Vertaling van "dépenses est publié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

publié par anticipation [ publié avant ]
pre-published

publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]
gazetted

information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]
documentary advertising

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

dépenses courantes | dépenses du budget ordinaire | dépenses ordinaires
above-the-line expenditure

dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers
ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, et bien qu'il convienne de souligner qu'il incombe aux États membres d'appliquer correctement la législation agricole, les services de la Commission ont publié une série de lignes directrices et d'exemples, devant donner lieu à des contrôles des dépenses, qui garantiront une mise en oeuvre correcte et uniforme.
Furthermore, and although it must be stressed that Member States have a responsibility to properly apply agricultural legislation, the Commission services have issued a series of guidelines and examples, to be followed up by audits of expenditure, which will ensure a correct and uniform implementation.

Dans son rapport annuel 2016 publié aujourd'hui, la Cour des comptes européenne souligne les améliorations notables apportées à la manière dont le budget de l'Union est dépensé.
In its 2016 Annual Report published today, the European Court of Auditors underlines important improvements in the way the EU budget is being spent.

La sénatrice Callbeck : Vous avez dit que le budget des dépenses est publié et que vous recevez par la suite les rapports sur les plans et les priorités.
Senator Callbeck: You said the estimates come out and then you get the Reports on Plans and Priorities.

Vous savez que le Budget principal des dépenses est publié lorsque le ministre des Finances fait son exposé budgétaire.
You know that these main estimates are published at the time the budget is being delivered.

De 1867 à 1939, le Budget des dépenses était publié dans des versions française et anglaise distinctes et non classées par ordre alphabétique.
From 1867 to 1939, the Estimates were published separately in English and French, with neither version ordered alphabetically.

En ce qui concerne le compte d'épargne libre d'impôt, selon le rapport sur les dépenses budgétaires publié il y a deux mois, en février 2013 — veuillez noter que c'était la première fois que nous relevions le plafond du compte d'épargne libre d'impôt —, les gens qui étaient le plus susceptibles de profiter de cette mesure étaient les personnes de plus de 65 ans et touchant un revenu élevé.
With respect to the tax free savings account, the tax expenditures report that came out two months ago, in February 2013—note that it was the first time we lifted the hood on the tax free savings account—showed that people who were most likely to benefit from that measure were older than 65 and of high income.

Les montants des dépenses réalisées en monnaies nationales sont convertis en euros, aux taux de change publiés au Journal officiel de l’Union européenne, série C, pour le jour de l’adoption par la Commission de l’acte d’exécution correspondant.
Amounts of expenditure incurred in national currencies shall be converted into euros at the exchange rates published in the C series of the Official Journal of the European Union for the day on which the related implementing act has been adopted by the Commission.

2. La BCE présente de manière détaillée, dans le rapport visé à l’article 20, le budget consacré à ses missions de surveillance. Les comptes annuels de la BCE établis et publiés conformément à l’article 26, paragraphe 2, des statuts du SEBC et de la BCE incluent les recettes et les dépenses liées aux missions de surveillance.
2. The ECB shall, as part of the report referred to in Article 20, report in detail on the budget for its supervisory tasks.The annual accounts of the ECB drawn up and published in accordance with Article 26.2 of the Statute of the ESCB and of the ECB shall include the income and expenses related to the supervisory tasks.

Le Budget principal des dépenses est publié en trois parties.
The main estimates are published in three parts.

Des cahiers d'information ont été publiés sur le site portant sur la réglementation sur les actions d'information et de publicité à mener par les États membres ; le règlement sur l'utilisation de l'euro dans le domaine des Fonds structurels ; le règlement sur l'éligibilité des dépenses, ainsi que les orientations pour INTERREG III et URBAN II.
Information notes published on the site included the rules on information and publicity measures to be taken by the Member States, the Regulation on the use of the euro in the work of the Structural Funds, the Regulation on the eligibility of expenditure and the guidelines for Interreg III and Urban II.