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Crédit d'intervention
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense indispensable
Dépense inéluctable
Dépense inévitable
Dépense non discrétionnaire
Dépense obligatoire
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Dépenses accessoires
Dépenses annexes
Dépenses courantes
Dépenses du budget ordinaire
Dépenses imprévues
Dépenses ordinaires
Dépenses publiques consacrées à l'enseignement
Dépenses publiques consacrées à l'éducation
Dépenses publiques d'éducation
Dépenses publiques pour l'enseignement
Faux-frais
Frais accessoires
Frais divers

Traduction de «dépenses non-justifiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]




dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]


discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]

unjustified cross-border price discrimination


dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement

public spending on education


dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers

ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure


dépenses courantes | dépenses du budget ordinaire | dépenses ordinaires

above-the-line expenditure


dépenses liées aux incapacités justifiées par des reçus

receited disability-related expenses


dépense obligatoire [ dépense non discrétionnaire | dépense inévitable | dépense inéluctable | dépense indispensable ]

non-discretionary expenditure [ non-discretionary expense | obligatory expenditure | mandatory expenditure | mandatory expense | obligatory expense ]


destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle

extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une vérification de Santé Canada, en 1995, a relevé des dépenses non justifiées de 47 000 $ au centre, notamment une dépense de 25 000 $ pour la location d'un véhicule.

A 1995 Health Canada audit found over $47,000 in unsupported expenditures by the centre, which even included a $25,000 claim to lease a vehicle.


M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, PCC): Monsieur le Président, l'ancien ministre libéral, André Ouellet, s'est accordé le poste politique le mieux payé du pays, puis a engagé des dépenses non justifiées de 2 millions de dollars.

Mr. Brian Pallister (Portage—Lisgar, CPC): Mr. Speaker, former Liberal cabinet minister André Ouellet hired himself to the best paying patronage position in the country and then he took $2 million in non-receipted expenses.


Nous voudrions également - et nous avons introduit ce concept - un budget base zéro, où chaque dépense est justifiée et où chaque dépense variable est connue. Lorsqu’elles sont justifiées, les dépenses peuvent faire l’objet d’une évaluation coûts/bénéfices.

We would also like – and introduced this concept – a budget that is a zero-based budget, in which each expense is justified and in which variable expenses are well known; wherever justified, there can be a cost-benefit analysis for these expenses.


22. remarque que la Cour des comptes a relevé la faiblesse suivante dans l'octroi des indemnités d'assistance parlementaire: "La Cour fait (...) observer que le Bureau ne s'est pas assuré que les règles exigeant la présentation de pièces justificatives appropriées ont été appliquées de manière efficace (...) Le Bureau devrait prendre des mesures en vue d'obtenir les documents jugés indispensables pour prouver que les dépenses étaient justifiées (...)" ;

22. Observes that the Court of Auditors pointed out the following weakness in the granting of parliamentary assistance allowances: 'The Court notes (...) that the Bureau has not ensured that the rules requiring the submission of adequate supporting documentation have been implemented effectively (...) The Bureau should take action in order to obtain the documents considered essential to prove that the expenditure was justified' ;


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50. estime, par conséquent, que l'année 2008 sera la dernière année marquée par une forte augmentation de son budget, et en particulier de son tableau des effectifs; rappelle qu'une modification de son organigramme doit, comme toute dépense, être justifiée;

50. Consequently is of the opinion that 2008 will be the last year of important growth of the budget and in particular of the establishment plan; recalls that modification of the establishment plan, as well as any expenditure, needs to be justified;


Ces inquiétudes découlent d'histoires de dépenses non justifiées et d'abus de pouvoir ainsi que d'exemples fréquents de malaise social dans les réserves.

These concerns are fuelled by stories of misspending, abuse of power and the often repeated examples of social malaise on reserves.


Nous observons aussi certaines dépenses non justifiées et une mauvaise affectation de fonds publics, et on fait enquête là-dessus par tous les mécanismes: comptes publics, enquête publique, avocat-conseil, GRC.

What we also find we have is some misspending and misdirection of public funds, and they are being investigated in every single direction: public accounts, public inquiry, special council, RCMP.


Je pense personnellement que nous devrions examiner chaque poste de dépense pour voir si cette dépense est justifiée ou non.

As far as I am concerned, we should hold each item of expenditure up to the light to see whether the expense in question is justified or not.


Je pense personnellement que nous devrions examiner chaque poste de dépense pour voir si cette dépense est justifiée ou non.

As far as I am concerned, we should hold each item of expenditure up to the light to see whether the expense in question is justified or not.


Les principes budgétaires (annualité : les opérations budgétaires se rapportent à un exercice budgétaire déterminé; équilibre : les recettes d'un exercice doivent être égales aux crédits de paiement du même exercice; spécialité: chaque crédit doit avoir une destination déterminée; unité: l'ensemble des recettes et des dépenses doivent figurer dans un seul document budgétaire; universalité : il n'y a pas de lien spécifique entre une recette et une dépense déterminées, toutes les recettes et dépenses étant intégralement inscrites au budget, sans compensation) sont réaffirmés et assortis d'exceptions limitées, objectivement ...[+++]

The budgetary principles (annuality: budget operations relate to a given budget year, equilibrium: revenue for a financial year should be equal to appropriations for payments of that year, specification: each appropriation must have a given purpose, unity: all Community revenue and expenditure in a single document, universality: budgetary revenue is not allocated to particular items of expenditure and all revenue and expenditure are entered in full in the budget without adjustment against each other) are reaffirmed with limited exceptions, justified by objective requirements.


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