Traduction de «dépenses opérationnelles comprend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense opérationnelle
operational expenditure

dépenses opérationnelles | poste budgétaire pour les dépenses opérationnelles
operational budget line | operational expenditure

dépenses de fonctionnement | dépenses d'exploitation | dépenses operationnelles
operating costs | operating expenses

financement des dépenses opérationnelles
covering operational expenditure

dépenses d'exploitation | dépenses courantes | frais d'exploitation | dépenses de fonctionnement | charges d'exploitation | charges opérationnelles
operating expenses | OPEX | operating expenditures | operating costs | current expenditures

dépenses d'administration et des services opérationnels
administrative and operational services costs | AOSC

charges d'exploitation [ charges opérationnelles | dépenses d'exploitation ]
operating expenses [ operating costs ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. regrette que, pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes formule des observations sur le taux élevé des reports de crédits d'engagement (41 % pour les dépenses administratives et 46 % pour les dépenses opérationnelles); comprend qu'Europol est une agence opérationnelle et que la mise en œuvre de sa programmation budgétaire dépend aussi de facteurs extérieurs; constate que 9 % des crédits reportés de l'exercice 2010 ont été annulés; prend acte de l'explication fournie par Europol, qui évoque à nouveau le retard du déménagement dans ses nouveaux locaux, ainsi que les efforts entrepris pour mieux respecter le principe d'annualité et améliorer son processus de planification et de budgétisation; demande à Europol de poursuivre ses efforts en ce sens;
3. Regrets that, for a second consecutive year, the Court of Auditors comments on the high level of carry-overs of commitment appropriations (41% of administrative expenditure and 46% of operational expenditure); understands that Europol is an operational agency and the implementation of its budget planning also depends on external factors; notes that 9% of the appropriations carried over from 2010 were cancelled; takes note of the explanation provided by Europol referring again to the delayed move to their new building as well as the efforts undertaken to better respect the principle of annuality as well as to improve its planning and budgeting process; calls on Europol to continue its efforts in this regard;

5. comprend que, selon la Cour des comptes, le Centre a, en 2012, accordé des aides à des organismes de recherche et à des particuliers et que le montant total de ces aides s'est élevé à 752 000 EUR, soit 1,4 % des dépenses opérationnelles pour 2012; s'inquiète de ce que le Centre n'obtient pas, en règle générale, de la part des bénéficiaires des documents permettant d'étayer l'éligibilité et l'exactitude des coûts déclarés; relève que même si le Centre a adopté une stratégie de vérification ex post qu'il a prévu de mettre en œuvre en 2012, aucune vérification ex post des dépenses liées aux aides versées en 2012 n'a encore eu lieu; convient que, en ce qui concerne les opérations contrôlées par la Cour des comptes, le Centre a obtenu, au nom de celle-ci, des pièces justificatives permettant d'avoir une assurance raisonnable de la légalité et de la régularité des opérations en cause;
5. Acknowledges from the Court of Auditors that in 2012, the Centre awarded grants to research institutions and individuals and that the total grant expenditure amounted to EUR 752 000 , representing 1,4 % of the 2012 operating expenditure; is concerned that the Centre does not usually obtain any documents to substantiate the eligibility and accuracy of the costs claimed by beneficiaries; notes that while the Centre has adopted an ex post verification strategy and has planned for its implementation in 2012, no ex post verifications of 2012 grant expenditure have yet taken place; acknowledges that for the transactions audited by the Court of Auditors, supporting documentation was obtained by the Centre on the Court’s behalf, which provided reasonable assurance as to the legality and regularity of those transactions;

