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Les dépenses Quand sont-elles déductibles
Les dépenses fiscales à qui profitent-elles?

Traduction de «dépenses ne devraient-elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les dépenses : Quand sont-elles déductibles

Expenses - When are they deductible


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Les dépenses fiscales : à qui profitent-elles?

Tax Expenditures: Who Gets What
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le même temps, il faut souligner qu'une bonne partie de la dépense supplémentaire consiste en dépenses courantes et non en dépenses en capital -- elle va à la consommation plutôt qu'à l'investissement -- et n'a donc probablement qu'un effet limité pour renforcer la compétitivité de fond.

At the same time, much of this additional expenditure, it should be noted, consists of current rather than capital spending -- ie it goes to consumption rather than to investment -- and as such is likely to have a only a limited effect in strengthening underlying competitiveness.


Des mesures on été prises pour réduire les dépenses structurelles mais elles ont été partiellement compensées par des hausses des dépenses discrétionnaires.

Action to achieve structural expenditure savings has been taken but was partly offset by increases in discretionary expenditure.


Je me demande toutefois si c'est là la bonne question à se poser—c'est-à-dire ne devrions-nous pas plutôt nous demander si toutes les organisations publiques et privées du Canada font ce qu'elles devraient faire et dépensent ce qu'elles devraient dépenser pour protéger l'environnement?

But I think it's important to ask another question—that is, shouldn't we really be asking whether all Canadian organizations, public and private, are doing and spending what they should to sustain the environment?


Certaines dépenses ne devraient-elles pas figurer parmi les affectations du Comité de la régie interne, c'est-à- dire dans les 64 points qui sont accordés à chacun d'entre nous?

Would some of the expenses not be classified as part of the allotment from Internal Economy, the 64 points we each have available to us?


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5. Sans préjudice des dispositions de l'article 39, dans les six mois suivant la réception des documents visés au paragraphe 1 du présent article, la Commission communique à l'État membre le montant des dépenses reconnues par elle à charge du Fonds, ainsi que toute correction financière résultant de la différence entre les dépenses déclarées et les dépenses reconnues.

5. Without prejudice to Article 39, the Commission shall, within six months of receiving the documents referred to in paragraph 1 of this Article, inform the Member State of the amount of expenditure recognised by the Commission as chargeable to the Fund, and of any financial corrections deriving from the difference between declared expenditure and the expenditure recognised.


5. Sans préjudice de l'article 41, dans les six mois suivant la réception des documents visés au paragraphe 1 du présent article, la Commission communique à l'État membre le montant des dépenses reconnues par elle à charge du Fonds, ainsi que toute correction financière résultant de la différence entre les dépenses déclarées et les dépenses reconnues.

5. Without prejudice to Article 41, the Commission shall, within six months of receiving the documents referred to in paragraph 1 of this Article, inform the Member State of the amount of expenditure recognised by the Commission as chargeable to the Fund, and of any financial corrections deriving from the difference between declared expenditure and the expenditure recognised.


Question n 112 Mme Denise Savoie: En ce qui concerne les dépenses affectées par le gouvernement à l’alphabétisation des adultes: a) à quelles années la ministre des Ressources humaines et du Développement social faisait-elle référence le 26 septembre 2006, quand elle a déclaré à la Chambre que « nous consacrons plus de 80 millions de dollars par année à des programmes d'alphabétisation des adultes »; b) à combien s’élèvent précisément les dépenses, ventilées par programme, affectées dans chaque province et territoire aux programmes d’alphabétisation des adultes au cours de chaque exercice depuis 2004-2005, depuis le début de l’exercice courant, et ...[+++]

Question No. 112 Ms. Denise Savoie: With respect to government spending on adult literacy: (a) to what year(s) was the Minister of Human Resources and Social Development referring in her statement in the House on September 26, 2006, specifically “we are spending over $80 million a year on literacy programs for adults”; (b) what was the precise spending, broken down by program, in each province and territory, for literacy programs for adults in each year from 2004-2005, what is the spending for the current year, and what is the anticipated spending in each year from 2007-2008; (c) what is the government's position with respect to public ...[+++]


Comme une croissance des dépenses de programme n'est pas vue par nos membres comme une contribution favorable à l'économie du Canada, le comité permanent ne devrait pas s'étonner que 85 p. 100 d'entre eux aient affirmé qu'un examen permanent des dépenses est soit extrêmement utile ou d'une certaine utilité (1740) L'ACPV considère que les dépenses annuelles du gouvernement augmentent beaucoup; par conséquent, elle a demandé à ses membres de se prononcer sur des options pour limiter les dépenses à l'avenir, et 62 p. 100 d'entre eux ont répondu que les dépenses ne devraient augmenter ...[+++]

Since increased program spending is not viewed by our members as a positive contribution to Canada's economy, it should not be a surprise to the standing committee that 85% of them stated that ongoing expenditure review is either extremely useful or somewhat useful (1740) In response to what CPSA regards as significant annual spending increases by the government, our members were asked to look at options to control spending in the future, and 62% of them said that spending should increase only marginally to adjust for inflation or population growth, while a further 21% said they wanted to see spending frozen.


Les résultats de ce débat devraient être pris en considération et servir d'orientations pour les évaluations, et ces dernières devraient elles aussi faire l'objet d'un débat.

The results of this debate should be taken into account and provide guidance for the evaluations, and the evaluations should themselves be the subject of debate.


Les prévisions des dépenses pour 1997 sont encore assez importantes, eu égard à l'achèvement des dépenses déjà engagées; elles devraient atteindre un total de 3951,1 millions d'Ecus, en très léger recul par rapport aux dépenses effectives de 1996 (- 1,6 %).

The forecasts for expenditure in 1997 are again fairly high, in view of the completion of capital projects already started. Capital expenditure is expected to total ECU 3 951.1 million, slightly down (-1.6%) on actual expenditure in 1996.




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dépenses ne devraient-elles ->

Date index: 2020-12-17
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