900 000 EUR; relève notamment, d'après le rapport de la Cour des comptes, que l'Agence a engagé 48 % (4 600 000 EUR) des crédits de l'exercice affectés aux dépenses opérationnelles relevant du titre III en décembre 2010; estime qu'une telle concentration des dépenses dans les dernières semaines de l'exercice a un impact considérable sur le niveau des reports et montre clairement qu'il est nécessaire d'améliorer la planification de l'exécution budgétaire de l'Agence; constate, selon les informations fournies par l'Agence, qu'elle a récemment adopté un module budgétaire qui devrait lui permettre de planifier chaque année le montant des reports;
6. Urges the Agency to improve its budgetary implementation planning in order to reduce its high level of carryovers (EUR 6 900 000); notes in particular from the Court of Auditors that the Agency committed 48 %, i.e. EUR 4 600 000, of its annual Title III (Operational expenditure) in December 2010; is of the opinion that such concentration of spending in the final weeks of the year has a significant impact on the level of carryovers and indicates a clear need to improve the Agency's budgetary implementation planning; notes from the Agency that it has recently adopted a budget module which should enable it to plan annually its level of carryovers;

Les dépenses opérationnelles relèvent du programme «Droits et citoyenneté» et ont déjà été prises en compte dans la fiche financière dudit programme, car les dépenses administratives font partie de l'enveloppe prévue pour la DG Justice.
Operational expenditure is part of the Rights and Citizenship Programme and has been taken into account in the financial statement for that programme already, as administrative expenditure is within the envelope for DG Justice.

Les dépenses opérationnelles continuent de relever de la section «Commission» du budget.
Operational expenditure shall remain within the Commission section of the budget.

21. constate que le taux d'utilisation des crédits d'engagement et de paiement est inférieur à 80 % et que cette situation est due au faible niveau d'exécution des crédits d'engagement (69 %) et de paiement (32 %) des dépenses opérationnelles; relève, en outre, que le taux d'annulation des crédits de l'exercice est élevé (entre 7 % et plus de 30 % selon le titre de dépenses et la nature des crédits) et que les taux d'annulation pour les crédits reportés de l'exercice antérieur sont aussi élevés; invite l'Agence, dans ce cadre, à améliorer sa programmation et à en renforcer le suivi afin d'éviter de mobiliser inutilement des ressources;
21. Notes that the utilisation rate for commitment and payment appropriations was less than 80 % and that this situation was due to the low rate of implementation of commitment and payment appropriations (69 % and 32 % respectively) for operating expenditure; notes furthermore that the cancellation rate for appropriations for the financial year is also high (ranging from 7 % to more than 30 % depending on the title of the expenditure and the nature of the appropriations) and that the cancellation rates for appropriations carried over from the previous year are also high; invites the Agency in this context to improve and step up the monitoring of its planning so as to ensure that resources are not mobilised unnecessarily;

21. constate que le taux d'utilisation des crédits d'engagement et de paiement est inférieur à 80 % et que cette situation est due au faible niveau d'exécution des crédits d'engagement (69 %) et de paiement (32 %) des dépenses opérationnelles; relève, en outre, que le taux d'annulation des crédits de l'exercice est élevé (entre 7 % et plus de 30 % selon le titre de dépenses et la nature des crédits) et que les taux d'annulation pour les crédits reportés de l'exercice antérieur sont aussi élevés; invite l'Agence, dans ce cadre, à améliorer sa programmation et à renforcer le suivi de son exécution afin d'éviter de mobiliser inutilement des ressources;
21. Notes that the utilisation rate for commitment and payment appropriations was less than 80 % and that this situation was due to the low rate of implementation of commitment and payment appropriations (69 % and 32 % respectively) for operating expenditure; notes furthermore that the cancellation rate for appropriations for the financial year is also high (ranging from 7 % to more than 30 % depending on the title of the expenditure and the nature of the appropriations) and that the cancellation rates for appropriations carried over from the previous year are also high; invites the Agency in this context to improve and step up the monitoring of its planning so as to ensure that resources are not mobilised unnecessarily;

Pour des raisons de sécurité juridique, il est nécessaire de clarifier qu’une dépense devient éligible à compter de la date de soumission à la Commission d’une demande de révision d’un programme opérationnel uniquement lorsque celle-ci relève d’une nouvelle catégorie de dépenses ajoutées au moment de la révision de ce programme.
For reasons of legal certainty it is necessary to clarify that expenditure becomes eligible from the date of the submission to the Commission of a request for revision of an operational programme only where it falls under a new category of expenditure added at the moment of the revision of that operational programme.

(10) Conformément à l’article 41, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, il est nécessaire et approprié de financer les dépenses opérationnelles relevant du titre VI sur le budget communautaire.
(10) In accordance with Article 41(3) of the Treaty on European Union, it is necessary and appropriate to finance the operating expenditure under Title VI by the Community budget.

1. Les montants figurant dans les programmes opérationnels présentés par les États membres, les états de dépenses certifiés, les demandes de paiement et les relevés des dépenses figurant dans le rapport annuel et le rapport final d'exécution sont exprimés en euros.
1. Amounts set out in operational programmes submitted by Member States, certified statements of expenditure, applications for payment and expenditure mentioned in the annual and final report of implementation shall be denominated in euro.