Vertaling van "dépenses et déterminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières
Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

couverture d'une dépense par un impôt déterminé
covering of an expenditure by means of a certain tax

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

coûts déterminants | dépenses déterminantes
chargeable costs

Convention entre sociétés associées pour attribuer le salaire ou le traitement d'employés déterminés à titre de dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE)
Agreement Among Associated Corporations to Allocate Salary or Wages of Specified Employees for Scientific Research and Experimental Development Expenditures

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

dépenses (1) | dépense (2)
expenditure

dépenses effectuées par les pouvoirs publics (1) | dépenses des pouvoirs publics (2)
public expenditure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1.01) Un contribuable peut faire un choix, dans sa déclaration de revenu pour une année d’imposition ou avec le choix prévu au paragraphe 83(2) produit au plus tard à la date d’échéance de production qui lui est applicable pour l’année, afin que les règles ci-après s’appliquent à la disposition, effectuée à un moment de l’année, d’une immobilisation admissible donnée relative à une entreprise, pourvu que le produit réel de la disposition pour lui excède la dépense en capital admissible qu’il engage en vue d’acquérir l’immobilisation, que cette dépense soit déterminable et que, dans le cas où le contribuable est un particulier, son solde des gains exonérés relativement à l’entreprise pour l’année soit nul :
(1.01) A taxpayer may, in the taxpayer’s return of income for a taxation year, or with an election under subsection 83(2) filed on or before the taxpayer’s filing-due date for the taxation year, elect that the following rules apply to a disposition made at any time in the year of an eligible capital property in respect of a business, if the taxpayer’s actual proceeds of the disposition exceed the taxpayer’s eligible capital expenditure in respect of the acquisition of the property, that eligible capital expenditure can be determined and, for taxpayers who are individuals, the taxpayer’s exempt gains balance in respect of the business for the taxation year is nil:

M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.): Monsieur le ministre, certains d'entre nous ont du mal, à la lecture du budget des dépenses, à déterminer ce que seront véritablement les dépenses, mais nous sympathisons tous avec vous et votre ministère, dans une certaine mesure puisque vous disposez, chaque année, de moins en moins d'argent.
Mr. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.): Some of us, Mr. Minister, have some difficulties looking at the estimates and trying to determine expenditures, but I think all of us can extend to you and your department some degree of sympathy with the fact that the amount of money available is getting a bit less every year.

individuel: l'engagement budgétaire est individuel lorsque le bénéficiaire et le montant de la dépense sont déterminés;
individual: the budgetary commitment is individual when the beneficiary and the amount of the expenditure are known;

1. L'engagement financier de la Commission est individuel lorsque le bénéficiaire de la dépense et le montant de la dépense sont déterminés.
1. The Commission's financial commitment is individual when the beneficiary and the amount of the expenditure are known.

2. L'engagement budgétaire est individuel lorsque le bénéficiaire et le montant de la dépense sont déterminés.
2. The budgetary commitment shall be individual when the beneficiary and the amount of the expenditure are known.

En outre, le niveau des dépenses est déterminé en fonction des conditions macroéconomiques générales dans lesquelles s'effectue le financement et en tenant compte de certaines situations économiques spécifiques ou exceptionnelles, telles que les privatisations ou un niveau extraordinaire de dépenses structurelles publiques ou assimilables de l'État membre durant la période de programmation précédente.
Furthermore, the level of expenditure shall be determined with reference to the general macroeconomic conditions in which the financing is carried out and taking into account certain specific or exceptional economic situations, such as privatisations as well as an exceptional level of public or equivalent structural expenditure by the Member State during the previous programming period.

Le gouvernement ne devrait pas adopter le mode de pensée selon lequel il faut dépenser parce qu'on a de l'argent. Cette mentalité ne contribuera pas à accroître la productivité et ne devrait pas être prescrite par la loi (1700) Nous souhaitons vivement que le comité se prononce contre cette nouvelle mesure législative et qu'il recommande au gouvernement, lorsqu'il examine toute nouvelle dépense, de déterminer si elle contribuera à améliorer la productivité du Canada.
An attitude of “we have money, therefore we'll spend” is not an appropriate criterion for spending and it won't be one that leads to increased productivity and should not be enshrined in legislation (1700) We strongly recommend that the standing committee take a stand against this new legislation and recommend that the government, when considering any new spending, carefully review the new spending to determine whether it will improve Canada's productivity.

2. L'engagement budgétaire est individuel lorsque le bénéficiaire et le montant de la dépense sont déterminés.
2. The budgetary commitment is individual when the beneficiary and the amount of the expenditure are known.

Pendant la campagne électorale, nous estimions que, si nous voulions réussir à réduire le déficit et la dette, et étant donné que ce sont tous les gouvernements du pays qui accusent des déficits et des dettes, il fallait que tous les gouvernements participent aux efforts pour les réduire (1225) Il aurait fallu tenir un processus officiel, une réunion fédérale-provinciale où le gouvernement aurait consulté les provinces pour établir avec elles des objectifs communs de réduction du déficit et de la dette et, comme cela aurait supposé des réductions dans les transferts aux provinces, ils auraient examiné un à un les secteurs de dépenses communes où le gouvernement utilise son pouvoir de dépenser pour déterminer dans quel secteur chaque palier de gouvernement devrait intervenir.
During the election campaign our view was that if we were going to deal effectively with deficit and debt reduction, given that it is all the governments that enter into deficits and debts, it required a joint effort by all governments (1225 ) There should have been a formal process, a federal-provincial meeting, in which the government should have set joint objectives in terms of deficit and debt reduction and as a consequence of that, because it would imply reductions in transfers to the provinces, examine line by line areas of joint spending where the federal government uses its spending power to determine where each level of government should be intervening.

Il s'agit là d'un élément clé pour commencer à guider et à orienter les dépenses et à définir les priorités en matière de dépenses, à déterminer ce sur quoi les gouvernements doivent mettre davantage l'accent.
This is a critical component in order to be able to guide and direct spending and indicate spending priorities, indicate where governments need to put more emphasis.