Vertaling van "dépenses font " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

fonte malléable à cœur blanc [ fonte européenne | fonte de Réaumur | fonte à cœur blanc Réaumur | fonte à cœur blanc | fonte malléable européenne | fonte malléable blanche ]
whiteheart malleable iron [ white heart malleable cast iron | whiteheart malleable cast iron ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

fonte ductile | fonte à graphite sphéroïdal | fonte GS | fonte nodulaire
ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | spherulitic graphite cast iron | nodular graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron | nodular graphite iron | ductile graphite iron

fonte à graphite sphéroïdal [ fonte GS | fonte ductile | fonte nodulaire ]
ductile iron [ ductile cast iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | high tensile iron | spheroidal graphite iron | S.G. iron ]

fonte américaine [ fonte à cœur noir | fonte malléable américaine | fonte malléable à cœur noir ]
blackheart malleable iron [ blackheart malleable cast iron | black heart malleable cast iron ]

fonte grise | fonte à graphite lamellaire | fonte lamellaire
gray iron | grey iron | gray cast iron

fonte de première fusion | fonte brute | fonte en gueuse
pig-iron

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'abord, comment va-t-on s'assurer que certaines dépenses font partie des dépenses d'élection alors que certaines autres n'en font pas partie?
First of all, how are we going to ensure that certain expenses are included in election expenses when others are not?

M. Matthews : Je vais commencer à la diapositive 3 en vous parlant de l'objectif du Budget principal des dépenses. Pour les fonds provenant du Trésor, soit les dépenses font l'objet d'un vote du Parlement, soit les ministères obtiennent l'autorisation de dépenser grâce à ce que nous appelons des crédits législatifs, ce qui correspond à des lois précises.
Mr. Matthews: If I could start maybe on slide 3 and the purpose of the Main Estimates, it's a reminder that to spend money out of the Consolidated Revenue Fund, all spending has to be either voted on by Parliament or departments can get authority through what we call statutory votes, which is specific legislation.

On y note les dépenses, etc., mais il est difficile de savoir quelles dépenses sont liées aux conditions de l'entente de règlement ou à sa mise en oeuvre, et quelles dépenses font partie du budget courant du ministère.
There will be expenditures incurred and so on, but it's difficult to tell which of those relate to the actual terms and conditions of the settlement agreement or the implementation and which relate to ongoing departmental expenditures.

Les budgets supplémentaires des dépenses font partie du budget global, qui est formé du Budget principal des dépenses et des Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C).
Supplementary estimates fit into the overall estimates scheme: Main Estimates, Supplementary Estimates (A), (B) and (C).

4. Toutes les recettes et les dépenses font l’objet de prévisions pour chaque exercice, celui-ci coïncidant avec l’année civile, et sont inscrites au budget de l’Office.
4. All revenue and expenditure shall be the subject of forecasts for each financial year, coinciding with the calendar year, and shall be entered in the budget of the Office.

4. Au moins 5 % des dépenses totales déclarées par les bénéficiaires chefs de file et certifiées à la Commission dans l'état final des dépenses font l'objet d'un audit conformément au paragraphe 2 avant la clôture d'un programme transfrontalier.
4. No less than 5 % of the total expenditure declared by lead beneficiaries and certified to the Commission in the final statement of expenditure shall be audited in accordance with paragraph 2 before the closure of a cross-border programme.

[11] Une dépense est « injustifiée » lorsqu’elle est éligible, mais des documents justifiant la dépense font défaut ou l’argent est utilisé pour des fins autres que ceux subventionnés.
[11] Expenditure is "unjustified" when it is eligible but there are no supporting documents or when the money is used for purposes other than those for which it was granted.

En outre, par dérogation au premier alinéa, pour les programmes de développement rural approuvés par la Commission entre le 15 octobre et le 12 décembre 2007, les dépenses effectuées par anticipation par les organismes payeurs jusqu’au 15 octobre 2007 inclus font l’objet d’une déclaration de dépenses spécifique, au plus tard le 12 décembre 2007 et, pour les programmes de développement rural approuvés par la Commission entre la date de la décision de la Commission de report des crédits non utilisés de l'année 2007, prise conformément à l'article 9, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, et le 29 février 2008, les dépenses effectuées par anticipation par les organismes payeurs jusqu'au 31 décembre 2007 inclus font l'objet d'une déclaration de dépenses spécifique au plus tard le 29 février 2008».
Notwithstanding the first subparagraph, in the case of rural development programmes approved by the Commission between 15 October and 12 December 2007, expenditure incurred in anticipation by the paying agencies up to and including 15 October 2007 shall be the subject of a special declaration of expenditure to be made by 12 December 2007 and, in the case of rural development programmes approved by the Commission between the date of the Commission decision on the carry-over of appropriations not used in 2007, taken in accordance with the second subparagraph of Article 9(1) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, and 29 February 2008, expenditure incurred in anticipation by the paying agencies up to and including 31 December 2007 shall be the subject of a special declaration of expenditure to be made by 29 February 2008’.

Les assujettis d'un État membre qui autorise la déduction complète de la taxe pour toutes les dépenses, à l'exception de celles n'ayant aucun caractère professionnel, bénéficient d'un avantage par rapport aux assujettis d'un État membre où certaines catégories de dépenses font l'objet d'une exclusion du droit à déduction.
The taxable persons of a Member State which authorizes full deduction of the tax for all expenditure except that which has no business characteristics enjoy an advantage over taxable persons of a Member State where some categories of expenditure are excluded from the right to deduct.

M. Brimacombe: À propos des dépenses de santé, permettez-moi de préciser que les données les plus récentes de l'OCDE concernant les dépenses font ressortir que les dépenses par habitant en Suède sont inférieures d'environ 50 $ à celles du Canada.
Mr. Brimacombe: If I may add to that, on the health expenditure side, the most recent OECD expenditure information shows that public per capita spending in Sweden is behind Canada by about $50.