Traduction de «dépenses lesquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels les fonds RPEPC n'ont pas été dépensés
Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination and with Unspent Allocated EIIRP Funds

Relevé des dépenses d'exploration pour lesquelles il y a eu renonciation
Statement of Renounced Exploration Expenses Attributable to Members of Partnership

Problèmes environnementaux sans risque de contamination indiqués dans le rapport RPE pour lesquels les fonds RPEPC ont été dépensés
Environmental Issues in EIIS with no Potential for Contamination where EIIRP Funds were Spent

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers
ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

135. rappelle le réexamen du budget 2010 effectué par la Commission, qui a classé la "valeur ajoutée européenne" parmi ses principes essentiels; insiste sur le fait que ce principe représente la pierre d'angle de toutes les dépenses, lesquelles doivent également être guidées par les principes d'efficacité, d'efficience et de rapport coût-résultats, tout en respectant le principe de subsidiarité tel que défini par l'article 5 du traité UE et consacré par le protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne;
135. Reminds the Commission of its Budget Review 2010 which identified ‘EU added value’ as one of its core principles; insists that this principle represents the cornerstone of all expenditures, which must also be guided by efficiency, effectiveness and value for money, while respecting the principle of subsidiarity as defined by Article 5 TEU and anchored in Protocol 1 on the role of national parliaments in the European Union;

6. insiste sur le principe de la valeur ajoutée européenne, qui devrait représenter la clé de voûte de toutes les dépenses, lesquelles doivent également être guidées par les principes d'efficacité, d'efficience et de bon rapport coût-résultats, tout en respectant le principe de subsidiarité tel que défini par l'article 5 du traité UE et consacré par le protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne;
6. Insists on the principle of European added value, which should represent the cornerstone of all expenditure, which must also be guided by the principles of efficiency, effectiveness and value for money, while respecting the principle of subsidiarity as defined by Article 5 TEU and anchored in Protocol 1 on the role of national parliaments in the European Union;

5. persiste à plaider en faveur du principe de la valeur ajoutée européenne, qui devrait présider à toutes les dépenses, lesquelles doivent également être guidées par les principes d'efficience, d'efficacité et de retour sur investissement, tout en respectant le principe de subsidiarité défini à l'article 5 du traité sur l'Union européenne (traité FUE) et consacré par le protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne;
5. Continues to insist upon the principle of European added value, which should be the cornerstone of all expenditure, which must also be guided by the principles of efficiency, effectiveness and value for money, while respecting the principle of subsidiarity as defined by Article 5 of the Treaty on European Union (TEU) and anchored in Protocol 1 on the role of national parliaments in the European Union;

1. L'autorité de gestion fait en sorte que toutes les pièces justificatives concernant des dépenses supportées par le Fonds pour des opérations pour lesquelles le montant total des dépenses éligibles est inférieur à 1 000 000 EUR soient mises à la disposition de la Commission et de la Cour des comptes, à leur demande, pour une durée de trois ans à compter du 31 décembre suivant la présentation des comptes dans lesquels figurent les dépenses de l'opération.
1. The managing authority shall ensure that all supporting documents regarding expenditure supported by the Fund on operations for which the total eligible public expenditure is less than EUR 1 000 000, are made available to the Commission and the European Court of Auditors upon request for a period of three years from 31 December following the submission of the accounts in which the expenditure of the operation is included.

1. Sans préjudice des règles régissant les aides d'État, l'autorité de gestion fait en sorte que, sur demande, toutes les pièces justificatives concernant des dépenses supportées par les Fonds pour des opérations pour lesquelles le montant total des dépenses éligibles est inférieur à 1 000 000 EUR soient mises à la disposition de la Commission et de la Cour des comptes européenne pendant une période de trois ans à compter du 31 décembre suivant la présentation des comptes dans lesquels figurent les dépenses de l'opération.
1. Without prejudice to the rules governing State aid, the managing authority shall ensure that all supporting documents regarding expenditure supported by the Funds on operations for which the total eligible expenditure is less than EUR 1 000 000, are made available to the Commission and the European Court of Auditors upon request for a period of three years from 31 December following the submission of the accounts in which the expenditure of the operation is included.