6. note que selon l'Agence, la contribution finale de l'Union à l'Agence pour 2010 s'est élevée à 8 690 000 EUR et que ce montant comprend le budget initial de 5 135 000 EUR, complété par la récupération de l'excédent à hauteur de 2 755 000 EUR et un montant supplémentaire de 800 000 EUR de crédits de paiement destinés à renforcer le titre III (Dépenses opérationnelles);
6. Takes note from the Agency that the final contribution made by the Union to the Agency for 2010 amounted to EUR 8 690 000 and that this amount includes the initial budget of EUR 5 135 000 complemented by the recovery of surplus of EUR 2 755 000 and an additional amount of EUR 800 000 of payment appropriations to reinforce Title III (Operational expenditure);

6. note que selon l'Agence, la contribution finale de l'Union à l'Agence pour 2010 s'est élevée à 8 690 000 EUR et que ce montant comprend le budget initial de 5 135 000 EUR, complété par la récupération de l'excédent à hauteur de 2 755 000 EUR et un montant supplémentaire de 800 000 EUR de crédits de paiement destinés à renforcer le titre III (dépenses opérationnelles);
6. Takes note from the Agency that the final contribution made by the Union to the Agency for 2010 amounted to EUR 8 690 000 and that this amount includes the initial budget of EUR 5 135 000 complemented by the recovery of surplus of EUR 2 755 000 and an additional amount of EUR 800 000 of payment appropriations to reinforce Title III (Operational expenditure);

Cette population comprend les dépenses d'un programme opérationnel ou d'un groupe de programmes opérationnels couverts par un système commun de gestion et de contrôle, qui sont incluses dans les demandes de paiement présentées à la Commission conformément à l'article 131 du règlement (UE) no 1303/2013 pour un exercice comptable donné.
That population shall comprise the expenditure of an operational programme or group of operational programmes covered by a common management and control system, which is included in the payment applications submitted to the Commission in accordance with Article 131 of Regulation (EU) No 1303/2013 for a given accounting year.

Par contre, l'alinéa 108(3)h) du Règlement, qui décrit le mandat du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, précise au sous-alinéa (iii) que ce mandat comprend « l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l’éthique ainsi que de ses plans opérationnels et de dépenses, et la présentation de rapports à ce sujet », tandis qu'on peut lire au sous-alinéa (v) que ce mandat comprend également, « de concert avec d’autres comités, l’étude de tout projet de loi ou règlement fédéral ou de toute disposition du Règlement qui a une incidence sur l’accès à l’information ou la protection des renseignements personnels des Canadiens ou sur les normes en matière d’éthique des titulaires de charge publique ».
On the other hand, Standing Order 108(3)(h), which outlines the mandate of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, states at subparagraph (iii) that this mandate includes, “the review of and report on the effectiveness, management and operation together with the operational and expenditure plans relating to the Conflict of Interest and Ethics Commissioner”, while subparagraph (v) indicates, “in cooperation with other committees, the review of and report on any federal legislation, regulation or Standing Order which impacts upon the access to information or privacy of Canadians or the ethical standards of public office holders”.

Il convient de préciser que le financement de telles mesures comprend les coûts marginaux, tels que les assurances «haut risque», les frais de voyage et d'hébergement et les indemnités journalières, découlant directement d'un déploiement spécifique sur le terrain d'une mission ou d'une équipe incluant du personnel des institutions dans la mesure où des types de dépenses similaires encourues dans le cadre d'opérations de gestion de crise couvertes par une action commune sont généralement imputées aux crédits opérationnels de la ligne budgétaire PESC.
It is appropriate to clarify that the financing of such measures includes incremental costs such as high-risk insurance, travel and accommodation costs and per diem payments, directly arising from a specific field deployment of a mission or team involving personnel from the institutions to the extent that similar types of expenditure incurred in relation to crisis management operations covered by a Joint Action are generally imputed to the operational CFSP budget line.

Cette date marque le début d’éligibilité des dépenses du Programme Opérationnel "Développement Rural" qui a été soumis par la Grèce en avril 2000 et qui comprend également les mesures en faveur des jeunes agriculteurs.
This date marks the point where projects become eligible to receive aid under the ‘rural development’ operational programme submitted by Greece in April 2000 and which also includes measures in favour of young farmers.