Vertaling van "dépenses gérées directement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérations particulières que la Commission gère directement
special operations which the Commission manages directly

garderie gérée directement
directly operated centre

fonctions d'état des dépenses en direct
on-line expense statement functionality

Plafond approuvé pour les dépenses par direction aux AN
NA Approved Ceilings per Branch

charges directes | coûts directs | dépenses directes | frais directs | FD [Abbr.]
direct costs | DC [Abbr.]

dépenses directement imputables
direct expenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce rapport contient également une estimation des irrégularités survenues dans le domaine des dépenses gérées directement par la Commission, et un aperçu des activités opérationnelles de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).
It also gives an estimate of irregularities in the field of expenditure managed directly by the Commission and an overview of the operational activities of the European Anti-Fraud Office.

Les FED sont presque entièrement gérés par la direction générale de la coopération internationale et du développement de la Commission européenne (EuropeAid), qui gère également un grand nombre de dépenses financées sur le budget de l’UE (6) (7).
The EDFs are managed almost entirely by the Commission’s Directorate-General for International Cooperation and Development (EuropeAid), which also manages a wide range of expenditure from the EU budget (6) (7).

43. rappelle que le principe de subsidiarité s'applique également à l'OLAF, auquel il incombe donc de se concentrer sur les domaines échappant au champ de compétence des services des États membres (enquêtes au sein des organes et des institutions et en relation avec les dépenses gérées directement par la Commission) ou faisant l'objet d'efforts insuffisants de la part de ces derniers ;
43. Points out that the subsidiarity principle also applies to OLAF, i.e. the requirement to concentrate on those areas in which the services of the Member States have no competence (investigations within institutions and bodies and in connection with expenditure directly managed by the Commission) or are failing to make adequate efforts;

La Cour a également donné des conseils sur les éléments qu'elle juge indispensables à un cadre de contrôle efficace et efficient, dans lequel la Commission jouerait, sauf pour les dépenses gérées directement, un rôle principalement de surveillance, et les contrôles sur place effectués par le niveau central, communautaire, deviendraient moins nécessaires:
The Court also offered its advice on the elements it considers indispensable for an effective and efficient control framework, in which the Commission would, except for directly managed expenditure, play a mainly supervisory role, and on-the-spot checks by the central, Community level would become less necessary:

52. constate que la Commission a versé un montant de près 115 millions d'euros aux cinq sociétés de conseil internationales les plus importantes entre 1998 et le premier semestre 2003; relève que deux de ces cinq entreprises ont reçu plus de 77 millions d'euros, soit plus des deux tiers du montant; fait remarquer que ces données ne concernent manifestement que les dépenses gérées directement par la Commission; invite la Commission à établir des statistiques contenant aussi des données concernant les paiements effectués dans le domaine des dépenses communautaires que la Commission ne gère pas directement, en particulier dans le cadre des Fonds structurels;
52. Notes that, between 1998 and the first half of 2003, the Commission paid a sum of almost EUR 115 million to the five most important international consultancies; two of these five companies received more than EUR 77 million, i.e. more than two thirds of the money ; points out that these figures clearly relate only to expenditure directly administered by the Commission; calls on the Commission to compile statistics which also contain details of payments involving Community expenditure not directly administered by the Commission, in particular under the Structural Funds;

53. constate que la Commission a versé un montant de près 115 millions d’euros aux cinq sociétés de conseil internationales les plus importantes entre 1998 et le premier semestre 2003; relève que deux de ces cinq entreprises ont reçu plus de 77 millions d’euros, soit plus des deux tiers du montant; fait remarquer que ces données ne concernent manifestement que les dépenses gérées directement par la Commission; invite la Commission à établir des statistiques contenant aussi des données concernant les paiements effectués dans le domaine des dépenses communautaires que la Commission ne gère pas directement, en particulier dans le cadre des Fonds structurels;
53. Notes that, between 1998 and the first half of 2003, the Commission paid a sum of almost € 115 million to the five most important international consultancies; two of these five companies received more than € 77 million, i.e. more than two thirds of the money ; points out that these details clearly relate only to expenditure directly administered by the Commission; calls on the Commission to compile statistics which also contain details of payments involving Community expenditure not directly administered by the Commission, in particular under the Structural Funds;

priorité doit être donnée aux enquêtes menées dans les secteurs qui n'intéressent pas les autorités nationales ou dans lesquels celles-ci n'ont pas de compétence, c'est-à-dire les enquêtes menées au sein des institutions et organes ainsi que dans le contexte des dépenses gérées directement par la Commission;
Priority must be given to investigations in those areas where the national authorities have no particular interest or no powers, that is to say investigations within the institutions and agencies and in connection with activities administered directly by the Commission.

Le programme sera géré par la Commission avec l'aide éventuelle d'une future agence d'exécution, dont la création est actuellement à l'étude. Les crédits sont destinés à couvrir les dépenses afférentes aux études, réunions d'experts, communications, conférences et publications directement liées à l'objectif du programme, ainsi que toute autre dépense afférente à l'assistance technique et administrative qui ne relève pas des missions de l'autorité publique.
The programme will be managed by the Commission, with possible assistance from a future Executive Agency, the creation of which is currently under study The appropriation is intended to cover expenditure for studies, meetings of experts, information, conferences and publications directly linked to the objective of the programme, plus any other expenditure on technical and administrative assistance not involving public authority tasks.

(1) Jusqu'au 31 décembre 1999, les dépenses communautaires dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire étaient gérées directement par la Commission et donc sans être soumises aux dispositions du règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil du 21 avril 1970 relatif au financement de la politique agricole commune(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1287/95(3), et en particulier sans être canalisées par les organismes payeurs des États membres.
(1) Community expenditure as regards veterinary and plant health measures was, until 31 December 1999, managed directly by the Commission, thus without being subject to the provisions of Council Regulation (EEC) No 729/70 of 21 April 1970 on the financing of the common agricultural policy(2), as last amended by Regulation (EC) No 1287/95(3), in particular, without being channelled through the Member States paying agencies.

Par dérogation aux articles 4 à 9 du règlement (CE) n° 1258/1999, les dépenses relatives aux actions vétérinaires et phytosanitaires effectuées entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2000 et entreprises selon les règles communautaires continuent à être gérées directement par la Commission, sur la base des dispositions prévues par le titre III du règlement financier du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes.
By way of derogation from Articles 4 to 9 of Regulation (EC) No 1258/1999, expenditure for veterinary and plant health measures, effected as from 1 January 2000 until 31 December 2000, and undertaken in accordance with Community rules shall continue to be managed directly by the Commission on the basis of the relevant provisions of Title III of the Financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the European Communities.