1. Pour les programmes opérationnels pour lesquels le total des dépenses publiques éligibles ne dépasse pas 750 millions EUR et pour lesquels le niveau du cofinancement communautaire ne dépasse pas 40 % du total des dépenses publiques:
1. For operational programmes for which the total eligible public expenditure does not exceed EUR 750 million and for which the level of Community co-financing does not exceed 40 % of the total public expenditure:

Que ferons-nous lorsque la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires se réduira à une distinction entre dépenses pour lesquelles le Parlement n'a pas le dernier mot et dépenses pour lesquelles le Parlement ne peut intervenir pour ne pas risquer de faire perdre la face aux institutions européennes ?
What will we do when the distinction between compulsory expenditure and non-compulsory expenditure is reduced to a distinction between expenditure on which Parliament does not have the ultimate say and expenditure which Parliament cannot alter for fear that the European institutions will lose face?

Source: Dépenses privées consacrées aux établissements éducatifs: OCDE (Regards sur l'Education 2002) Dépenses de formation professionnelle continue des entreprises: Eurostat i = voir notes explicatives A, B, EL, P: les aides publiques aux ménages sont incluses dans les dépenses privées Pays candidats: seuls figurent ceux pour lesquels des données sont disponibles
Source: Private expenditure on educational institutions: OECD (Education at a Glance 2002) Enterprise expenditure on continuing vocational training: Eurostat i = see footnote A, B, EL, P: Public subsidies to households included in private expenditure Candidate Countries: only countries for which data are available are shown in the table

La comparaison entre l'écart hommes-femmes en matière d'emploi et les dépenses prévues par le FSE en faveur d'actions spécifiques pour les femmes semble suggérer que certains États membres dans lesquels l'écart en matière d'emploi est important dépensent considérablement moins que d'autres dans lesquels cet écart est beaucoup plus réduit.
A comparison between the gender employment gap and planned ESF expenditure on specific action for women might suggest that some Member States with a large gender gap spend significantly less than other Member States where the gender employment gap is much smaller.

(5) considérant que la responsabilité du contrôle des dépenses du Fonds, section "garantie", incombe, en premier lieu, aux États membres, qui désignent les services et organismes habilités à payer les dépenses; que les États membres doivent assumer pleinement et effectivement cette responsabilité; que la Commission, responsable de l'exécution du budget communautaire, doit vérifier les conditions dans lesquelles les paiements et les contrôles ont été effectués; que la Commission ne peut financer les dépenses que lorsque ces conditions offrent toutes les assurances nécessaires quant à la conformité aux règles communautaires; que, dans le cadre d'un système décentralisé de gestion des dépenses communautaires, il est essentiel que la Commission, en sa qualité d'institution chargée du financement, ait le droit et les moyens d'effectuer toutes les vérifications relatives à la gestion des dépenses qu'elle juge nécessaires, et que la transparence et l'assistance mutuelle entre les États membres et la Commission soient effectives et complètes;
(5) Whereas the responsibility for checking the Fund's Guarantee Section expenditure lies, in the first place, with the Member States, which designate the authorities and bodies empowered to effect expenditure; whereas the Member States must carry out this task fully and effectively; whereas the Commission, being responsible for implementing the Community budget, must verify the conditions under which payments and checks have been made; whereas the Commission can only finance expenditure where those conditions offer all necessary guarantees regarding compliance with Community rules; whereas, in a decentralised system of management of Community expenditure, it is essential that the Commission, as the institution responsible for funding, its entitled and enabled to carry out all checks on the management of expenditure it considers necessary and that there should be full and effective transparency and mutual assistance between the Member States and the Commission;